Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 60 logements collectifs - rue de la Concorde - quartier Porte de Paris à Reims. Opération "Les Hauts de Muire"

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Construction d'environ 60 logements collectifs - rue de la Concorde - quartier Porte de Paris à Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153871
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le présent dossier d'appel à la candidature comporte les pièces suivantes: — le règlement d'appel public à la candidature, — la note de présentation sommaire de l'opération: —— Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter A1-A2-A3: à remplir pour autant de constructeur entrepreneur intervenant, —— Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter B1-B2-B3: à remplir pour autant de maître d'oeuvre intervenant, —— Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter C1-C2-C3 pour chaque bureau d'étude intervenant, —— Un fichier Powerpoint à compléter entièrement pour chaque membre du groupement. L'ensemble de ces pièces sont disponibles en format électronique sur le site: www.reims-habitat.fr - rubrique marchés publics - consultations en cours- maître d'ouvrage: Reims-Habitat champagne Ardenne. Les pièces sont également disponibles au format papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission du dossier de candidature par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.reims-habitat.fr. Les candidats veilleront à adresser le cd rom par voie postale ou de le déposer contre récepissé à Reims habitat. Les modalités de dépot des candidatures sont indiquées au réglement d'appel à la candidature. Au terme de la consultation, les candidats ayant remis une offre conforme se verront remettre chacun une indemnité maximale fixée à: 47 500 EUR HT. La Commission d'appel d'offres réunie en Jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent réglement et des exigences du réglement de remise des offres. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par la candidat retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 60 logements collectifs - rue de la Concorde - quartier Porte de Paris à Reims.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 du code des marchés publics, l'ensemble des pièces suivantes devront être produites par les soumissionnaires à l'appui de leur candidature.
A l'appui de leur candidature, les candidats fourniront impérativement les documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— Une lettre de candidature (modèle DC1) signée par l'ensemble des membres du groupement.
Et pour chacun des membres du groupement:
— La déclaration du candidat (modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs certificats mentionnés à l'article 46 du CMP: attestation Ursaff, certificat n° 3666-1, n° 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux, attestation de caisse de congés payés ou le modèle DC7,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des références de moins de 5 ans en conception et en exécution de travaux d'ouvrages similaires de logements et plus particulièrement de logements sociaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats joindront à leur dossier les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Il est du reste précisé que:
En cas de sous-traitance et/ou de groupement, l'ensemble des pièces précitées devront être produites pour chacune des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique appréciée au regard du dossier technique à remettre impérativement.
L'ensemble des informations et des documents demandés seront communiqués sur 1 CD ROM et sur papier au format A4 dûment signé.
Le dossier technique à remettre pour chaque entité juridique présente au groupement comprendra:
— 1 fichier excel comportant 3 onglets dûment complétés…
… (A1-A2-A3): grille d'information et de références complètes concernant le ou les constructeur (s) entrepreneur(s) (support CD ROM et papier format A4),
… (B1-B2-B3): grille d'information et références complètes du ou des maître(s) d'oeuvre (support CD ROM et papier format A4),
… (C1-C2-C3) grille d'information et références complétes du ou des bureau(x) d'étude(s) (support CD ROM et papiers format A4),
— 1 fichier Powerpoint avec les références de chaque intervenant (photographies et légendes à compléter). (support Cd ROM).
Les fichiers dûments complétés et fournis au dossier d'appel à la candidature seront gravés au format XLS et PPT).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
L'avance prévue à l'article 87 du CMP ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 37-1 du code des marchés publics et s'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de bâtiment neuf, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement.
Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.
Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architectes et de bureau (x) d'études.
Le groupement comprendra à minima:
— Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,
— Un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,
— Un bureau d'études structures (attestation Opqibi ou moyen de preuve équivalent),
— Un bureau d'études fluides (chauffage - eau chaude sanitaire - climatisation - VMC - courants fort et faible: attestations Opqibi ou moyen équivalent de preuve).
Les membres du groupement devront posséder des expériences et compétences en matière environnementale. A défaut de compétences internes en matière environnementale, le constructeur entrepreneur ou les constructeurs entrepreneurs et / ou le maître d'oeuvre désignera un opérateur externe les représentant et possédant des compétences.
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Il est interdit au constructeur entrepreneur et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études (structures ou fluides).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 en raison d'une part de la compléxité de gestion et d'analyse des propositions, de la durée de la procédure et d'autre part du coût généré par le versement de la prime.
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Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (25)
3. valeur architecturale (25)
4. délai de remise des études (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrick Baudet

Référence
Informations complémentaires
Le présent dossier d'appel à la candidature comporte les pièces suivantes:
— le règlement d'appel public à la candidature,
— la note de présentation sommaire de l'opération:
—— Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter…
… A1-A2-A3: à remplir pour autant de constructeur entrepreneur intervenant,
… B1-B2-B3: à remplir pour autant de maître d'oeuvre intervenant,
… C1-C2-C3 pour chaque bureau d'étude intervenant,
—— Un fichier Powerpoint à compléter entièrement pour chaque membre du groupement.
L'ensemble de ces pièces sont disponibles en format électronique sur le site: www.reims-habitat.fr - rubrique marchés publics - consultations en cours- maître d'ouvrage: Reims-Habitat champagne Ardenne.
Les pièces sont également disponibles au format papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission du dossier de candidature par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.reims-habitat.fr. Les candidats veilleront à adresser le cd rom par voie postale ou de le déposer contre récepissé à Reims habitat.
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Les modalités de dépot des candidatures sont indiquées au réglement d'appel à la candidature.
Au terme de la consultation, les candidats ayant remis une offre conforme se verront remettre chacun une indemnité maximale fixée à: 47 500 EUR HT.
La Commission d'appel d'offres réunie en Jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent réglement et des exigences du réglement de remise des offres. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par la candidat retenu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de la justice administrative),
— référé pour excés de pouvoir: saisine dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision individuelle défavorable (article R 421-1 du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissment des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respectdes secrets protégés par la loi (Conseil d'État - arrêt d'assemblée du 16.7.2007).
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Source: OJS 2011/S 094-153871 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 167 710,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180486
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153871
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n° 283, BOAMP 97 A du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Groupement Eiffage Construction Champagne Ardenne-Thienot Ballan Zulaica-Ingeba-Etnr
Adresse postale: 19 rue Clément Ader, CS 90002
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissment des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respectdes secrets protégés par la loi (Conseil d'État- arrêt d'assemblée du 16.7.2007).
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Source: OJS 2012/S 109-180486 (2012-06-06)
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