Marché de fourniture de Fusibles HTA de tension 24 kV

Electricité réseau distribution de France

Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de Fusibles HTA de tension 24 kV installés sur 2 types:
— à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour poste de transformation HTA/BT de distribution publique,
— sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne du transformateur HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux et boîtes à fusibles › Fusibles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusibles
Quantité ou étendue: Environ 10 000 fusibles / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974267 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159477
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de Fusibles HTA de tension 24 kV installés sur 2 types:

— à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour poste de transformation HTA/BT de distribution publique,

— sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne du transformateur HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fusibles HTA pour tableaux
Brève description:

Fusibles HTA pour tableaux fixe HTA pour poste de transformation HTA/BT de distribution publique.

Quantité ou étendue: Environ 9 000 fusibles / an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fusibles HTA en pont
Brève description:

Fusibles HTA sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne di transformateurs HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.

Quantité ou étendue: Environ 1 000 fusibles / an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée au point I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront être équipés d’un accès internet. Les consultations et négociations pour la fourniture des matériels du présent avis pourront être éventuellement réalisées via une place de marché électronique.

La soumission pour une partie des articles est admise. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée au point I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Valorisation des pertes (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Edf - da - dadc - aname
Christelle Le Corre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 097-159477 (2011-05-17)

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