Marché de fourniture de matériel plastique
MTETM- DIRIF
C'est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens communautaire.
Les interventions sont effectuées dans un délai maximal suivant: en heures ouvrables de jour (soit de 8:00 à 18:00): 48heures.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Équipement routier › Équipement d'entretien routier
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue: C'est un marché sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes Ile de France - pôle marchés publics, 2-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184742
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Reconductions possibles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGERSud 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (cf cahier des clauses particulières).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Mercier Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement d'Ile-de-France/direction des routes d'Ile-de-France
Adresse postale: arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud, route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Monneraye
Téléphone: +33 160917133 📞
Adresse postale: pôle marchés publics, 2-6 rue Olof Palme
Point de contact: Alice Mercier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGERSud 2011-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 112-184742 (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue: C'est un marché sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes Ile de France - pôle marchés publics, 2-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184742
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site: http//www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché à bons de commande constituant un accord cadre au sens communautaire.
Les interventions sont effectuées dans un délai maximal suivant: en heures ouvrables de jour (soit de 8:00 à 18:00): 48heures.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGERSud 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (cf cahier des clauses particulières).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années doit être égal au moins à 4 meuro (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les certificats de qualifications professionnelles suivants (nomenclature des travaux routiers édités par la fédération nationale des TP). Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulu:
— 132: autres ouvrages industriels,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret 2008-408 du 28.4.2008).
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Mercier Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement d'Ile-de-France/direction des routes d'Ile-de-France
Adresse postale: arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud, route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Monneraye
Téléphone: +33 160917133 📞
Adresse postale: pôle marchés publics, 2-6 rue Olof Palme
Point de contact: Alice Mercier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGERSud 2011-2
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site: http//www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 112-184742 (2011-06-09)
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