Marché de fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et prestation de maintenance associée

RTE - EDF - Transport

Marché national de fourniture de véhicules (berline, société, break) et utilitaires (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon) et prestation de maintenance associée.
Ces véhicules sont destinés aux unités et groupes RTE en charge de l'exploitation et de la maintenance du Réseau de transport d'électricité.
Les points de livraison des véhicules sont situés en France Métroplitaine (hors Corse).
Le marché intègre également la maintenance de ces véhicules neufs et la fourniture de pièces détachées associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ?

• RTE - EDF - Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère 34- 40 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453727 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132313
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Marché national de fourniture de véhicules (berline, société, break) et utilitaires (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon) et prestation de maintenance associée.

Ces véhicules sont destinés aux unités et groupes RTE en charge de l'exploitation et de la maintenance du Réseau de transport d'électricité.

Les points de livraison des véhicules sont situés en France Métroplitaine (hors Corse).

Le marché intègre également la maintenance de ces véhicules neufs et la fourniture de pièces détachées associée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules particuliers (VP)
Brève description: 3 modèles de berline (5 portes, 5 places)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules de société (VS)
Brève description: 2 modèles de véhicules de sociétés (3 portes, 2 places)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules breaks (VB)
Brève description: 3 modèles de véhicules break (5 portes, 2 places)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires (VU)
Brève description: 3 modèles de véhicules utilitiares (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon)
Numéro de référence: 11752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l’exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— une attestation sur l'honneur certifiant que les 5 dernières années, il y a absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Urssaf territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de type 3666 ou NOTI2, si adapté à la situation du candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005",

— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale en France,

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à:

— assurer la fourniture de véhicules particuliers et utilitaires et leur livraison en Fance métropolitaine (hors Corse),

— assurer la maintenance de véhicules véhicules particulierset utilitaires en France métropolitaine (hors Corse), via un réseau de concessionnaires ou autres,

— une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place (dépuis la réception de la commande jusqu'à la livraison du véhicule objet de la commande).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat précisera notamment les éléments suivants:

— chiffre d'affaires et effectifs,

— références de clients multi-sites similiaires à RTE,

— certificat ISO 9001,

— implantation des sites de fabrication des véhicules,

— nombre et implantation des agences en France métroplitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - EDF - Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Bassa Jean-Michel
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-12 📅
Date de fin: 2015-01-18 📅
Source: OJS 2011/S 080-132313 (2011-04-21)

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