Marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires et de produits annexes à la restauration pour les unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre - viande fraîche de porc et charcuterie
Ville du Kremlin-Bicêtre
La ville en sa qualité de pouvoir adjudicateur a décidé de lancer la consultation suivante: "fourniture et livraison de denrées alimentaires et de produits annexes à la restauration pour les unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre". Lors d'une précédente mise en concurrence, 8 lots sur 9 ont été attribués, la présente procédure concerne la relance pour les denrées alimentaires relatives à la viande fraîche de porc et de charcuterie.
La ville souhaite placer cette consultation dans une démarche eco-responsable, en valorisant la mise en valeur environnementale.
Cette prise en compte conditionnera l'exécution de la prestation.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396084
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2011-03-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-01-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Qualité du service (15)
4. Délai et fréquence de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 244-396084 (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Quantité ou étendue:
Fourniture de viande fraîche de porc et produits de charcuterie pour les unités de production culinaire.Marché à bons de commande avec minimum hors TVA de 43.223 EUR sur 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396084
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est fixée au 23.1.2012.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats après cette date.
La date limite de réception des offres est fixée au 15.2.2012 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville en sa qualité de pouvoir adjudicateur a décidé de lancer la consultation suivante: "fourniture et livraison de denrées alimentaires et de produits annexes à la restauration pour les unités de production culinaire de la Ville du Kremlin-Bicêtre". Lors d'une précédente mise en concurrence, 8 lots sur 9 ont été attribués, la présente procédure concerne la relance pour les denrées alimentaires relatives à la viande fraîche de porc et de charcuterie.
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La ville souhaite placer cette consultation dans une démarche eco-responsable, en valorisant la mise en valeur environnementale.
Cette prise en compte conditionnera l'exécution de la prestation.
Fourniture de viande fraîche de porc et produits de charcuterie pour les unités de production culinaire.
Marché à bons de commande avec minimum hors TVA de 43.223 EUR sur 12 mois.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable par reconduction expresse par période de un an 2 fois et jusqu'au 31.12.2015 pour la 3ème reconduction, dont le minimum variera en fonction de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2011-03-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
Ils contiendront tous les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,
— documents relatifs à la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Section de fonctionnement budget général de la ville.
Délai global de paiement 30 jours.
Article 11 du CCAG-FCS.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation vise à conclure un marché de fourniture de denrées alimentaires dont les conditions d'exécution comportent une forte composante environnementale.
Concernant les droits de préférence visés par l'article 53-IV-2° du code des marchés publics, les prestations suivantes, dans la limite du quart de leur montant, seront attribuées, à équivalence d'offre, aux artisans ou aux sociétés coopératives d'artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production ou à des entreprises adaptées.
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Un droit préférentiel sera accordé en faveur des scop, gpa, conformément à l'article 53-IV du code des marchés publics.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-01-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Qualité du service (15)
4. Délai et fréquence de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-5
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est fixée au 23.1.2012.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats après cette date.
La date limite de réception des offres est fixée au 15.2.2012 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 244-396084 (2011-12-16)
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