Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice

Ville de Nice

Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice. Lots 4 A à 4d.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Quantité ou étendue:
Durée des marchés et délai de livraison:Chaque marché est exécutoire dès sa notification. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332231
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés. 2. Le jugement des offres sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants pour les lots 4a, 4b, 4c et 4d: Critere 1: Prix des fournitures: 80 %. Ce critère sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures". Critere 2: Valeur environnementale de l'offre: 15 %. Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique et environnementale dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation. — l'impact climatique des produits livrés - noté sur 5 points, — la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5 points. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur environnementale de l'offre". Critere 3: Valeur technique de l'offre: 5 %. Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique et environnementale dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation. Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 5 points. Les certifications de l'atelier de découpe - noté sur 5 points. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 5 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique de l'offre". En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de Nice. Lots 4 A à 4d.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4a: Viandes surgelées de porc issues de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Code commande: 10.01. Marché à bons de commande: Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC).
Brève description:
Lot 4b: Viandes surgelées d'agneau issu de l'agriculture biologique.
Lot 4c: Viandes surgelées de veau issu de l'agriculture biologique.
Lot 4d: Viandes surgelées de boeuf issu de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue:
Durée des marchés et délai de livraison:
Chaque marché est exécutoire dès sa notification. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.
Description des options:
L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, 3 reconductions possibles.
Numéro de référence: 4829
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité centrale de production de la ville de Nice - 264 route de Grenoble - 06200 Nice - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011 complétée et signée ou équivalent.
— La déclaration du candidat imprimé Dc2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Un certificat établi par les services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de l'ensemble des produits aux spécifications de l'agriculture biologique (tout autre document officiel attestant de cette conformité sera accepté).
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— Le(s) numéro(s) d'agrément sanitaire du ou des lieux(x) de découpe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice municipale.
Forme des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures - voir le paragraphe renseignements complémentaires (80)
2. Valeur environnementale de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (15)
3. Valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: celine.cristini@ville-nice.fr
Nom: Ville de Nice - Direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4829
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés.
2. Le jugement des offres sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants pour les lots 4a, 4b, 4c et 4d:
Critere 1: Prix des fournitures: 80 %.
Ce critère sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures".
Critere 2: Valeur environnementale de l'offre: 15 %.
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique et environnementale dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation.
— l'impact climatique des produits livrés - noté sur 5 points,
— la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 10.
La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur environnementale de l'offre".
Critere 3: Valeur technique de l'offre: 5 %.
Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 5 points.
Les certifications de l'atelier de découpe - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 5 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique de l'offre".
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 204-332231 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090686
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332231
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot 4A: viandes surgelées de porc issues de l'agriculture biologique, montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC). Montant prévisionnel entreprise: 17 230,00 EUR HT, soit 18 177,65 EUR (TTC). Lot 4B: viandes surgelées d'agneau issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC). Montant prévisionnel entreprise: 27 579,20 EUR HT, soit 29 096,06 EUR (TTC). Lot 4C: viandes surgelées de veau issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC). Montant prévisionnel entreprise: 23 270,00 EUR HT, soit 24 549,85 EUR (TTC). Lot 4D: viandes surgelées de boeuf issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR (TTC). Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR (TTC). Montant prévisionnel entreprise: 21 320,00 EUR HT, soit 22 492,60 EUR (TTC). Durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Chaque marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Annonce n° 226, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité centrale de production de la Ville de Nice - 264 route de Grenoble - 06200 Nice, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Environnementale de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (15)
3. Valeur Technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Midi Pyrénées Viandes
Adresse postale: 3 Imp. Pierre Camo
Commune postale: 311201 Toulouse Cedex 2
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Id services
Adresse postale: avenue André Maurois - Zae Pierre Levee
Commune postale: Brantome
Code postal: 24310

3️⃣
Adresse postale: 3 imp. Pierre Camo
Commune postale: toulouse Cedex
Code postal: 31201

4️⃣
Nom: Groupe Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 14.2.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4ème étage.
Tel +33 497134470, fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 056-090686 (2012-03-19)
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Fournisseurs:
Groupe Bigard ID Services Midi Pyrénées Viandes
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau Viande de porc Viande d'agneau et de mouton Viande d'agneau