Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des installations techniques de production de chaleur, de vapeur et d'ECS, avec garantie totale

EPSM Val de Lys-Artois

Le présent appel d'offres concerne un marché de type MCI avcec garantie totale des équipements.
Le marché comprend les prestations:
— P1: fourniture d'énergie (avec intéressement);
— P2: conduite et de petit entretien sur la durée du contrat;
— P3.1: garantie totale des équipements sur la durée du contrat;
— P3.2: remplacements programmés avec améliorations des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• EPSM Val de Lys-Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché concerne plusieurs sites hospitaliers:— EPSM de Saint-Venant (62);— ITEP de Saint-Venant (62);— structure extra-hospitalière, boulevard Basly à Béthune (62);— CMP place du château d'eau à Noeux-les-Mines (62);— CPT de Gauchin-Verloingt (62) dans l'enceinte de l'hôpital de ST Pol/Ternoise);— CMP, rue des remparts à Lillers (62);— CMP Pierre Janet, 522 rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière (62).Les différents sites sont listés en annexe 1 du CCTP. Les installations concernées sont:— une chaufferie biénergie (gaz, fioul) avec production d'eau chaude, vapeur et air comprimé pour l'EPSM de Saint-Venant (8,3 mw + 3t/h de vapeur);— des sous-stations (eau chaude) avec ou sans production d'eau chaude sanitaire (dont deux installations solaires);— une chaufferie fioul (350 kw);— des chaufferies gaz (45 à 700 kw).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: services économiques, 20 rue de Busnes
Code postal: 62350
Commune postale: Saint-Venant
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Téléphone: +33 321636600 📞
Fax: +33 321636657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079144
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des installations est prévue au cours de la procédure. Le P3.2 peut faire l'objet d'une variante. L'offre de base est l'amélioration des installations actuelles. La variante est l'amélioration des installations actuelles avec mise en place d'une chaufferie biomasse. La prestation est réservée à une société d'exploitation. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats. Les candiodats peuvent: — soit demander que les documents du DCE leur soient envoyés par voie postale sur une simple demande écrite ou faxée à l'adresse suivante: EPSM Val de lys Artois; Services techniques; 20 rue de Busnes; 62350 Saint-Venant — soit consulter et télécharger gratuitement les documents du DCE sur un support électronique, en allant sur la plateforme d'hébergement du mâitre d'ouvrage: https://marchespublics.nord-santé.org; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un marché de type MCI avcec garantie totale des équipements.

Le marché comprend les prestations:

— P1: fourniture d'énergie (avec intéressement);

— P2: conduite et de petit entretien sur la durée du contrat;

— P3.1: garantie totale des équipements sur la durée du contrat;

— P3.2: remplacements programmés avec améliorations des installations.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne plusieurs sites hospitaliers:

— EPSM de Saint-Venant (62);

— ITEP de Saint-Venant (62);

— structure extra-hospitalière, boulevard Basly à Béthune (62);

— CMP place du château d'eau à Noeux-les-Mines (62);

— CPT de Gauchin-Verloingt (62) dans l'enceinte de l'hôpital de ST Pol/Ternoise);

— CMP, rue des remparts à Lillers (62);

— CMP Pierre Janet, 522 rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière (62).

Les différents sites sont listés en annexe 1 du CCTP. Les installations concernées sont:

— une chaufferie biénergie (gaz, fioul) avec production d'eau chaude, vapeur et air comprimé pour l'EPSM de Saint-Venant (8,3 mw + 3t/h de vapeur);

— des sous-stations (eau chaude) avec ou sans production d'eau chaude sanitaire (dont deux installations solaires);

— une chaufferie fioul (350 kw);

— des chaufferies gaz (45 à 700 kw).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Busnes, 62350 Saint-Venant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou équivalent;

— imprimé DC2 ou équivalent;

— imprimé NOTI 2 ou équivalent;

— la copie du ou des jugement(s) prononcés et l'autorisation de poursuite d'activités.

Situation économique et financière:

— les certificats de qualification professionnelle;

— les références pour des opérations similaires;

— les attestations d'assurance civile et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des opérations similaires;

— l'attestation de visite des bâtiments;

— le mémoire, propre à l'entreprise justifiant des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et comprenant à minima:

—— Les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées;

—— Les habilitations du personnel intervenant;

—— L'organigramme du personnel intervenant pendant les heures ouvrables et pendant les astreintes (profil du personnel, mission affectée, etc);

—— Le sysrème de diffusion de l'information technique, administrative et financière;

—— Les méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées (programme d'entretien préventif P2/P3.1);

—— La méthodologie et la maintenance préventive mise en place pour lutter contre la légionellose;

—— Les moyens garantissant la pérennisation, la sécurisation et la fiabilisation du fonctionnement des installations permettant d'atteindre les conditions de confort et d'assurer la continuité du service;

Une liste des sous-traitants que le concurrent envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après conclusion du marché;

L'étude détaillée des travaux d'amélioration prévus dans l'offre de base ou la variante faisant apparaître les marques, modèles, types de matériel, les plans, etc. L'étude fournie devra être définitive et aura valeur contactuelle (une étude de faisabilité étant fournie en documents techniques de consultation).

Toutes pièces jugées utiles par les candidats, de nature à étayer et à justifier leurs offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le financement sera réalisé sur les fonds propres du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51 du CMP.

Un même prestataire ne pourra présenter se candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'ensemble des prestations sera attribué, soit à une Entreprise d'exploitation, soit à un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères suivants: 1.- qualité générale de la note méthodologique présentant les moyens que le candidat a prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché (personnel, qualité des prestations, etc) et les degrés d'habilitation du personnel: 15 % 2.- l'engagement des consommations (NB) du poste P1 : 10 % 3.- la cohérence du volume horaire et de la répartition des heures prévues au poste P2 : 10 % 4.- la qualité du programme d'entretien préventif: 5 % 5.- la qualité du plan de renouvellement P3/2 (étude détaillée à fournir: 20 % (60)
2. le prix des prestations décomposé en sous-critères suivants: 1.- coût de la prestation P1 :20 % 2.- coût de la prestation P2 : 5 % 3.- coût de la prestation P3 : 15 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM Val de Lys-Artois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur-adjoint chargé des services economiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: EPSM Val de Lys-Artois
Adresse postale: 20 rue de Busnes
Point de contact: demandes administratives: Mr. Louchart jllouchart@epsm-stvenant.fr et demandes techniques: Mr. Bélanger jmbelanger@epsm-stvenant.fr
point(s) de contact susmensionné(s)

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des installations est prévue au cours de la procédure.

Le P3.2 peut faire l'objet d'une variante. L'offre de base est l'amélioration des installations actuelles. La variante est l'amélioration des installations actuelles avec mise en place d'une chaufferie biomasse.

La prestation est réservée à une société d'exploitation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats. Les candiodats peuvent:

— soit demander que les documents du DCE leur soient envoyés par voie postale sur une simple demande écrite ou faxée à l'adresse suivante:

EPSM Val de lys Artois;

Services techniques;

20 rue de Busnes;

62350 Saint-Venant

— soit consulter et télécharger gratuitement les documents du DCE sur un support électronique, en allant sur la plateforme d'hébergement du mâitre d'ouvrage:

https://marchespublics.nord-santé.org;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 048-079144 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM Val de Lys Artois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345763
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079144
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce n° 119, BOAMP 50 A du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères suivants: 1/- qualité générale de la note méthodologique présentant les moyens que le candidat a prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché (personnel, qualité des prestations, etc.) et les degrés d'habilitation du personnel: 15 %; 2/- l'engagement des consommations (NB) du poste P1 : 10 %; 3/- la cohérence du volume horaire et de la répartition des heures prévues au poste P2 : 10 %; 4/- la qualité du programme d'entretien préventif: 5 %; 5/- la qualité du plan de renouvellement P3/2 (étude détaillée à fournir: 20 % (60)
2. le prix des prestations décomposé en sous-critères suivants: 1/- coût de la prestation P1: 20 %; 2/- coût de la prestation P2: 5 %; 3/- coût de la prestation P3 : 15 % (40)

Attribution du marché
Nom: Société Dalkia
Commune postale: Saint-André-les-Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur-adjoint chargé des services économiques et de la logistique
Source: OJS 2011/S 212-345763 (2011-11-02)

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