Marché de fourniture de services de télécommunications

Ville d'Orthez

Marché de fourniture de services de télécommunications.
Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un attributaire.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FT - Orange business services
• SA Bouygues Télécoms
• SAS réalisations microélectroniques et informatiques (Adista)
• SFR

Qui ?

• Ville d'Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications électroniques de téléphonie et d'accès à Internet pour la Ville d'Orthez.Les marchés concernent:— Les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS,— Les services de transmissions de données entre les sites de la ville et vers le réseau public Internet,— Les services d'accès à Internet de type professionnel ou scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
Fax: +33 559697687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157863
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20345. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de services de télécommunications.

Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un attributaire.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie filaire lignes secondaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie filaire lignes principales et préselection.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau Internet de type professionnel.

Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet de type résidentiel ou scolaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications électroniques de téléphonie et d'accès à Internet pour la Ville d'Orthez.

Les marchés concernent:

— Les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public,

— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,

— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, UMTS,

— Les services de transmissions de données entre les sites de la ville et vers le réseau public Internet,

— Les services d'accès à Internet de type professionnel ou scolaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'Orthez, 64300 Orthez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature datée et signée (le modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics peut être utilisé),

— les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP datées et signées (le modèle DC1 version mise à jour septembre 2010 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics contenant ces attestations peut être utilisé):

—— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail (relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 dûment datée et signée. Cette déclaration sur l'honneur peut être remplacée par les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et visés à l'article 46 du code des marchés publics,

— la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,

— pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (le modèle DC2 version mise à jour septembre 2010 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics contenant ces attestations peut être utilisé):

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur,

— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs),

— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement sur ressources propres de la Villle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour les services relevant d'un opérateur de télécommunications, le titulaire aura déjà, préalablement à la passation du marché, les autorisations correspondantes et devra respecter les dispositions qui s'imposent à ces opérateurs.

Le titulaire s'engage:

— à satisfaire aux dispositions du code des postes et communications électroniques en ce qui concerne la portabilité,

— à respecter les dispositions du code des postes et communications électroniques concernant l'annuaire universel et ce dans le respect de la protection des droits du pouvoir adjudicateur,

— à respecter les consignes du pouvoir adjudicateur concernant les accès aux locaux du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Molères Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/030
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20345.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 096-157863 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060922
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157863
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no 156, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'orthez, 64300 Orthez.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (40)
3. délai de mise à disposition (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: FT - Orange business services
Adresse postale: site Pichey, 23 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33609
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orange-business.com 🌏

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏

3️⃣
Nom: SA Bouygues Télécoms
Adresse postale: 320 avenue Hoche
Adresse Internet: http://www.bouyguestelecom.fr 🌏

4️⃣
Nom: SAS réalisations microélectroniques et informatiques (Adista)
Adresse postale: agence de Bordeaux, 3 allée de la Crabette
Code postal: 33600
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧
Adresse Internet: http://www.adista.fr 🌏

5️⃣
Adresse postale: 23 rue Thomas Edisson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 038-060922 (2012-02-22)

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