Marché de fourniture des services de télécommunications téléphonie fixe - téléphonie mobile réseau privé virtuel - internet & services associés

Communauté de communes Nord du Bassin-de-Thau

Marché de fourniture des services de télécommunications téléphonie fixe - téléphonie mobile réseau privé virtuel - internet & services associés.
Lot n° 1: téléphonie fixe: abonnements, appels entrants, appels sortants, accès primaires, accès de bases, lignes analogiques et numéro à tarification spéciale.
Lot n° 2: téléphonie mobile.
Lot n° 3: fourniture d'accès de type "réseau privé virtuel" mpls pour l'acheminement de flux voix, données et images, et accès Internet professionnels.
Lot n° 4: fourniture d'accès Internet type grand public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Nord du Bassin-de-Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.Chacune d'entre elles devra être présentée avec une offre conforme à la solution de base. Un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique devra être fourni. Pour les variantes.Les options souhaitées sont définies dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos, cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152620
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dématérialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plateforme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture des services de télécommunications téléphonie fixe - téléphonie mobile réseau privé virtuel - internet & services associés.

Lot n° 1: téléphonie fixe: abonnements, appels entrants, appels sortants, accès primaires, accès de bases, lignes analogiques et numéro à tarification spéciale.

Lot n° 2: téléphonie mobile.

Lot n° 3: fourniture d'accès de type "réseau privé virtuel" mpls pour l'acheminement de flux voix, données et images, et accès Internet professionnels.

Lot n° 4: fourniture d'accès Internet type grand public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe: abonnements, appels entrants, appels sortants, accès primaires, accès de bases, lignes analogiques et numéro à tarification spéciale
Brève description:

Lot n° 1: téléphonie fixe: abonnements, appels entrants & appels sortants accès primaire (T2), accès de bases (T0), lignes analogiques et numéro…

… gratuit:Raccordements et abonnement téléphoniques des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques et numéro gratuits.Trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non éligibles à la présélection du transporteur des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques.Appels vers no spéciaux des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques.Tout trafic sortant:— trafic téléphonique sortant, appels locaux,— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,— trafic téléphonique sortant; appels Dom-Tom,— appels sortants fixes vers mobiles des accès primaires:—— Orange,—— Sfr,—— Bouygues,—— Autres.Service de convergence éventuel des appels sortants, des accès et des lignes analogiques, vers la flotte mobile.

… gratuit:

Raccordements et abonnement téléphoniques des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques et numéro gratuits.

Trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non éligibles à la présélection du transporteur des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques.

Appels vers no spéciaux des accès primaires, des accès de bases, des lignes analogiques.

Tout trafic sortant:

— trafic téléphonique sortant, appels locaux,

— trafic téléphonique sortant, appels nationaux,

— trafic téléphonique sortant, appels internationaux,

— trafic téléphonique sortant; appels Dom-Tom,

— appels sortants fixes vers mobiles des accès primaires:

—— Orange,

—— Sfr,

—— Bouygues,

—— Autres.

Service de convergence éventuel des appels sortants, des accès et des lignes analogiques, vers la flotte mobile.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Estimation minimale sur 1 an: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Lot n° 2: téléphonie mobile.Services de téléphonie mobile (GSM).— abonnements,— communications voix et data,— fourniture d'accessoires (terminaux),— convergence vers flotte & téléphonie fixe vers la Communauté des communes Nord Bassin-de-Thau.

Services de téléphonie mobile (GSM).

— abonnements,

— communications voix et data,

— fourniture d'accessoires (terminaux),

— convergence vers flotte & téléphonie fixe vers la Communauté des communes Nord Bassin-de-Thau.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation minimale sur 1 an: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'accès de type "réseau privé virtuel" MPLS pour l' acheminement de flux voix, données et images, et accès Internet professionnels
Brève description:

Lot n° 3: fourniture d'accès réseau privé virtuel MPLS; accès Internet professionnels & services…

… associés.Accès ADSL & SDSL débit garanti et non garanti pour la constitution d'un réseau privé virtuel privé de type MPLS, avec service de convergence de téléphonie éventuel.Services GTR, Qos, secours.Autres types d'accès à débit garanti symétrique sur réseau MPLS & Internet avec GTR et services associés.

… associés.

Accès ADSL & SDSL débit garanti et non garanti pour la constitution d'un réseau privé virtuel privé de type MPLS, avec service de convergence de téléphonie éventuel.

Services GTR, Qos, secours.

Autres types d'accès à débit garanti symétrique sur réseau MPLS & Internet avec GTR et services associés.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation minimale sur 1 an: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet type grand public
Brève description:

Lot 4- fourniture d'accès Internet type grand…

… public.Accès ADSL avec communication téléphonique et télévision en services complémentaires (double et triple play).

… public.

Accès ADSL avec communication téléphonique et télévision en services complémentaires (double et triple play).

Informations complémentaires sur les lots: Estimation minimale sur 1 an: 4 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Chacune d'entre elles devra être présentée avec une offre conforme à la solution de base. Un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique devra être fourni. Pour les variantes.

Les options souhaitées sont définies dans le CCTP.

Description des options:

La durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de un (1) an, reconductible deux (2) fois.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11CC10AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Nord du Bassin-de-Thau, complexe Oïkos à 34560 Villeveyrac, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI 2: voir le RC.

Dans le cas où un candidat ne fourni pas la totalité des attestations citées ci-dessus, il doit produire une attestation sur l'honneur nous indiquant qu'il n'est pas soumis à telle ou telle formalité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 point d),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le document justifiant de la licence d'opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public au sens de l'article L33-1 et de service téléphonique au public au sens de l'article L34-1, obtenue auprès de l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques des postes).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique, fonctionelle et du suivi administratif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin-de-Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin-de-Thau
Point de contact: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CC10AO
Informations complémentaires

Dématérialisation.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plateforme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de commues Nord du Bassin-de-Thau
Adresse postale: complexe Oïkos, cD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 093-152620 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos, CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021733
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152620
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

En plus de la publication sur le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publications suivants: référence publication sur www.achatpublic.com: avis n° 2024602 transmis pour publication au support le 12.5.2011. N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11CC10AO. Annonce n° 207, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Nord du Bassin de Thau, complexe Oïkos CD5E, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-11 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 1-3 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Altitude Telecom
Adresse postale: 11 cours Valmy, tour Pacific
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977

4️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 014-021733 (2012-01-19)

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