Marché de conception-réalisation pour la construction d'un centre de semi-liberté (CSL) et de locaux administratifs à la Valette-du-Var (83)

DISP PACA Corse DPE

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée d'un marché visant à concevoir et réaliser un Centre de Semi Liberté, dont la capacité d'accueil sera de 40 détenus environ, ainsi que des locaux administratifs visant à héberger le SPIP du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement composé de GFC Construction / BBG Architectes Associés / BET ADRET. Groupement ayant pour mandataire la société GFC C

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 3 300 000 EUR (HT) (matériel, mobilier et équipements cuisine compris).Le bâtiment se développera sur une surface utile de 1350 mètres carrés environ; le terrain d'assiette du projet est constitué d'une parcelle de 2471 m².Le délai de réalisation maximal est de 24 mois (études + travaux + marche à blanc) à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085134
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Consultation MAPA restreinte au sens de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) - la présente consultation n'est pas soumise aux directives 2008/17/ce et 2008/18/ce. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (28.4.2011 (15:00)): — soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "candidature CSL La Valette - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture", à l'adresse suivante: DISP PACA-Corse / secrétariat général, 4 traverse de Rabat, BP 121 / 13277 Marseille Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi dans les plages horaires 8:30 -12:00 / 14:00-16:00), — soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5994&orgAcronyme=d3f. Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes: La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande. Le dossier de consultation des concepteurs réalisateurs (DCCR) sera joint à la lettre d'invitation à remettre une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Cette lettre d'invitation sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le DCCR en 3 exemplaires sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); elle sera également adressée par Fax et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCCR à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre d'invitation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 8 semaines après envoi de l'invitation à remettre une offre. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés. Définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés: niveau APS (organigramme détaillé, les plans de tous les niveaux suffisamment détaillés, toutes les façades, les coupes significatives, les détails particuliers, une simulation thermique et dynamique, un mémoire technique, un dossier économique)complété par un DPGF. Le but est de pouvoir renseigner suffisamment le comité technique par un projet plus abouti. Les pièces qui composeront le dossier seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés. Les sous-critères et modalités d'appréciation des offres seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés. Récompenses et jury: Avis sur l'appréciation des candidatures et des offres par un "jury MAPA" qui sera assisté d'un comité technique. Ce "jury MAPA" sera composé de: — 4 représentants de l'administration pénitentiaire, — 2 représentants de la commune de la Valette du Var et de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée, — 2 maîtres d'oeuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur qui seront désignés par le président du jury. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime de 38 000 EUR (HT) est versée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une prestation conforme aux exigences du DCCR, le "jury MAPA" pouvant proposer d'apprécier à la baisse cette indemnité en cas de prestation jugée insuffisante, voire de la supprimer. Cette indemnité est forfaitaire, non révisable, non actualisable. Le paiement de la prime interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour le candidat retenu, cette indemnité constituera un acompte sur la rémunération. Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage renoncerait à poursuivre l'opération au-delà de la consultation, l'indemnité restera acquise au candidat retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires

Consultation MAPA restreinte au sens de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) - la présente consultation n'est pas soumise aux directives 2008/17/ce et 2008/18/ce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (28.4.2011 (15:00)):

— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "candidature CSL La Valette - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture", à l'adresse suivante: DISP PACA-Corse / secrétariat général, 4 traverse de Rabat, BP 121 / 13277 Marseille Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi dans les plages horaires 8:30 -12:00 / 14:00-16:00),

— soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5994&orgAcronyme=d3f.

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

Le dossier de consultation des concepteurs réalisateurs (DCCR) sera joint à la lettre d'invitation à remettre une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Cette lettre d'invitation sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le DCCR en 3 exemplaires sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); elle sera également adressée par Fax et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCCR à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre d'invitation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 8 semaines après envoi de l'invitation à remettre une offre. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés: niveau APS (organigramme détaillé, les plans de tous les niveaux suffisamment détaillés, toutes les façades, les coupes significatives, les détails particuliers, une simulation thermique et dynamique, un mémoire technique, un dossier économique)complété par un DPGF. Le but est de pouvoir renseigner suffisamment le comité technique par un projet plus abouti. Les pièces qui composeront le dossier seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés.

Les sous-critères et modalités d'appréciation des offres seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés.

Récompenses et jury:

Avis sur l'appréciation des candidatures et des offres par un "jury MAPA" qui sera assisté d'un comité technique. Ce "jury MAPA" sera composé de:

— 4 représentants de l'administration pénitentiaire,

— 2 représentants de la commune de la Valette du Var et de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée,

— 2 maîtres d'oeuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur qui seront désignés par le président du jury.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime de 38 000 EUR (HT) est versée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une prestation conforme aux exigences du DCCR, le "jury MAPA" pouvant proposer d'apprécier à la baisse cette indemnité en cas de prestation jugée insuffisante, voire de la supprimer. Cette indemnité est forfaitaire, non révisable, non actualisable.

Le paiement de la prime interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour le candidat retenu, cette indemnité constituera un acompte sur la rémunération. Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage renoncerait à poursuivre l'opération au-delà de la consultation, l'indemnité restera acquise au candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 3 300 000 EUR (HT) (matériel, mobilier et équipements cuisine compris).

Le bâtiment se développera sur une surface utile de 1350 mètres carrés environ; le terrain d'assiette du projet est constitué d'une parcelle de 2471 m².

Le délai de réalisation maximal est de 24 mois (études + travaux + marche à blanc) à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Csl-tou
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Université, 83160 la Valette-du-Var, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (selon formulaire DC1, disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous les membres du groupement. De plus, chacun des membres du groupement devra produire une déclaration comportant les renseignements et formalités énoncés ci-dessous ainsi qu'aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé à l'ensemble des membres du groupement, sauf pour la partie conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - budget ministère de la justice - BOP 107 - budget investissement (titre V).

Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire, prix actualisable et révisable selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:

1) une entreprise générale ou un groupement momentané d'entreprises;

2) un ou plusieurs architectes au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;

3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et économie de la construction, y compris en HQE et en coordination SSI. L'attention des candidats est attirée sur le fait que plusieurs simulations thermiques dynamiques (STD) seront exigées en cours de conception (dont une avec la remise de l'offre).

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou l'entreprise de gros-oeuvre en cas de groupement d'entreprises. La participation à plusieurs groupements n'est pas autorisée. La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants:

— les capacités techniques, évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,

— les capacités professionnelles, évaluées au regard de la liste des travaux et principaux services présentés par les membres du groupement,

— les capacités financières des candidats.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'offre (40)
2. Qualité fonctionnelle des réponses aux besoins (20)
3. Qualité technique du projet, avec une attention particulière sur l'aspect sécuritaire et HQE (20)
4. Qualité de l'aspect général, qualité patrimoniale et d'insertion dans le site du projet (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Contact
Point de contact: DISP PACA-Corse / Usafoi / cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Point de contact: Secrétariat général
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5994&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Csl-tou
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le dossier de candidature doit être remis avant les dates et heures limites (28.4.2011 (15:00)):

— soit au format papier (par courrier RAR, porteur ou remise contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention "candidature CSL La Valette - ne pas ouvrir avant commission d'ouverture", à l'adresse suivante: DISP PACA-Corse / secrétariat général, 4 traverse de Rabat, BP 121 / 13277 Marseille Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi dans les plages horaires 8:30 -12:00 / 14:00-16:00),

— soit par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5994&orgAcronyme=d3f.

Les candidatures déposées par voie électronique doivent respecter les dispositions suivantes:

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier unique comportant les pièces de la candidature).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Documents compatibles à 100 % avec l'une des suites de logiciel Microsoft Office ou Open Office ou Acrobat Reader ou logiciels équivalents.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les conditions d'utilisation du site Internet www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que diverses aides et guide d'utilisation, sont disponibles à partir de l'adresse Internet suivante (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseHome) et peuvent être transmises sur simple demande.

Le dossier de consultation des concepteurs réalisateurs (DCCR) sera joint à la lettre d'invitation à remettre une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Cette lettre d'invitation sera adressée par courrier recommandé avec AR et comprendra le DCCR en 3 exemplaires sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); elle sera également adressée par Fax et comportera un lien de téléchargement et un code d'accès permettant de retirer le DCCR à partir de la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr". Cette lettre d'invitation fixera les date et heure limites de remise des offres, étant précisé que le délai de remise des offres ne pourra être inférieur à 8 semaines après envoi de l'invitation à remettre une offre. Les modalités précises de remise des offres seront fixées par le Réglement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés: niveau APS (organigramme détaillé, les plans de tous les niveaux suffisamment détaillés, toutes les façades, les coupes significatives, les détails particuliers, une simulation thermique et dynamique, un mémoire technique, un dossier économique)complété par un DPGF. Le but est de pouvoir renseigner suffisamment le comité technique par un projet plus abouti. Les pièces qui composeront le dossier seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés.

Les sous-critères et modalités d'appréciation des offres seront précisées dans le Règlement de Consultation remis aux candidats sélectionnés.

Récompenses et jury:

Avis sur l'appréciation des candidatures et des offres par un "jury MAPA" qui sera assisté d'un comité technique. Ce "jury MAPA" sera composé de:

— 4 représentants de l'administration pénitentiaire,

— 2 représentants de la commune de la Valette du Var et de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée,

— 2 maîtres d'oeuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur qui seront désignés par le président du jury.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime de 38 000 EUR (HT) est versée à chaque candidat sélectionné et ayant remis une prestation conforme aux exigences du DCCR, le "jury MAPA" pouvant proposer d'apprécier à la baisse cette indemnité en cas de prestation jugée insuffisante, voire de la supprimer. Cette indemnité est forfaitaire, non révisable, non actualisable.

Le paiement de la prime interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour le candidat retenu, cette indemnité constituera un acompte sur la rémunération. Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage renoncerait à poursuivre l'opération au-delà de la consultation, l'indemnité restera acquise au candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 052-085134 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 916 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 traverse de Rabat - BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074621
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085134
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 165, BOAMP 54 A du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Université, 83160 La Valette-du-Var FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: groupement composé de GFC Construction / BBG Architectes Associés / BET ADRET. Groupement ayant pour mandataire la société GFC Construction
Adresse postale: immeuble Le Grand Large 9 bd. de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Gérard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiinistratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 046-074621 (2012-03-06)

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