Marché de conception réalisation relatif à la mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'Allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Délai d'exécution: durée prévisionnelle d'exécution du marché: 36 mois hors période d'observation. Date prévisionnelle de notification: octobre 2012.

Renseignements administratifs:

Ville de Clermont-Ferrand- direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, M. Renaud Gayton au +33 473426973 ou Nathalie Seguret au +33 473426082, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60.

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

Courriel: sam@ville-clermont-ferrand.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Clermont-Ferrand - direction de l'eau et de l'assainissement - service équipements industriels, M. Thierry Collay, 58 boulevard Berthelot.

63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Tél. +33 473426679, fax +33 473426616.

Courriel: tcollay@ville-clermont-ferrand.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le nombre d'entreprises qui seront admises à déposer une offre, après examen de l'ensemble des candidatures déposées, est fixé à 5. La sélection des candidatures et l'envoi des cahiers des charges sera effectuée fin décembre 2011.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités professionnelles (50 %) appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références (ou preuves équivalentes) proposées par rapport à l'objet du marché,

— capacité architecturale en matière industrielle (10 %) appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références (ou preuves équivalentes) proposées par rapport à l'objet du marché,

— capacités techniques (30 %) appréciées sur la base des moyens humains, matériels et techniques, de l'organisation de l'équipe et des éventuelles références en commun en cas de groupement,

— capacité financière de chaque membre du groupement (10 %).

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché, conformément à la réglementation française.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

6 cours Sablon.

63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE.

Tél. +33 473146100 - fax +33 473146122.

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de réglement amiable des litiges.

Immeuble Le Saxe.

119 avenue du Maréchal de Saxe.

69427 Lyon Cedex, FRANCE.

Tél. +33 472847859.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés pendantune durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: fonds propres, subvention agence de l'eau. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué obligatoirement à un groupement d'entreprises. Il comportera au minimum un spécialiste du traitement de l'eau, un génie-civiliste, un électricien et un architecte. Le groupement constitué devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. Le mandataire du groupement devra être le traiteur d'eau. Les co-traitants ne sont pas autorisés à être membres de plusieurs groupements.