Marché de fourniture et de maintenance des équipements horaires pour les installations de Comptage de RTE

Réseau de Transport d'Electricité

Concernant la partie fourniture: l’équipement horaire des installations de comptage a pour fonctionnalité essentielle l’émission de tops de synchronisation (par la fermeture de contacts électriques). Ces tops sont émis toutes les 10 minutes rondes. L’équipement horaire se synchronise à partir du signal grandes ondes France Inter ou d’un signal GPS au moyen d’un module de réception dédié.
L’équipement horaire répond pour sa partie fonctionnelle aux normes NF-EN-62052-21 et NF-EN-62054-21 "Équipement de comptage de l'électricité (CA) - tarification et contrôle de charge - partie 21: prescriptions particulières pour horloges de tarification".
L’équipement horaire doit répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 "Compatibilité électromagnétique (CEM) - partie 6-5: normes génériques - immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes".
Concernant la partie maintenance: il est demandé aux candidats de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période de 10 ans après la dernière livraison; de plus, les matériels ne doivent pas accuser un taux de panne supérieur à 1 % du volume de matériels livrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achats - immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: daniel.plicaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453537 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152780
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L’équipement horaire répond pour sa partie fonctionnelle aux normes NF-EN-62052-21 et NF-EN-62054-21 "Équipement de comptage de l'électricité (CA) - tarification et contrôle de charge - partie 21: prescriptions particulières pour horloges de tarification".

L’équipement horaire doit répondre à des exigences matérielles spécifiques à un environnement de type poste électrique tel que décrites entre autres dans la norme CEI/TS-61000-6-5 "Compatibilité électromagnétique (CEM) - partie 6-5: normes génériques - immunité pour les environnements de centrales électriques et de postes".

Concernant la partie maintenance: il est demandé aux candidats de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période de 10 ans après la dernière livraison; de plus, les matériels ne doivent pas accuser un taux de panne supérieur à 1 % du volume de matériels livrés.

Description des options: Une option de durée d'1 an est proposée, renouvelable 1 fois 1 an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 12362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé NOTI2), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 "Interdiction de soumissionner" de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,

— une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.

Important: la fourniture de l’ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l’attribution du contrat.

À l’issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l’article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière: Voir l'article 18.1 du décret n° 2005 - 1308.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir présenter et démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses réalisations dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de tests réalisés par des laboratoires accrédités est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Daniel Plicaud
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005 - 1308 du 20.10.2005 publié au JO de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 - 515 du 7.5.2009 publiée au JO de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009 - 1456 du 27.11.2009 publié au JO de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 093-152780 (2011-05-12)

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