Marché de conteneurisation de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Ville de Rueil-Malmaison

Marché de conteneurisation comprenant - la fourniture, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur installation et la maintenance de conteneurs enterrés de 3 à 5 m pour la collecte du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire - la location-maintenance de conteneur aérien de 3 m pour la collecte du verre en apport volontaire - la mise en place et location-maintenance d'un parc neuf harmonisé et moderne de bacs roulants pour la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2011-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande monoattributaire, sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.À titre purement indicatif, les estimations annuelles des prestations à réalisées et exprimées en quantités pour chacun des lots sont affichées dans les détails quantitatifs estimatifs de la consultation. Ces volumes ne constituent pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294801
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des offres, cf. articles 3 et 4 du RC: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "CAMV - appel d'offres ouvert - marche de conteneurisation - lot(s) no..... - ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Renseignements d'ordre technique: Christine Donnat - fax: +33 141186984 - courriel: cdonnat@ville-suresnes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conteneurisation comprenant - la fourniture, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur installation et la maintenance de conteneurs enterrés de 3 à 5 m
Il comprend également concernant les bacs roulants, le retrait, par le titulaire, de l'ensemble du parc de bacs existants de la CAMV, lors de la mise en place du nouveau parc et le rachat de l'ensemble de ce parc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de conteneurs enterrés de 3 à 5 m3 pour la collecte du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Brève description:
Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés de 3 à 5…
… m3 pour la collecte du verre, des emballages ménagers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
… m
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Prix unitaires. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du CMP. Le lot comprend une prestation supplémentaire concernant la mise en place d'un système d'accès protégé au conteneur enterré afin de contrôler les apports et de mesurer le niveau de remplissage. Le candidat pourra également proposer en variante des conteneurs d'un modèle (esthétique) différent de celui présenté dans l'offre de base, mais d'une contenance identique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location-maintenance de conteneur aérien de 3 m3 pour la collecte du verre en apport volontaire
Brève description:
Location-maintenance de conteneur aérien de 3…
… m3 pour la collecte du verre en apport volontaire.
… m
Informations complémentaires sur les lots:
Prix unitaires. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du CMP. Pas de prestation supplémentaire ni de variante autorisée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en place et location-maintenance d'un parc neuf harmonisé et moderne de bacs roulants pour la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte
Brève description:
Mise en place et location-maintenance d'un parc neuf harmonisé et moderne de bacs roulants pour la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte.
Informations complémentaires sur les lots:
Prix unitaires. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du CMP. Pas de prestations supplémentaires. Le candidat devra présenter obligatoirement une variante pour l'achat-maintenance du parc de bacs roulants dont les caractéristiques sont celles de l'offre de base, à savoir un parc harmonisé, insonorisé et muni de puces électroniques.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande monoattributaire, sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
À titre purement indicatif, les estimations annuelles des prestations à réalisées et exprimées en quantités pour chacun des lots sont affichées dans les détails quantitatifs estimatifs de la consultation. Ces volumes ne constituent pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
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Description des options:
Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire concernant la mise en place d'un système d'accès protégé au conteneur enterré afin de contrôler les apports et de mesurer le niveau de remplissage.
Numéro de référence: AOO/CAMV/Conteneurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée, datée et signée, par une personne habilitée à engager la société candidate (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).
NB: Le candidat devra impérativement y renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
— Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en indiquant, le type de prestations, leur montant et les coordonnées du destinataire public ou privé). En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, budget intercommunal.
Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du CMP et du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Périodicité des paiements, modalités de facturation et variation des prix (révisables, sauf prix de retrait et de rachat du parc du lot 3) suivant dispositions du CCAP.
Avance suivant dispositions du CCAP et du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques qui aura été constitué dès la remise des offres. En cas de groupement conjoint, il sera exigé du mandataire, après attribution, qu'il soit solidaire des obligations de l'ensemble des membres à l'égard de la personne publique.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. A ce titre, le titulaire réservera 20 % des heures de la prestation pour la mise en place des bacs du lot no3 à des personnes éloignées de l'emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de la spécificité du marché et des investissements à réaliser, le marché est conclu pour une période de cinq (5) ans fermes à compter du 1.1.2012.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec sous-pondération dans le Rc) (45)
2. Valeur financière (40)
3. Valeur en matière de développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: service de la commande publique (2ème étage)
M. le président de la CAMV
URL pour la participation: https://rueil.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CAMV/Conteneurs
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des offres, cf. articles 3 et 4 du RC:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique.
1) Transmission sur support papier:
Les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "CAMV - appel d'offres ouvert - marche de conteneurisation - lot(s) no..... - ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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2) Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis.
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Renseignements d'ordre technique: Christine Donnat - fax: +33 141186984 - courriel: cdonnat@ville-suresnes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L.551-1 du CJA).
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R.421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 181-294801 (2011-09-16)
Informations complémentaires (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339411
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294801
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339411 (2011-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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