Marché de fourniture de papiers de reprographie et d'impression pour les besoins des services et des composantes de l'Université Paris Descartes

Quantité ou étendue

L'appel d'offres est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de la date de notification.A titre indicatif, les besoins annuels principaux sont estimés dans un tableau (voir le règlement de la consultation: section Vi).

Informations complémentaires

Pièces obligatoires relatives a la candidature:

La lettre de candidature datée et signée (DC1 = ancien DC4):

— identification du candidat,

— objet du marché,

— forme juridique du candidat,

— numéro Siren,

— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.

La déclaration du candidat datée et signée (DC2 = ancien DC5).

Une fiche signalétique portant des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières:

— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques, dans l'enseignement supérieur ou à défaut dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en références. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché,

— l'évolution du chiffre d'affaires (TTC) depuis 3 ans,

— pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire, l'extrait du bilan portant sur le résultat net comptable des trois dernières années,

— le cas échéant, les certifications obtenues (AFNOR ...) ou équivalent,

— les moyens techniques et humains du candidat,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La copie de la police d'assurance en cours de validité.

Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande de l'université les documents énumérés ci-dessous. Dans le cas contraire, son offre sera rejetée:

— les certificatsfiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (NOTI 1 = ancien DC7) attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière de déclaration et de versement d'impôts (impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), de cotisations de sécurité sociale.

Le candidat non établi en France produit un certificat de l'autorité compétente attestant qu'il est en règle au regard de la législation de son pays pour le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales. Il est rappelé que les attestations fiscales et sociales qui seront alors à fournir concerneront la situation de votre entreprise au 31.12.2010.

Cas particulier pour les candidats non établis en France, autres que membres de l'Union européenne:

Dans le cas où l'établissement d'un ou plusieurs certificats fiscaux ou sociaux n'est pas possible, joindre une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative si le candidatn'est pas établi dans l'Union européenne.

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (cette attestation devra être renouvelée tous les 6 mois suivant la date de notification du marché jusqu'à la fin de son page 5 de 6 exécution) (NOTI 1),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (cette attestation devra être renouvelée tous les six mois suivant la date de notification du marché jusqu'à la fin de son exécution) = (NOTI 1 = ancien DC6),

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 et suivants, L 3243-1, L 3243-2 et L 3243-4, ainsi que R 3243-1 et suivants du Code du travail (cette attestation devra être renouvelée tous les 6 mois suivant la date de notification du marché jusqu'à la fin de son exécution) (NOTI 1 = ancien DC6),

— l'extrait K bis de moins de 3 mois,

— un RIP ou un RIB original dont le libellé devra être en correspondance avec celui figurant à l'acte d'engagement.

Les formulaires DC1 (= ancien DC4), DC2 (= ancien DC5), NOTI1 (= ancien DC6) et NOTI 2 (= ancien DC7) types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: "www.minefe.gouv.fr", (espace: marchés publics / rubrique: formulaires).

Cas particulier pour les candidats non établis en France, autres que membres de l'union Européenne:

Dans le cas où l'établissement d'un ou plusieurs certificats fiscaux ou sociaux n'est pas possible, joindre une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative si le candidat n'est pas établi dans l'Union européenne.

Pièces obligatoires relatives a l'offre: (à remplir et à joindre obligatoirement sous peine de rejet de l'offre):

Un acte d'engagement (AE) par lot pour lequel le candidat soumissionne accompagné de son:

— annexe n° 01: bordereau de prix unitaires,

— annexe n° 02: liste des échantillons,

— annexe n° 03: la fiche d'identification.

(Attention!!! L'ensemble des annexes auront valeur contractuelle. Elles devront être datées,paraphées et signées, avec apposition du cachet du candidat. Toute modification des documents entrainera le rejet de l'offre!!!).

— les fiches techniques correspondant aux produits proposées par le candidat pour le(s) lot(s) soumissionné(s),

— un mémoire justificatif des dispositions:

—— que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations (les moyens de transmission des commandes, les délais et les conditions de livraison, le service avant et après vente, le suivi des réclamations, la désignation d'un interlocuteur (nom, téléphone direct, fax; courriel)),

—— que le candidat met en place dans le cadre du développement durable. Il sera jugé sur les pièces fournies (certifications, attestations ...) permettant d'apprécier les critères environnementaux,

— Le catalogue de l'ensemble des produits fournis par le candidat (pour les lots 2 et 3). Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acheter les articles non prévus au bordereau sur le catalogue proposé par l'opérateur économique attributaire,

— Les échantillons demandés pour chaque lot. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet, les échantillons suivants:

Lot n° 1:

— 10 ramettes papier A4 80 gr,

— 2 ramettes papier pastel A4 80 gr,

— 2 ramettes papier vif A4 80 gr,

— 2 ramettes papier intense A4 80 gr,

— un nuancier des teintes proposées;

Lot n° 2:

— 10 ramettes papier blanc A4 90 gr,

— 10 ramettes papier blanc A4 120 gr,

— 2 ramettes papier blanc A4 160 gr,

— 2 ramettes papier blanc A4 250 gr;

Lot n° 3 (les bobines seront testées sur 2 imprimantes):

— 1 bobine papier photo satiné 200 gr en 610 mm,

— 1 bobine papier photo satiné 200 gr en 1 067 mm,

— 1 bobine bâche 450 gr en 610 mm,

— 1 bobine bâche 450 gr en 1 067 mm.

Les échantillons seront à envoyer en même temps que les autres pièces de la candidature et de l'offre, dans un paquet (colis/carton) séparé strictement anonyme.

Le candidat devra obligatoirement indiquer sur chaque échantillon le lot correspondant.

Les échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués après avoir été testés. La remise de tous les échantillons est obligatoire et anonyme. En l'absence des échantillons l'offre sera rejetée.

L'université se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue à l'article 35 -II pour la réalisation de prestations similaires par le titulaire de ce présent marché dans des conditions d'exécution identiques au marché initial.

Contenu du dossier de la consultation:

— leprésent règlement de la consultation,

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— 1 acte d'engagement par lot accompagné de ses 3 annexes:

—— annexe n° 01: bordereau de prix unitaires (BPU),

—— annexe n° 02: liste des échantillons,

—— annexe n° 03: la fiche d'identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.