Marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le SDIS de l'Ariège

SDIS 09 - Ariège

Lot n° 1: 3 vsav châssis et équipements type 4x2.
Lot n° 2: 1 châssis 26 t avec équipement porte berce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mpvi
• Sanicar SAS

Qui ?

• SDIS 09 - Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie
• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 - Ariège
Adresse postale: 31 bis av. général de Gaulle - BP 123
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054826 📞
Fax: +33 561054801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391108
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: 3 vsav châssis et équipements type 4x2.

Lot n° 2: 1 châssis 26 t avec équipement porte berce.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3 vsav
Brève description: Lot unique: châssis et équipements type 4x2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 châssis 26 t avec équipement porte berce
Brève description: Châssis porteur 6x4 mixte garde au sol importante.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011/23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 bis avenue du général de Gaulle, 09000 Foix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) l'attestation d'assurance.

5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail dans le règlement de consultation; elles peuvent être aussi jointes à la candidature).

6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle: Références sur dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 31 bis avenue du général de Gaulle BP 123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Point de contact: Lt Alain Géraud
Téléphone: +33 561054841 📞
Courrier électronique: geraud.a@sdis09.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/23
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à: marches.publics@msapariege.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 241-391108 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 651 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle - BP 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120088
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391108
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no136, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délai de garantie (10)
4. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sanicar Sas
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mpvi
Adresse postale: 1 avenue de Palarin BP 30038
Commune postale: Portet Sur Garonne
Code postal: 31123

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services marchés publics
Source: OJS 2012/S 073-120088 (2012-04-12)

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