Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance

Ville de Nice

Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants:
10.10: Fruits, légumes et pommes de terre (autre que surgelés, en conserve appertisée élaborés ou secs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Quantité ou étendue:
Durée des marchés: Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Délai de livraison: Les délais de livraison sont fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078825
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation. 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Lot 1a: fruits et légumes de 1 Critère 1: Prix des fournitures: 70 %. Critère 2: Valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %. "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures". Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 40. La note de référence sera 40. La note obtenue sur 40 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures". "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation. — la qualité "extra" des fruits et légumes - noté sur 6 points, — la variété des fruits proposés - origine de production - calendrier de saisonnalité - noté sur 20 points, — la murisserie - noté sur 6 points, — le développement du circuit court d'approvisionnement - noté sur 8 points. Ce critère sera noté sur 40. La note ramenée sur 40 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre". Lot 1b: fruits et légumes de 1 Critère 1: Prix des fournitures: 80 %. Critère 2: Valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures". Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée. "Prix des fournitures". "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du présent document. — l'origine de production - noté sur 10 points, — la maîtrise de la maturité des produits - noté sur 3 points, — le développement du circuit court d'approvisionnement - noté sur 7 points. Ce critère sera noté sur 20. La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre". 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum fixés ci-après, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants:
10.10: Fruits, légumes et pommes de terre (autre que surgelés, en conserve appertisée élaborés ou secs)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a - fruits et légumes de 1re gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 300 000 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 1 500 000 EUR (TTC).
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 1 500 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: b - fruits et légumes de 1re gamme issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR…
… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 600 000 EUR (TTC).
… (TTC).
Montant maximum par période (hors révision de prix): 600 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Durée des marchés: Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Délai de livraison: Les délais de livraison sont fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.
Description des options:
Avenants et marchés complémentaires éventuels prévus à l'article 35 II 4 du code des marchés publics. L'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, marchés reconductibles par voie expresse 3 fois.
Numéro de référence: 4522
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264 route de Grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,
— la déclaration du candidat imprimé Dc2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— justificatif spécifique pour le lot 1b: un certificat établi par les services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique (tout autre document officiel attestant de cette conformité sera accepté).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités essentielles de financement: Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— Mode de règlement: Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice Municipale,
— Forme du prix: les prix du BPU sont révisables,
— Avance: sauf renoncement du candidat à l'acte d'engagement une avance de 10 % sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1a: critère 1: prix des fournitures (%) (70)
2. Pour le lot 1a: critère 2: Valeur technique et environnementale de l'offre (%) (30)
3. pour le lot 1b: critère 1: Prix des fournitures (%) (80)
4. pour le lot 1b: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4522
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation.
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Lot 1a: fruits et légumes de 1
Critère 1: Prix des fournitures: 70 %.
Critère 2: Valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.
"Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures".
Le critère "Prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Ce critère sera noté sur 40.
La note de référence sera 40.
La note obtenue sur 40 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "Prix des fournitures".
"Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Valeur technique et environnementale de l'offre".
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du règlement de consultation.
— la qualité "extra" des fruits et légumes - noté sur 6 points,
— la variété des fruits proposés - origine de production - calendrier de saisonnalité - noté sur 20 points,
— la murisserie - noté sur 6 points,
— le développement du circuit court d'approvisionnement - noté sur 8 points.
La note ramenée sur 40 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre".
Lot 1b: fruits et légumes de 1
Critère 1: Prix des fournitures: 80 %.
Critère 2: Valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.
Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "Prix des fournitures".
Ce critère sera noté sur 20.
La note de référence sera 20.
La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée.
"Prix des fournitures".
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4.2 du présent document.
— l'origine de production - noté sur 10 points,
— la maîtrise de la maturité des produits - noté sur 3 points,
— le développement du circuit court d'approvisionnement - noté sur 7 points.
La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "Valeur technique et environnementale de l'offre".
3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 048-078825 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235165
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078825
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes. Durée des marchés: Chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Lot 1A: fruits et légumes de 1ère gamme issus de l'agriculture conventionnelle Montant prévisionnel entreprise: 314 900,36 EUR (TTC) Lot 1B: fruits et légumes de 1ere gamme issus de l'agriculture biologique Montant prévisionnel entreprise: 74 435,53 EUR (TTC). Annonce no 119, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la ville de nice située au 264 route de Grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse cedex
Code postal: 06131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax (+33) 4 91 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.5.2011, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de.
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Source: OJS 2011/S 142-235165 (2011-07-22)
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Fournisseurs:
Dorina Sud SNC naturdis
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix