Marché de fourniture et d'installation d'économètres et enregistreurs des paramètres de conduite sur 225 véhicules bus urbains du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché de fourniture et d'installation d'économètres et enregistreurs des paramètres de conduite sur 225 véhicules bus urbains du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIA Automotive

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend la fourniture et l'installation d'économètres et enregistreurs des paramètres de conduite sur 225 bus urbains de la CTS qui doivent permettent un ensemble de mesures et d'analyses de l'éco-conduite à la CTS.300 000,00

Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue de la gare-aux-marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777033 📞
Fax: +33 388777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156369
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les demandes de participations seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour la fourniture et l'installation d'économètres et enregistreurs des paramètres de conduite sur 225 véhicules bus urbains du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 - 14 rue de la gare-aux-marchandises – 67035 Strasbourg Cedex - FRANCE avec mentions "Candidature" », le numéro de marché "2011-M11/217" et le nom de l’entreprise concurrente.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Marché de fourniture et d'installation d'économètres et enregistreurs des paramètres de conduite sur 225 véhicules bus urbains du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-M11/0217

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation ou une déclaration sur l'honneur de non-condamnation,

— un extrait Kbis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

—— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

—— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail.

Situation économique et financière:

— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Capacité technique et professionnelle:

Références en matière de fourniture d'équipements similaires pour des réseaux européens de transports en commun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Patrice Bala

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 095-156369 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282356
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156369
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix d'aquisition (40)
2. Qualité, fiabilité et maintenabilité (30)
3. Lisibilité et ergonomie des économètres (20)
4. Simplicité d'utilisation du logiciel d'interprétation des données et clarté des synthèses fournies (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Actia Automotive
Adresse postale: 25 chemin de Pouvourville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation: TGI Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile).
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quai Finkmatt
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression et greffe du tribunal de grande instance.
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 162-282356 (2013-08-21)

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