Marché de délivrance de titres de transport

Université de Marne-la-Vallée

Le présent marché a pour objet la délivrance de titres de transport.
Il concerne des prestations d'agence de voyages (billetterie et prestations annexes) pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'université de Marne-la-Vallée, ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carlson Wagonlit Travel

Qui ?

• Université de Marne-la-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue: 300 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bat. Copernic - 5 bd Descartes, Champs-sur-Marne
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-mlv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-mlv.fr 📧
Téléphone: +33 160957444 📞
Fax: +33 160957590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191617
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Marché d'une durée ferme de trois (3) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la délivrance de titres de transport.

Il concerne des prestations d'agence de voyages (billetterie et prestations annexes) pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et des étudiants de l'université de Marne-la-Vallée, ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
3 000 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bvd Descartes, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45, sous réserve des dispositions de l'alinéa I de l'article 52, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles pour prestations similaires (avec montant, date, destinataire public ou privé et coordonnées téléphoniques d'un correspondant).

Pour les agences de voyages, il est rappelé que le titulaire devra:

— être possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyage (montrant qu'il rempli les 3 conditions: aptitude professionnelle, garantie financière, assurance),

— être à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la garantie financière (arrêté du 22.11.1994, modifié par arrêté du 23.7.1996),

— pouvoir justifier d'une garantie financière, actualisée chaque année en fonction du chiffre d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (loi no92-645 du 13.7.1992 et décret no94-490 du 15.6.1994),

— être possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la garantie financière, d'assurance ou de gérance de la société,

— avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de l'université.

Règlement par virement sur présentation de factures, conformément au code des marchés publics français (article 98), dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Marne-la-Vallée
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Gillet Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université Paris Est Marne-la-Vallée
Adresse postale: bâtiment Copernic, 5 bd Descartes, Champs-sur-Marne
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XByAZoThJf&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université de Marne-la-Vallée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XByAZoThJf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-173
Informations complémentaires

Marché d'une durée ferme de trois (3) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché,

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (journal officiel de l'Union européenne).

Source: OJS 2011/S 116-191617 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bat. Copernic - 5 bd Descartes Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341419
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191617
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Marché à bon de commandes conclu pour une durée de (3) trois ans ferme d'un montant minimum de 300 000,00 EUR (HT). et d'un montant maximum de 3 000 000,00 EUR (HT). Annonce no 296, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Carlson Wagonlit Travel
Adresse postale: 31 rue du colonel Pierre Avia, CS 71549
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.carlsonwagonlit.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 210-341419 (2011-10-27)

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