Marché de fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique

Canssm de Paris

Le marché a pour objet la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles par lot sont précisées en annexe B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041940
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.meoss.fr. L'accès à la rubrique "Questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 8.3.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. sous-critères de la valeur technique (10 %): qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni un dc 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement,les pièces mentionnées en rubrique Iii.2. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la CANSSM, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: groupe générique alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg
Brève description:
Groupe générique alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg, comprimé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 13500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupe générique fenofibrate 160 mg
Brève description: Groupe générique fenofibrate 160 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée.
Quantité ou étendue: 11000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flecainide (acetate de) 100 mg
Brève description: Flecainide (acetate de) 100 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 5800 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupe générique glibenclamide 5 mg
Brève description: Groupe générique glibenclamide 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 3 400 boîtes de 20 comprimés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Groupe générique glimepiride 1 mg
Brève description: Groupe générique glimepiride 1 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 300 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Groupe générique glimepiride 2 mg
Brève description: Groupe générique glimepiride 2 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Groupe générique glimepiride 3 mg
Brève description: Groupe générique glimepiride 3 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Groupe générique glimepiride 4 mg
Brève description: Groupe générique glimepiride 4 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 5 300 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Groupe générique lisinopril (dihydrate) équivalant à lisinopril 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg
Brève description:
Groupe générique lisinopril (dihydrate) équivalant à lisinopril 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 7 800 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Groupe générique nifedipine 30 mg
Brève description:
Groupe générique nifedipine 30 mg, comprimé osmotique pelliculé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 3 400 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: groupe générique pinaverium (bromure de) 100 mg
Brève description: Groupe générique pinaverium (bromure de) 100 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 4 300 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Groupe générique ramipril 1,25 mg
Brève description: Groupe générique ramipril 1,25 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 7 200 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Groupe générique ramipril 2,5 mg
Brève description: Groupe générique ramipril 2,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 17 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Groupe générique ramipril 5 mg
Brève description: Groupe générique ramipril 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 26 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Groupe générique ramipril 10 mg
Brève description: Groupe générique ramipril 10 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 8 500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: groupe générique sertraline (chlorhydrate de) 50 mg
Brève description: Groupe générique sertraline (chlorhydrate de) 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 5 700 boîtes de 28 gélules
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: groupe générique tamsulosine (chlorhydrate de) 0,4 mg
Brève description:
Groupe générique tamsulosine (chlorhydrate de) 0,4 mg, micro granules à libération prolongée en gélule.
Quantité ou étendue: 13 000 boîtes de 30 gélules
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: groupe générique valproate de sodium 500 mg
Brève description:
Groupe générique valproate de sodium 500 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 5 500 boîtes de 30 comprimés
Description des options:
Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification.
Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PH 11 01 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 pharmacies minières (France métropolitaine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien Dc4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien Dc5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.
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A défaut de Dc2:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières.
A défaut de Dc2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités techniques.
A défaut de Dc2: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres du régime minier. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires ajustables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (90)
2. Valeur technique (sous-critères détaillés à la rubrique Vi.3). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CANSSM de paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PH 11 01 01
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.meoss.fr. L'accès à la rubrique "Questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 8.3.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. sous-critères de la valeur technique (10 %): qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %.
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Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.
Les prix doivent être indiqués en euros.
En cas de groupement, il devra être fourni un dc 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement,les pièces mentionnées en rubrique Iii.2.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr.
Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la CANSSM, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr.
Afficher plus
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 026-041940 (2011-02-03)
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