Marché de confection et livraison de pull-overs et cardigans pour le personnel RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Marché de type "à commandes" (avec un montant minimum et un montant maximum) de confection et livraison de pull-overs et cardigans pour le personnel de la RATP.
L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de - 60 % et +20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Pull-overs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pull-overs, cardigans et articles similaires
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles médianes estimées sont les suivantes:Pull-overs: 15 000 pièces.Cardigans: 110 pièces.L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de - 60 % et +20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pull-overs, cardigans et articles similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: département achats et logistique - unité achats généraux, LAC LC32 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.reynaert@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786852 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237805
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Classification achats RATP: B7 Habillement.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Marché de type "à commandes" (avec un montant minimum et un montant maximum) de confection et livraison de pull-overs et cardigans pour le personnel de la RATP.

L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de - 60 % et +20 %.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles médianes estimées sont les suivantes:

Pull-overs: 15 000 pièces.

Cardigans: 110 pièces.

L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de - 60 % et +20 %.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/BR/11-037C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme logistique de la RATP, située à Boissy Saint Léger (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années, la structure de la société (filiales, actionnaires) son extrait K-bis, son attestation d’assurance et une plaquette de présentation de son entreprise (ou équivalent).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le montant annuel estimé (par la RATP) du marché ne pourra excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Le candidat précisera notamment ses références clients et chiffres d’affaires des 3 dernières années en rapport avec l’objet de la consultation (pull-overs et cardigans). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres RATP. Paiement à 60 jours à compter de l'émission par le titulaire de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Benedicte Reynaert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 143-237805 (2011-07-26)

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