Concernant la partie fourniture: le système est destiné à fournir une alimentation 230 V alternative monophasée, sans coupure, à un réseau dit de "Haute Qualité", organisé à partir de deux tableaux de distribution, HQ1 et HQ2. La puissance globale de l'utilisation, censée équitablement répartie entre les deux tableaux, est de 15 KVA, avec un facteur de puissance compris entre 0,7 et 1. Le facteur de crête est compris entre 2 et 3. Le système se compose de deux chaînes "redresseur-batterie (au plomb ouvert ou étanche) - onduleur", et de tout l'appareillage auxiliaire nécessaire pour obtenir le fonctionnement suivant: — en marche normale, chacun des onduleurs alimente un tableau de distribution, — en cas de perte d'un onduleur, l'utilisation associée est basculée automatiquement, et sans coupure, sur une voie de secours qui est, pour l'onduleur 1, l'onduleur 2, et pour l'onduleur 2, le réseau d'alimentation, — en cas de surcharge momentanée sur l'un des tableaux de distribution, celui-ci est commuté automatiquement, et sans coupure, sur la voie de secours susmentionnée. Après disparition de la surcharge, le retour sur onduleur s'effectue automatiquement, — enfin, pour faciliter la maintenance de l'installation, il est possible d'isoler chaque onduleur de son utilisation. Un organe manuel permet au préalable de commuter cette utilisation sur la voie de secours. Le transfert s'effectue sans coupure. L'ensemble constitué d'une chaîne "redresseur-batterie-onduleur" et de l'appareillage d'accès à la voie de secours constitue une "ASI". La puissance de l'ASI 1 est de 7,5 KVA; celle de l'ASI 2, de 15 KVA (à cos = 0,8). La tension de sortie (230 V) et la fréquence de sortie en mode autonome (50 HZ) sont maintenues à + ou – 1 % près. Le rendement de chaque machine est supérieur à 95 % (sans transformateur d’isolement amont), le facteur de puissance à 0,99 et la distorsion harmonique du courant d’entrée est inférieure à 3 %. Le MTBF de la sortie HQ1 est au moins égal à 200 000 heures. Le matériel est par ailleurs censé satisfaire aux essais d’isolement et de CEM définis par RTE et visant à vérifier son aptitude à subir les contraintes qu’impose son insertion dans les postes du réseau de transport d’électricité. Concernant la partie maintenance: il est demandé aux candidats de proposer un contrat de maintenance préventive et curative et de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période après la dernière livraison. Concernant la partie formation: il est demandé aux candidats de proposer, sur site ou en usine, une formation des agents de RTE qui seront en charge du matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.
Avis de marché (2011-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achats, immeuble Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com🌏
Courrier électronique: daniel.plicaud@rte-france.com📧
Téléphone: +33 144453537📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167738
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Important: le candidat souhaitant manifester son intérêt à la présente publicité européenne doit répondre par courriel, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1, en déclarant "manifester son intérêt pour la publication n° xxxx" et joindre l'ensemble des documents et preuves de capacités demandés.
Important: le candidat souhaitant manifester son intérêt à la présente publicité européenne doit répondre par courriel, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1, en déclarant "manifester son intérêt pour la publication n° xxxx" et joindre l'ensemble des documents et preuves de capacités demandés.
Objet Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Concernant la partie fourniture: le système est destiné à fournir une alimentation 230 V alternative monophasée, sans coupure, à un réseau dit de "Haute Qualité", organisé à partir de deux tableaux de distribution, HQ1 et HQ2. La puissance globale de l'utilisation, censée équitablement répartie entre les deux tableaux, est de 15 KVA, avec un facteur de puissance compris entre 0,7 et 1. Le facteur de crête est compris entre 2 et 3.
Concernant la partie fourniture: le système est destiné à fournir une alimentation 230 V alternative monophasée, sans coupure, à un réseau dit de "Haute Qualité", organisé à partir de deux tableaux de distribution, HQ1 et HQ2. La puissance globale de l'utilisation, censée équitablement répartie entre les deux tableaux, est de 15 KVA, avec un facteur de puissance compris entre 0,7 et 1. Le facteur de crête est compris entre 2 et 3.
Le système se compose de deux chaînes "redresseur-batterie (au plomb ouvert ou étanche) - onduleur", et de tout l'appareillage auxiliaire nécessaire pour obtenir le fonctionnement suivant:
— en marche normale, chacun des onduleurs alimente un tableau de distribution,
— en cas de perte d'un onduleur, l'utilisation associée est basculée automatiquement, et sans coupure, sur une voie de secours qui est, pour l'onduleur 1, l'onduleur 2, et pour l'onduleur 2, le réseau d'alimentation,
— en cas de surcharge momentanée sur l'un des tableaux de distribution, celui-ci est commuté automatiquement, et sans coupure, sur la voie de secours susmentionnée. Après disparition de la surcharge, le retour sur onduleur s'effectue automatiquement,
— en cas de surcharge momentanée sur l'un des tableaux de distribution, celui-ci est commuté automatiquement, et sans coupure, sur la voie de secours susmentionnée. Après disparition de la surcharge, le retour sur onduleur s'effectue automatiquement,
— enfin, pour faciliter la maintenance de l'installation, il est possible d'isoler chaque onduleur de son utilisation. Un organe manuel permet au préalable de commuter cette utilisation sur la voie de secours. Le transfert s'effectue sans coupure.
L'ensemble constitué d'une chaîne "redresseur-batterie-onduleur" et de l'appareillage d'accès à la voie de secours constitue une "ASI". La puissance de l'ASI 1 est de 7,5 KVA; celle de l'ASI 2, de 15 KVA (à cos = 0,8).
La tension de sortie (230 V) et la fréquence de sortie en mode autonome (50 HZ) sont maintenues à + ou – 1 % près. Le rendement de chaque machine est supérieur à 95 % (sans transformateur d’isolement amont), le facteur de puissance à 0,99 et la distorsion harmonique du courant d’entrée est inférieure à 3 %. Le MTBF de la sortie HQ1 est au moins égal à 200 000 heures.
La tension de sortie (230 V) et la fréquence de sortie en mode autonome (50 HZ) sont maintenues à + ou – 1 % près. Le rendement de chaque machine est supérieur à 95 % (sans transformateur d’isolement amont), le facteur de puissance à 0,99 et la distorsion harmonique du courant d’entrée est inférieure à 3 %. Le MTBF de la sortie HQ1 est au moins égal à 200 000 heures.
Le matériel est par ailleurs censé satisfaire aux essais d’isolement et de CEM définis par RTE et visant à vérifier son aptitude à subir les contraintes qu’impose son insertion dans les postes du réseau de transport d’électricité.
Concernant la partie maintenance: il est demandé aux candidats de proposer un contrat de maintenance préventive et curative et de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période après la dernière livraison.
Concernant la partie formation: il est demandé aux candidats de proposer, sur site ou en usine, une formation des agents de RTE qui seront en charge du matériel.
Numéro de référence: N° de référence à rappeler 12363
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau de RTE en France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser sa demande de participation:
Pour les candidats établis en France:
— 1 un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé NOTI2), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— 1 un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé NOTI2), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Pour les candidats établis hors de France:
— 1 un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— 1 un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— 1 un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— Une déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 "Interdiction de soumissionner" de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,
— Une déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 "Interdiction de soumissionner" de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,
— Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
— Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Important: la fourniture de l’ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l’attribution du contrat.
A l’issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l’article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.
Situation économique et financière: Voir l'article 18.1 du décret 2005 - 1308.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses réalisations dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de tests réalisé par des laboratoires accrédités est appréciée.
Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses réalisations dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de tests réalisé par des laboratoires accrédités est appréciée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité RTE
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Daniel Plicaud
Adresse Internet: www.rte-france.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005 - 1308 du 20.10.2005 publié au JO de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 - 515 du 7.5.2009 publiée au JO de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009 - 1456 du 27.11.2009 publié au JO de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2011/S 102-167738 (2011-05-25)
Informations complémentaires (2011-06-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208058
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167738
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2011/S 126-208058 (2011-06-30)