Marché de fourniture et services pour la réfection des ascenseurs

Direction régionale services pénitentiaires

Remplacement des 2 ascenseurs des cuisines du Centre pénitentiaire de Moulins (Maison d'arrêt et Maison centrale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs SAS

Qui ?

• Direction régionale services pénitentiaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 472913737 📞
Fax: +33 472913799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207476
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Méthode de jugement des offres. Les offres seront classées sur 100 points selon la répartition suivante: — Le critère prix sera apprécié sur une note de 40 points, — Le critère qualité technique et fonctionnelle sera apprécié sur 30 points d'après les sous critères suivants: respect de nos besoins et mise en œuvre organisationnelle du chantier, — Le critère méthode sera apprécié sur 60 points d'après les sous critères suivants: - méthode de travail envisagée par l'entreprise pour conduire cette opération concernant les études, les travaux etc., puis mise en œuvre de ses cotraitant ou sous traitants (BET structure et fluide, etc.), démarche environnementale, gestion des différentes entreprises intervenantes pour les autres corps de métier (gros œuvre, étanchéité, fluide, serrurerie etc.): 15 points. - Le temps consacré à l'exécution des études et des travaux: 15 points. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires

Méthode de jugement des offres. Les offres seront classées sur 100 points selon la répartition suivante: — Le critère prix sera apprécié sur une note de 40 points, — Le critère qualité technique et fonctionnelle sera apprécié sur 30 points d'après les sous critères suivants: respect de nos besoins et mise en œuvre organisationnelle du chantier, — Le critère méthode sera apprécié sur 60 points d'après les sous critères suivants: - méthode de travail envisagée par l'entreprise pour conduire cette opération concernant les études, les travaux etc., puis mise en œuvre de ses cotraitant ou sous traitants (BET structure et fluide, etc.), démarche environnementale, gestion des différentes entreprises intervenantes pour les autres corps de métier (gros œuvre, étanchéité, fluide, serrurerie etc.): 15 points. - Le temps consacré à l'exécution des études et des travaux: 15 points. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement des 2 ascenseurs des cuisines du Centre pénitentiaire de Moulins (Maison d'arrêt et Maison centrale).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11DPE14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MC et MA moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (ou formulaire Cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou formulaire Cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La personne publique attend des compétences en installation d'ascenseur, études (ingénierie structure et fluide), gros œuvre, étanchéité, serrurerie, électricité... Iso-9000 et ISO 14001 (Fournir certificat ou qualifications équivalentes). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 50,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique et fonctionnelle (30)
3. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale services pénitentiaires
Contact
Point de contact: Unité du suivi financier des opérations
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, département des affaires immobilières, unité du suivi financier des opérations, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Point de contact: Mme Mallet
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DPE14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 125-207476 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction rég. services pénitentiaires
Adresse postale: direction interregionale des services penitentiaires Rhone Alpes Auvergne, département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149626
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207476
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no226, BOAMP 128 A du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison centrale et maison d'arrêt de Moulins, 03401 Yzeure, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-03 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs Sas
Adresse postale: agence Auvergne 106 bd Gustave Flaubert
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 r Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon 03
Source: OJS 2012/S 091-149626 (2012-05-09)

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