Marché de conteneurisation pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative

Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

Marché de conteneurisation pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221562
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conteneurisation pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de l'enquête de dotation, établissement de la base de données producteurs et distribution des matériels (bacs et documents d'information).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture des bacs neufs OMR pucés et des bacs neufs CS sans puce.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no 1 du lot 1: retrait des bacs en place pour la ville de Sablé/Sarthe;
Option no 2 du lot 1: reprise des bacs en place pour la ville de Sablé/Sarthe;
Option no 1 du lot 2: maintenance du parc des bacs roulants.
Numéro de référence: 11S0010

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Point de contact: service environnement
Valerie You ou Lucie Chevrollier
Téléphone: +33 243625041 📞
Courrier électronique: service.environnement@sablesursarthe.fr 📧
Nom: Communauté de communes
Point de contact: service marches publics
Téléphone: +33 243625072 📞
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
Fax: +33 243625045 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2011/S 133-221562 (2011-07-11)
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