Marché de fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives

Ville de Mantes-la-Ville

La présente consultation a trait à fourniture de carburant au moyen de cartes identifiées en:
— gazole,
— sans plomb 95e10,
— sans plomb 98,
— gpl.
Outre la fourniture de carburants certains véhicules pourront au moyen de leur carte avoir accès aux services suivants:
— acquisition de produits et services dans les stations,
— lavage dans les stations,
— franchissement de barrières de péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: route de Houdan
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Courrier électronique: renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095812
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
440 000 💰
Brève description:
La présente consultation a trait à fourniture de carburant au moyen de cartes identifiées en:
— gazole,
— sans plomb 95e10,
— sans plomb 98,
— gpl.
Outre la fourniture de carburants certains véhicules pourront au moyen de leur carte avoir accès aux services suivants:
— acquisition de produits et services dans les stations,
— lavage dans les stations,
— franchissement de barrières de péage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11ST0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits à la nature 60622 de la section de fonctionnement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Ville
Contact
Point de contact: Brochot Monique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif 1, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, nº 291545, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 059-095812 (2011-03-24)
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