Marché de fourniture de mobilier standard
Marché de fourniture de mobilier standard-année 2011 reconductible pour 2012, 2013 et 2014-11g048ao.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.ce marché est un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bon de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics français conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de deux marchés à bon de commande sans minimum et avec maximum distincts gérés par chacun des deux membres du groupement de commande.
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la Ville de Toulouse, signera deux marchés: un premier marché pour la part CUGT, un second marché pour la part Ville de Toulouse. Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-13
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Avis de marché
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