Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-acceuils de la petite enfance ville de Nice - lots 1 à 11

Ville de Nice

Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
— pour le lot 1: fruits et legumes de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique ce lot fait l'objet d'un AO à part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
— Durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.— délai de livraison: Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094212
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. b.pour le lot 2: salades et legumes divers de 4eme gamme issus de l'agriculture biologique L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. B.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". B.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — le conditionnement - noté sur 5 points, — l'impact climatique des produits livrés - noté sur 4 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1 point. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée. "Valeur technique et environnementale de l'offre ". c.pour le lot 3: legumes divers de 5eme gamme issus de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. C.1." éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". C.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — le conditionnement - noté sur 3 points, — l'impact climatique des produits livrés - noté sur 6 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1 point. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre ". d.pour le lot 4: viandes surgelees de porc, agneau, bOEuf et veau issues de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. D.1." éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère " prix des fournitures " sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée " prix des fournitures ". D.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — l'impact climatique des produits livrés - noté sur 8 points, — le conditionnement - noté sur 4 points, — les certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 de l'atelier de découpe - noté sur 4 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4 points. Ce critère sera noté sur 20. La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". e.pour le lot 5: volailles fraiches issues de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: Prix des fournitures: 85 %. Critere 2: Valeur Technique et environnementale de l'offre: 15 %. E.1." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures " sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée " Prix des fournitures ". E.2."Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — l'impact climatique des produits livrés - noté sur 5 points, — le conditionnement - noté sur 2 points, — les certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 de l'atelier de découpe - noté sur 2 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1 point. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". f.pour le lot 6: cremes, beurres, fromages, produits ultrafrais et ovo-produits issus de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. F.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 15. La note de référence sera 15. La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". F.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — le conditionnement - noté sur 8 points, — la provenance du lait concernant le fromage frais battu nature 20 % MG (numéro d'ordre 306.14) et le yaourt ferme nature non sucré (numéro d'ordre 306.17) - noté sur 4 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 3 points. Ce critère sera noté sur 15. La note ramenée sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre ". g.pour le lot 7: épicerie et denrees appertisees issues de l'agriculture biologique L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 80 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. G.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 15. La note de référence sera 15. La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". G.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — conditionnement et poids des produits - noté sur 8, — exhaustivité des produits chiffrés au BPU - noté sur 4, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 3. Ce critère sera noté sur 15. La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur Technique et environnementale de l'offre". h.pour le lot 8: riz issu de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. H.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". H.2."Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — conditionnement des produits - noté sur 2, — provenance du riz biologique - noté sur 7, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1. Ce critère sera noté sur 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre". i.pour le lot 9: pates farcies et pates fraiches issues de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 85 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %. I.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". I.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — conditionnement des produits - noté sur 4, — lieu de fabrication des pâtes / certifications - noté sur 4, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 2. Ce critère sera noté sur 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". j.pour le lot 10: legumes, herbes, aromates et produits de pommes de terre surgeles issus de l'agriculture biologique L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 80 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. J.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 15. La note de référence sera 15. La note obtenue sur 15 se verra affecter du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". J.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — mode de cuisson des légumes cuits - noté sur 5, — conditionnement des produits - noté sur 4, — exhaustivité des produits chiffrés au BPU - noté sur 4, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 2. Ce critère sera noté sur 15. La note obtenue sur 15 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". k. pour le lot 11: LAITS L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 80 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. K.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures" Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". K.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et Environnementale de l'offre" Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — conditionnement des produits - noté sur 2, — colisage des produits - non noté, — provenance du lait biologique - noté sur 4, — lieu de transformation / numéro d'agrément sanitaire / certifications - noté sur 3, — politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1. Ce critère sera noté sur 10. La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
— pour le lot 1: fruits et legumes de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique ce lot fait l'objet d'un AO à part.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: salades et legumes divers de 4eme gamme issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.09: fruits et légumes préparés et réfrigérés.
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).
— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.09: fruits et légumes préparés et réfrigérés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: légumes divers de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes surgelées de porc, agneau, boeuf et veau issues de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 200 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.01: produits surgelés ou congelés.
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 200 000 EUR (TTC).
— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.01: produits surgelés ou congelés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: volailles fraîches issues de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).— numéro de commande internet à la collectivité est: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée).
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— numéro de commande internet à la collectivité est: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: crèmes, beurres, fromages, produits ultrafrais et ovo-produits issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 180 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.12: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
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Montant maximum par période (hors révision de prix): 180 000 EUR (TTC).
— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.12: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 30 000 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 400 000 EUR (TTC).— les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants:10.05: préparation alimentaires élaborées composites réfrigérés;10.11: boissons;10.14: épicerie.
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 400 000 EUR (TTC).
— les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants:
10.05: préparation alimentaires élaborées composites réfrigérés;
10.11: boissons;
10.14: épicerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: riz issu de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 150 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.14: épicerie.
Montant maximum par période (hors révision de prix): 150 000 EUR (TTC).
— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.14: épicerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pâtes farcies et pâtes fraiches issues de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).— numéro de command interne à la collectivité est: 10.05: préparation alimentaires éléborées composites réfrigérés.
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— numéro de command interne à la collectivité est: 10.05: préparation alimentaires éléborées composites réfrigérés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: légumes, herbes, aromates et produits de pommes de terre surgelés issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.03: fruits et légumes et pommes de terre surgelés.
— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.03: fruits et légumes et pommes de terre surgelés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: laits issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité est: 10.12: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
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Quantité ou étendue:
— Durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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— délai de livraison: Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
Description des options:
L'Option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, marchés reconductibles par voie expresse 3 fois.
Numéro de référence: 4538
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité Centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice - Mairie de Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— la déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Un certificat établi par les services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de l'ensemble des produits aux spécifications de l'agriculture biologique (tout autre document officiel attestant de cette conformité sera accepté).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités essentielles de financement: Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité,
— Mode de règlement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice municipale,
— Pour chaque marché les prix sur BPU sont des prix définitifs, au titre de la première période du marché s'étendant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de notification et révisables à la fin de la première période du marché puis tous les 6 mois, à la date du 1er janvier et 1er juillet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 1: prix des fournitures (85 %)
2. Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 2: valeur technique et environnementale de d'offre (15 %)
3. Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 1: prix des fournitures (80 %)
4. Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4538
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
b.pour le lot 2: salades et legumes divers de 4eme gamme issus de l'agriculture biologique
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Critere 1: prix des fournitures: 85 %.
Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 15 %.
B.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Ce critère sera noté sur 10.
La note de référence sera 10.
La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
B.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation.
— le conditionnement - noté sur 5 points,
— l'impact climatique des produits livrés - noté sur 4 points,
— la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1 point.
La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée.
"Valeur technique et environnementale de l'offre ".
c.pour le lot 3: legumes divers de 5eme gamme issus de l'agriculture biologique
L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
C.1." éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
C.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
— le conditionnement - noté sur 3 points,
— l'impact climatique des produits livrés - noté sur 6 points,
La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre ".
d.pour le lot 4: viandes surgelees de porc, agneau, bOEuf et veau issues de l'agriculture biologique
D.1." éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
Le critère " prix des fournitures " sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Ce critère sera noté sur 20.
La note de référence sera 20.
La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée " prix des fournitures ".
D.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et environnementale de l'offre"
— l'impact climatique des produits livrés - noté sur 8 points,
— le conditionnement - noté sur 4 points,
— les certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 de l'atelier de découpe - noté sur 4 points,
— la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 4 points.
La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
e.pour le lot 5: volailles fraiches issues de l'agriculture biologique
Critere 1: Prix des fournitures: 85 %.
Critere 2: Valeur Technique et environnementale de l'offre: 15 %.
E.1." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
Le critère "prix des fournitures " sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée " Prix des fournitures ".
E.2."Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et environnementale de l'offre"
— l'impact climatique des produits livrés - noté sur 5 points,
— le conditionnement - noté sur 2 points,
— les certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 de l'atelier de découpe - noté sur 2 points,
La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
f.pour le lot 6: cremes, beurres, fromages, produits ultrafrais et ovo-produits issus de l'agriculture biologique
F.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
Ce critère sera noté sur 15.
La note de référence sera 15.
La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
F.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
— le conditionnement - noté sur 8 points,
— la provenance du lait concernant le fromage frais battu nature 20 % MG (numéro d'ordre 306.14) et le yaourt ferme nature non sucré (numéro d'ordre 306.17) - noté sur 4 points,
— la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 3 points.
La note ramenée sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre ".
g.pour le lot 7: épicerie et denrees appertisees issues de l'agriculture biologique
Critere 1: prix des fournitures: 80 %.
Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.
G.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
G.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation.
— conditionnement et poids des produits - noté sur 8,
— exhaustivité des produits chiffrés au BPU - noté sur 4,
— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 3.
La note obtenue sur 15 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur Technique et environnementale de l'offre".
h.pour le lot 8: riz issu de l'agriculture biologique
H.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 85 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
H.2."Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
— conditionnement des produits - noté sur 2,
— provenance du riz biologique - noté sur 7,
— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 1.
La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre".
i.pour le lot 9: pates farcies et pates fraiches issues de l'agriculture biologique
I.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
I.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
— conditionnement des produits - noté sur 4,
— lieu de fabrication des pâtes / certifications - noté sur 4,
— politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 2.
La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
j.pour le lot 10: legumes, herbes, aromates et produits de pommes de terre surgeles issus de l'agriculture biologique
J.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
La note obtenue sur 15 se verra affecter du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
J.2." Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre"
— mode de cuisson des légumes cuits - noté sur 5,
La note obtenue sur 15 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
k. pour le lot 11: LAITS
K.1."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures"
La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".
K.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur Technique et Environnementale de l'offre"
Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques et du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée pour ce lot, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation.
— colisage des produits - non noté,
— provenance du lait biologique - noté sur 4,
— lieu de transformation / numéro d'agrément sanitaire / certifications - noté sur 3,
La note obtenue sur 10 se verra affecter du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 058-094212 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-225773
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094212
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
— Durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le lot 11 est déclaré infructueux. Annonce n° 140, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité Centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice, FRANCE - mairie de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 1: prix des fournitures (%) (85)
2. Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 2: valeur technique et environnementale de d'offre (%) (15)
3. Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 1: prix des fournitures (%) (80)
4. Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 7 rue Jean Boxé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantome
Code postal: 24310

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionale
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01.06.11, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2011/S 136-225773 (2011-07-15)
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Fournisseurs:
NEANT Société ID Services Société Naturdis Société SDA
Produits/services:
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