Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-accueil de la petite enfance - lots 9a et 9b

Ville de Nice

Suite à l'infructuosité du lot 9 "volaille fraîche labellisée", le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blason D'Or
• Volailles Corico

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poulets
Quantité ou étendue:

— Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011,— durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Ce marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.— délai de livraison: le délai de livraison est fixé dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poulets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091196
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. — pour le lot 9a: poulet frais labellisé. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 80 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures". Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera 10. La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". A.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation. — le descriptif du label rouge des produits fournis - noté sur 4 points, — les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points, — l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points, — les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points. Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". — pour le lot 9b: dinde fraiche. L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures: 70 %. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %. B.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures". Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 20. La note de référence sera 20. La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures". B.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre". Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation. — les caractéristiques des conditions d'élevage des dindes - noté sur 14 points, qui consiste en: L'alimentation de l'animal - noté sur 3 points. La durée d'élevage - noté sur 3 points. La traçabilité - noté sur 2 points. La certification ou non des produits - noté sur 6 points. Les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points. — l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points, — les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points. Ce critère sera noté sur 20. La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre". 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

— pour le lot 9a: poulet frais labellisé.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: prix des fournitures: 80 %.

Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.

A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 10.

La note de référence sera 10.

La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

A.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".

Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation.

— le descriptif du label rouge des produits fournis - noté sur 4 points,

— les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points,

— l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points,

— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points.

Ce critère sera noté sur 10.

La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".

— pour le lot 9b: dinde fraiche.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: prix des fournitures: 70 %.

Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.

B.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

B.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".

Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation.

— les caractéristiques des conditions d'élevage des dindes - noté sur 14 points, qui consiste en:

L'alimentation de l'animal - noté sur 3 points.

La durée d'élevage - noté sur 3 points.

La traçabilité - noté sur 2 points.

La certification ou non des produits - noté sur 6 points.

Les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points.

— l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points,

— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points.

Ce critère sera noté sur 20.

La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: a - poulet frais labellisé
Brève description:

Montant minimum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR…

… (TTC).Montant maximum par période (hors révision de prix): 400 000 EUR (TTC).Numéro de commande interne à la collectivité: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelées ou en conserve appertisée).

… (TTC).

Montant maximum par période (hors révision de prix): 400 000 EUR (TTC).

Numéro de commande interne à la collectivité: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelées ou en conserve appertisée).

Intitulé du lot: b - dinde fraîche
Brève description:

Montant minimum par période (hors révision de prix): 40 000 EUR…

… (TTC).Motnant maximum par période (hors révison de prix): 400 000 EUR (TTC).— numéro de commande interne à la collectivité: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelées ou en conserve appertisée).

… (TTC).

Motnant maximum par période (hors révison de prix): 400 000 EUR (TTC).

— numéro de commande interne à la collectivité: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelées ou en conserve appertisée).

Quantité ou étendue:

— Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2011,

— durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.

Ce marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

— délai de livraison: le délai de livraison est fixé dans le CCTP.

Description des options:

Avenants et marchés complémentaires éventuels prévus à l'article 35 II 4 du code des marchés publics, marchés reconductibles par voie expresse 3 fois.

Numéro de référence: 4545
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264 route de Grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée et signée ou équivalent,

— La déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement: les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité,

— Mode de règlement: le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,

— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,

— Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice municipale,

— les prix seront révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 9a: critère 1: prix des fournitures (%) (80)
2. Pour le lot 9a: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (%) (20)
3. Pour le lot 9b: critère 1: prix des fournitures (%) (70)
4. Pour le lot 9b: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courriel
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la restauration scolaire
Adresse postale: 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4545
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 248-379385
2011/S 041-066785
Informations complémentaires

1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation;

2. Précision concernant le jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

— pour le lot 9a: poulet frais labellisé.

L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:

Critere 1: prix des fournitures: 80 %.

Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.

A.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".

Le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.

Ce critère sera noté sur 10.

La note de référence sera 10.

La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

A.2."éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".

Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation.

— le descriptif du label rouge des produits fournis - noté sur 4 points,

— les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points,

— l'impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 2 points,

— les délais minimums de commande et de réajustement de commande avant la date de livraison en jours ouvrés - noté sur 2 points.

La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".

— pour le lot 9b: dinde fraiche.

Critere 1: prix des fournitures: 70 %.

Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.

B.1. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "prix des fournitures".

Ce critère sera noté sur 20.

La note de référence sera 20.

La note obtenue sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 70 % afin d'obtenir la note pondérée "prix des fournitures".

B.2. "éléments d'explication relatifs à la notation du critère "valeur technique et environnementale de l'offre".

— les caractéristiques des conditions d'élevage des dindes - noté sur 14 points, qui consiste en:

L'alimentation de l'animal - noté sur 3 points.

La durée d'élevage - noté sur 3 points.

La traçabilité - noté sur 2 points.

La certification ou non des produits - noté sur 6 points.

Les certifications de l'atelier de découpe et potentiellement ses certifications ISO 9 001, 14 001, 22 000 - noté sur 2 points.

La note ramenée sur 20 se verra affectée du coefficient de pondération de 30 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique et environnementale de l'offre".

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Source: OJS 2011/S 056-091196 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223807
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091196
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Durée du marché: ce marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Ce marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. - délai de livraison: le délai de livraison est fixé dans le CCTP. Valeur totale finale du marché: lot 9A 166 959,03 EUR (TTC) lot 9B 150 991,60 EUR (TTC). Annonce n° 281, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité centrale de production de la ville de Nice située au 264 route de Grenoble - mairie de Nice, 06200 Nice, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 46 route de bordeaux
Commune postale: ST laurent des Vignes
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Le colombier
Commune postale: Monsols
Code postal: 69860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 41-066785

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les affaires régionales, 22, Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.05.11, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2011/S 135-223807 (2011-07-13)

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