Marché de conception-réalisation pour la reconstruction et l'extension de la maison d'arrêt de Basse Terre

APIJ

Conception réalisation concernant la démolition, la reconstruction et l'extension de la maison d'arrêt de Basse Terre (Guadeloupe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2013-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Quantité ou étendue:
Conception:Études d'avant projet sommaire, d'avant projet définitif et de projet.Travaux:Démolition des bâtiments et infrastructures - emprise totale au sol: environ 3 430 mètres carrés.Construction: environ 10 000 mètres carrés de SHON.Aménagements extérieurs (cours - stationnements - équipements sportifs): environ 4 600 mètres carrés.Aménagement en mobilier de l'établissement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.eloi@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393832
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Si le mandataire du groupement n'est pas basé en Guadeloupe, le candidat s'attachera à présenter dans son dossier de candidature l'organisation proposée, et notamment les moyens permettant une représentation locale, afin de garantir une coordination efficace entre les différents membres de ce groupement. Les candidatures devront être remises à l'adresse suivante: APIJ, 30 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE avant la date et l'heure indiquées. Elles seront soit: — déposées du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, — adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR, — transmises par voie électronique, sur le réseau www.achatpublic.com. Les candidatures porteront la mention suivante: "conception - réalisation concernant la démolition, la reconstruction et l'extension de la maison d'arrêt de Basse Terre - ne pas ouvrir ". Les candidats admis à remettre une offre devront produire un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. Le montant de la prime accordé aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux règles de la consultation, est fixé à 150 000 EUR (HT). Contrairement à l'information automatiquement gérée par le système de saisie, la durée indiquée en I I.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché et non de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation concernant la démolition, la reconstruction et l'extension de la maison d'arrêt de Basse Terre (Guadeloupe).
Quantité ou étendue:
Conception:
Études d'avant projet sommaire, d'avant projet définitif et de projet.
Travaux:
Démolition des bâtiments et infrastructures - emprise totale au sol: environ 3 430 mètres carrés.
Construction: environ 10 000 mètres carrés de SHON.
Aménagements extérieurs (cours - stationnements - équipements sportifs): environ 4 600 mètres carrés.
Aménagement en mobilier de l'établissement.
Durée de l'accord: 46 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— a) Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— b) Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du Code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,
— c) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1du code du commerce, ou est admis par une procédure équivalenterégie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Les renseignements demandés aux a) et b) ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" disponible sur le site Internet ".
http://www.minefe.gouv.fr", "marchés publics", "formulaires pour les candidats à un marché public.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement produira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— cv des responsables des prestations de services et de direction de travaux,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— 3 références récentes (moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet des travaux, (d'importance et de complexité comparable), en précisant pour chacune:
1. Le maître d'ouvrage (adresse et téléphone);
2. La nature précise de la prestation réalisée;
3. La localisation;
4. La surface (Shon);
5. L'année de mise en service;
6. Le coût (Ht) des travaux;
7. Les éventuelles particularités de l'ouvrage.
Des attestations de bonne exécution des travaux précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.
— pour l'architecte seulement: Les références seront au nombre de 5, illustrées par 3 photos maximum par référence, en précisant pour chacune les éléments 1 à 7 sus-mentionnés. Pour la version papier, chacune d'elles sera présentée sous format A3; la version numérique sera au format jpeg exclusivement.
Afficher plus
Les éléments de 1 à 7 seront présentés sous la forme d'un tableau sous excel.
Le groupement devra fournir un dossier démontrant qu'il dispose des compétences suivantes, identifiées et réparties entre les cotraitants et sous-traitants:
— études techniques TCE, architecture,
— démolition et gestion des déchets,
— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention des franchissements),
— vrd,
— aménagement de cuisines,
— métallerie et serrurerie,
— développement durable,
— construction en zone tropicale,
— économie de la construction,
— exploitation - maintenance,
— coordination, pilotage, ordonnancement d'un chantier comparable.
La totalité des documents demandés à l'article III.2 sera fournie en 2 exemplaires papier et 2 sur CD-ROM sous format excel, word ou pdf.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 %, en application des articles 101 et 103 du code des marchés publics sera opérée sur le montant (TTC) du marché. Une garantie de première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des crédits délégués à l'APIJ. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé obligatoirement:
— pour l'équipe de conception d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et d'un bureau d'études techniques. L'équipe de maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude technique) devra disposer de représentants locaux afin de constituer une équipe opérationnelle in situ,
Afficher plus
— d'une entreprise générale, mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Toute société agissant en qualité soit de mandataire, soit d'architecte ne peut faire acte de candidature que dans un seul groupement.
Autres conditions particulières:
Marché soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi no87-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des renseignements et documents mentionnés dans l'avis.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'APIJ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Apij
Adresse postale: rue des Mangles
Commune postale: Les Trois Ilets
Code postal: 97229
Téléphone: +596 596636863 📞

Référence
Informations complémentaires
Si le mandataire du groupement n'est pas basé en Guadeloupe, le candidat s'attachera à présenter dans son dossier de candidature l'organisation proposée, et notamment les moyens permettant une représentation locale, afin de garantir une coordination efficace entre les différents membres de ce groupement.
Afficher plus
Les candidatures devront être remises à l'adresse suivante: APIJ, 30 rue du Chateau des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE avant la date et l'heure indiquées.
Elles seront soit:
— déposées du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé,
— adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR,
— transmises par voie électronique, sur le réseau www.achatpublic.com.
Les candidatures porteront la mention suivante: "conception - réalisation concernant la démolition, la reconstruction et l'extension de la maison d'arrêt de Basse Terre - ne pas ouvrir ".
Les candidats admis à remettre une offre devront produire un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.
Le montant de la prime accordé aux candidats ayant remis une offre complète et conforme aux règles de la consultation, est fixé à 150 000 EUR (HT).
Contrairement à l'information automatiquement gérée par le système de saisie, la durée indiquée en I I.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché et non de sa date d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 243-393832 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405311
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393832
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2013/S 234-405311 (2013-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de prisons