Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-acceuils de la petite enfance - lot 11: poissons frais

Quantité ou étendue

Les montants, par période, minimum et maximum (TTC), hors révision de prix, du présent marché sont les suivants:Lot 11: poissons frais:Montant minimum par période (hors révision de prix): 200 000 EUR (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 800 000 EUR (TTC).— durée des marchés et délai de livraison.Ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Ce marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les délais de livraison seront fixés à l'article 2.6.1 du CCTP du présent lot 11.— les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants: 10.08: produits de la mer ou d'eau douce (autres que surgelés ou en conserve appertisée),— variantes:Pour le lot 11 "poissons frais", une variante est autorisée:Elle porte sur le fait pour le candidat de proposer un 2ème produit de poisson sauvage.Dans cette hypothèse, le candidat doit répondre à l'offre de base, puis, en complément répondre à la variante.A l'appui de sa proposition de variante, le candidat doit fournir au titre de l'offre:— la fiche technique du produit de poisson sauvage,— compléter le BPU et l'ae sur la partie prix des variantes,— compléter le DDED variante,— date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011.

Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: prix des fournitures: 70 %.

Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.

— "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 10.

La note de référence sera 10.

— "Éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".

Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique dont la production est sollicitée en l'article 2.4.1 du règlement de consultation:

— le nom de son ou de ses fournisseurs et apporte la preuve des attestations d'engagement de ses fournisseurs auprès du respect du "code de conduite pour une pêche responsable" (CCPR) - noté sur 4 points,

— le type de conditionnement des produits (noté sur 2 points), le nombre de produits par barquettes (non noté) et colisage des produits (non noté),

— les certifications du site de transformation (noté sur 2 points),

— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 1 point,

— le mode de transport et les certifications des transporteurs ISO 9 001 ou 14 001 - noté sur 1 point.

La note sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.