Marché de fourniture de prestations techniques de la tête de réseau GR1

GR1 société de gestion du réseau 1

Dans le cadre du renouvellement de sa tête de réseau nationale (TRN) et parisienne (TRP), la société GR1 doit attribuer le marché relatif aux prestations techniques de cette nouvelle tête de réseau.
Ce marché comprend la mise à disposition de tous les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la Tête de réseau dans des locaux aménagés et mis à disposition par le candidat, et les prestations associées: exploitation, supervision & maintenance, le lien VPN avec Viaccess, l’accès à l’extranet. La durée des prestations associées: 5 années à partir de la mise en exploitation. Les prestations du candidat interviendront sur le site du candidat relevant de ce marché.
La tête de réseau est destinée à assembler le multiplex R1 en DVB-T en vue de sa diffusion sur le réseau d’émetteurs terrestres de GR1 (réseau R1 de la TNT) alimentée par voies terrestre et satellitaire.
A noter que le transport spatial à destination des sites de diffusion, ainsi que les liaisons de contribution entre les emprises de la Tête de réseau et la station montante, ne font pas parties de la prestation objet de cette consultation.
Les liaisons primaires ne font également pas parties de cette prestation, par contre, le candidat aura l’obligation d’assister France télévisions sur la migration de ces liaisons. Les prestations du candidat doivent permettre également à des opérateurs de transports extérieurs d’être accueillis sur le site du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ?

• GR1 société de gestion du réseau 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: joelpierre.dupuis@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156226857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133916
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Possibilité de recourir à la procédure adaptée à l'issue du marché, conformément aux dispositions de l'article 33 II 6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la mise à disposition de tous les moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la Tête de réseau dans des locaux aménagés et mis à disposition par le candidat, et les prestations associées: exploitation, supervision & maintenance, le lien VPN avec Viaccess, l’accès à l’extranet. La durée des prestations associées: 5 années à partir de la mise en exploitation. Les prestations du candidat interviendront sur le site du candidat relevant de ce marché.

La tête de réseau est destinée à assembler le multiplex R1 en DVB-T en vue de sa diffusion sur le réseau d’émetteurs terrestres de GR1 (réseau R1 de la TNT) alimentée par voies terrestre et satellitaire.

A noter que le transport spatial à destination des sites de diffusion, ainsi que les liaisons de contribution entre les emprises de la Tête de réseau et la station montante, ne font pas parties de la prestation objet de cette consultation.

Les liaisons primaires ne font également pas parties de cette prestation, par contre, le candidat aura l’obligation d’assister France télévisions sur la migration de ces liaisons. Les prestations du candidat doivent permettre également à des opérateurs de transports extérieurs d’être accueillis sur le site du candidat.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une note sous enveloppe à l'attention de Joel Pierre Dupuis - tête de réseau - ne pas ouvrir" avec:

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3, 4) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre état que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays et les éléments demandés en III.2.2 et III.2.3.

Situation économique et financière:

Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de soustraitance: la déclaration sur l’honneur justifiant que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de service équivalent à celui faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des soustraitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Pertinence des références et des expériences des candidats dans le domaine d'activité concerné ainsi que leur adéquation avec l'objet du marché;

2. Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens matériels, organisation, qualité et moyens humains;

3. La capacité juridique et financière à assurer une exécution correcte de la prestation: pérennité et capacité financière suffisante.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GR1 société de gestion du réseau 1
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joel Pierre Dupuis
Nom: Société de gestion du réseau 1 (GR1)

Informations complémentaires
Organe de révision
président du TGI territorialement compétent
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible par saisine du Président du tribunal de grande instance territorialement compétent avant la conclusion du marché,

— référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 081-133916 (2011-04-22)

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