Marché de fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits aurépertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique

Canssm

Le marché a pour objet la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141527
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 7.6.2011 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. Sous-critères de la valeur technique (10 %): qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, dafj, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: groupe générique Acebutolol (chlorhydrate) équivalant à Acebutolol 200 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique Acebutolol (chlorhydrate) équivalant à Acebutolol 200 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 17 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupe générique Acebutolol (chlorhydrate) équivalant à Acebutolol 400 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique Acebutolol (chlorhydrate) équivalant à Acebutolol 400 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 2 500 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groupe générique Aciclovir 5 %, crème
Brève description: Groupe générique Aciclovir 5 %, crème.
Quantité ou étendue: 4 000 tubes de 10 grammes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: groupe générique alendronate monosodique 70 mg équivalant à acide alendronique 70 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique alendronate monosodique 70 mg équivalant à acide alendronique 70 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 4 400 boîtes de 4 comprimés et 500 boîtes de 12 comprimés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: groupe générique amiodarone (chlorhydrate) 200 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique amiodarone (chlorhydrate) 200 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 29 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: groupe générique Anastrozole 1 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique Anastrozole 1 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 3 900 boîtes de 30 comprimés et 50 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: groupe générique bisoprolol (hemifumarate de) 10 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Groupe générique bisoprolol (hemifumarate de) 10 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 33 000 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: groupe générique Captopril 25 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique Captopril 25 mg, comprimé sécable.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: groupe générique Captopril 50 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique Captopril 50 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 400 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: groupe générique celiprolol (chlorhydrate de) 200 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique celiprolol (chlorhydrate de) 200 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 18 000 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: groupe générique chlorhexidine (digluconate de) 0,05 ml/ml + chlorobutanol hemihydrate 0,05 g/ml, solution pour bain de bouche
Brève description:

Groupe générique chlorhexidine (digluconate de) 0,05 ml/ml + chlorobutanol hemihydrate 0,05 g/ml, solution pour bain de bouche.

Quantité ou étendue: 35 000 flacons de 90 ml.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: groupe générique Clarithromycine 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée
Brève description:

Groupe générique Clarithromycine 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: groupe générique Diacereine 50 mg, gélule
Brève description: Groupe générique Diacereine 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 33 000 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: groupe générique diltiazem (chlorhydrate de) 60 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique diltiazem (chlorhydrate de) 60 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 4 300 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: groupe générique Fenofibrate 200 mg, gélule
Brève description: Groupe générique Fenofibrate 200 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 16 000 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: groupe générique Fenofibrate 300 mg, gélule
Brève description: Groupe générique Fenofibrate 300 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 7 000 boîtes de 30 gélules.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: groupe générique Fenofibrate 67 mg, gélule
Brève description: Groupe générique Fenofibrate 67 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 3 500 boîtes de 60 gélules.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: groupe générique Fosfomycine trometamol équivalant à Fosfomycine 3 g, granulés pour solution buvable en sachet
Brève description:

Groupe générique Fosfomycine trometamol équivalant à Fosfomycine 3 g, granulés pour solution buvable en sachet.

Quantité ou étendue: 6 900 boîtes de 1 sachet.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: groupe générique Furosemide 20 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Furosemide 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 45 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: groupe générique Furosemide 40 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique Furosemide 40 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 62 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: groupe générique Gliclazide 80 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique Gliclazide 80 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 200 boîtes de 20 comprimés et 4 400 boîtes de 60 comprimés.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: groupe générique Ketoprofene 2,5 %, gel
Brève description: Groupe générique Ketoprofene 2,5 %, gel.
Quantité ou étendue: 2 600 tubes de 60 grammes et 16 000 tubes doseur de 120 grammes.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: groupe générique loperamide (chlorhydrate de) 2 mg, gélule
Brève description: Groupe générique loperamide (chlorhydrate de) 2 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 27 000 boîtes de 20 gélules.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 50 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Groupe générique losartan potassium 50 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 15 000 boîtes de 28 comprimés et 200 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 100 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Groupe générique losartan potassium 100 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 8 600 boîtes de 28 comprimés et 150 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 50 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique losartan potassium 50 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 10 000 boîtes de 28 comprimés et 150 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 4 400 boîtes de 28 comprimés et 100 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 25 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 25 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 7 400 boîtes de 28 comprimés et 100 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: groupe générique metformine (chlorhydrate de) 850 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique metformine (chlorhydrate de) 850 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 52 000 boîtes de 30 comprimés et 3 400 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: groupe générique Nebivolol (chlorhydrate de) équivalant à Nebivolol 5 mg, comprimé quadrisécable
Brève description:

Groupe générique Nebivolol (chlorhydrate de) équivalant à Nebivolol 5 mg, comprimé quadrisécable.

Quantité ou étendue: 43 000 boîtes de 28 comprimés et 1 000 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: groupe générique Nifedipine 20 mg, comprimé à libération prolongée
Brève description: Groupe générique Nifedipine 20 mg, comprimé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 1 300 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: groupe générique Norfloxacine 400 mg, comprimé enrobé
Brève description: Groupe générique Norfloxacine 400 mg, comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 7 800 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: groupe générique Ofloxacine 200 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Groupe générique Ofloxacine 200 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 6 200 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: groupe générique Oxomemazine 0,33 mg/ml, solution buvable édulcorée à l'acésulfame potassique
Brève description:

Groupe générique Oxomemazine 0,33 mg/ml, solution buvable édulcorée à l'acésulfame potassique.

Quantité ou étendue: 20 000 flacons de 150 ml.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: groupe générique Oxomemazine 0,33 mg/ml, sirop
Brève description: Groupe générique Oxomemazine 0,33 mg/ml, sirop.
Quantité ou étendue: 3 700 flacons de 150 ml.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: groupe générique Pentoxifylline 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée
Brève description: Groupe générique Pentoxifylline 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée.
Quantité ou étendue: 8 500 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: groupe générique Phloroglucinol 80 mg, lyophilisat oral
Brève description: Groupe générique Phloroglucinol 80 mg, lyophilisat oral.
Quantité ou étendue: 46 000 boîtes de 10 comprimés.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: groupe générique Piracetam 800 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique Piracetam 800 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 6 600 boîtes de 45 comprimés.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: groupe générique Prednisolone (metasulfobenzoate sodique de) équivalant à Prednisolone 20 mg, comprimé effervescent
Brève description:

Groupe générique Prednisolone (metasulfobenzoate sodique de) équivalant à Prednisolone 20 mg, comprimé effervescent.

Quantité ou étendue: 7 000 boîtes de 20 comprimés.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: groupe générique Repaglinide 0,5 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Repaglinide 0,5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 5 000 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: groupe générique Repaglinide 1 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Repaglinide 1 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 500 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: groupe générique Repaglinide 2 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Repaglinide 2 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 8 500 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: groupe générique Rilmenidine (dihydrogenophosphate de) équivalant à Rilmenidine 1 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique Rilmenidine (dihydrogenophosphate de) équivalant à Rilmenidine 1 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 40 000 boîtes de 30 comprimés et 400 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: groupe générique risedronate monosodique hemipentahydrate équivalant à 35 mg risedronate monosodique, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique risedronate monosodique hemipentahydrate équivalant à 35 mg risedronate monosodique, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 10 000 boîtes de 4 comprimés et 1 000 boîtes de 12 comprimés.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: groupe générique Roxithromycine 150 mg - Claramid 150 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique Roxithromycine 150 mg - Claramid 150 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 400 boîtes de 10 comprimés et 1 000 boîtes de 16 comprimés.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: groupe générique Spironolactone 25 mg, comprimé sécable
Brève description: Groupe générique Spironolactone 25 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 13 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: groupe générique Spironolactone 25 mg + altizide 15 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:

Groupe générique Spironolactone 25 mg + altizide 15 mg, comprimé pelliculé sécable.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: groupe générique Tetrazepam 50 mg, comprimé enrobé sécable
Brève description: Groupe générique Tetrazepam 50 mg, comprimé enrobé sécable.
Quantité ou étendue: 20 000 boîtes de 20 comprimés.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: groupe générique trimebutine (maleate de) 100 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Groupe générique trimebutine (maleate de) 100 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 11 500 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 100 mg, comprimé à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 100 mg, comprimé à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 15 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 150 mg, comprimé à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 150 mg, comprimé à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 7 300 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 200 mg, comprimé à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique tramadol (chlorhydrate de) 200 mg, comprimé à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 6 500 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: groupe générique verapamil (chlorhydrate de) 240 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique verapamil (chlorhydrate de) 240 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 12 000 boîtes de 30 comprimés.
Description des options:

Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification.

Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PH 11 03 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 pharmacies minières (France métropolitaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,

— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.

A défaut de DC2:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois.

A défaut de DC2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités techniques.

A défaut de DC2:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du régime minier. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (90)
2. Valeur technique (sous-critères détaillés à la rubrique Vi.3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PH 11 03 01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 087-141527 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291366
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141527
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le lot n° 27 est déclaré sans suite. Annonce n° 206, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 officines du régime minier (France métropolitaine)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 12 rue Danjou "Le quintet", bâtiment A
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593

3️⃣
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: BP 50
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Adresse postale: immeuble avant Seine, 11-158 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816

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Adresse postale: 12 rue Danjou "Le Quintet", bâtiment A

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Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792

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Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅

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Pays: Andorre 🇦🇩

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
3
6
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 178-291366 (2011-09-13)

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