Marché de fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits aurépertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "informations sur les lots".

Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 7.6.2011 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. Sous-critères de la valeur technique (10 %): qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, dafj, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".