Marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance (opération Craem) pour la construction d'un bâtiment pyrotechnique appelé EAX pour DGA Essais de missiles, site Gironde, sur la zone E de Saint-Jean d'Illac

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance (opération Craem) pour la construction d'un bâtiment pyrotechnique appelé EAX pour DGA Essais de Missiles, site Gironde, sur la zone E de Saint-Jean-d'Illac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-04-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
L'objet de l'opération est la construction d'un bâtiment pyrotechnique (appelé Eax) en zone E de Saint-Jean-d'Illac permettant la préparation de spécimens pyrotechniques destinés à être tirés sur les bancs d'essais de la zone. La surface globale de la construction s'élève à environ 1 500 mètres carrés (hors aménagements extérieurs de voirie) et d'une hauteur de l'ordre de 20 mètres. Ce marché concernera:— la préparation du terrain et l'adaptation des espaces et ouvrages existants (réseaux),— la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment Eax,— la création d'un parking et de la voirie autour de la construction ainsi que leur raccordement à l'ensemble des réseaux existants et à la voirie du site,— la création du moyen de protection (sécurité défense) et du contrôle d'accès,— la conception, la réalisation, l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements lourds (climatisation, ponts roulants, nacelles, passerelles, surveillance sécurité, etc ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue Gay Lussac
Code postal: 33167
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.barrere@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705811 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102098
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le bâtiment EAX devra avoir la capacité de traiter des spécimens pyrotechniques pouvant contenir jusqu'à 50 tonnes de propergol. Il sera essentiellement constitué de: — 1 cellule pyrotechnique, éventuellement fermée (dite "Forte" avec capacité d'accueil de spécimen "Léger" (moins de 15 tonnes de propergol) et équipement d'une plateforme élévatrice pour l'accès des personnels autour des spécimens traités, — 1 cellule pyrotechnique, éventuellement fermée (dite"forte"), avec capacité d'accueil tout spécimen (jusqu'à 50 tonnes de propergol) et équipement d'une plateforme élévatrice pour l'accès des personnels autour des spécimens traités, — les halls de déchargement associés aux cellules avec pont roulant de capacité double de la masse de propergol (un pont de 30 tonnes et un pont de 100 tonnes) avec moyen type plateforme de basculement des spécimens traités, — 1 coursive, — 1 zone de bureaux techniques (type bureaupaysager), — locaux techniques et sanitaires, — voirie et réseaux associés, — vestiaires déportés. La configuration devra permettre l'activité simultanée dans les différentes cellules. Une climatisation (chaud/froid) doit permettre le maintien d'une température de consigne comprise entre 10° et 30° C en toutes saisons dans les cellules. L'entretien et la maintenance portant sur l'ensemble (bâtiments, équipements, etc) est demandée sur une durée de deux ans après réception. Indemnisation: il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Seuls recevront une indemnisation, les candidats ayant présenté une offre recevable et conforme aux besoins exprimés par la personne publique. Le montant de cette indemnisation est fixé à 40 000 EUR TTC par offre recevable. Une même société ne pourra être titulaire de ce marché DGA et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage liée à ce projet. Décomposition du délai: 11 mois de conception réalisation à compter de la date de la notification du marché + 2 ans de maintenance. Mode de transmission: les candidatures mentionneront l'objet du marché. Mode de transmission des candidatures admises: support papier ou support physique électronique ou transmission électronique uniquement via le portail interministériel www.marchés-publics.gouv.fr (le candidat devra s'être inscrit sur ce portail préalablement, prévoir un délai maximum de validation de l'inscription d'une semaine ouvrée). — support ou transmissions électroniques: les formats utilisés devront être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC et signés au moyen d'un certificat de signature électronique conforme à l'article 6 de l'arrêté du 12.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les dossiers reçus, — transmission électronique via le portail: possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "Copie de sauvegarde". Pour la transmission par voie postale ou par porteur: à l'adresse indiquée ci-après adresses et points de contatc auquel les demandes de participation doivent être envoyées. Le marché prévoit les options suivantes: Option 1: fourniture et pose d'une clôture en périmètre de zone; Option 2: vestiaire avec sanitaire en entrée de zone (réalisation en dur); Option 3: vestiaires avec sanitaire en entrée de zone (réalisation en préfabriqué); Option 4: portes lourdes au sens pyrotechnique - mise en place porte pour cellule 15 tonnes; Option 5: portes lourdes au sens pyrotechnique - mise en place porte pour cellule 50 tonnes; Option 6: équipement d'une plateforme fixe (dans la cellule15 tonnes) en lieu et place de la plateforme élévatrice; Option 7: équipement d''une plateforme fixe (dans la cellule 50 tonnes) en lieu et place de la plateforme élévatrice; Option 8: prolongation de l'entretien et de la maintenance d'une durée de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance (opération Craem) pour la construction d'un bâtiment pyrotechnique appelé EAX pour DGA Essais de Missiles, site Gironde, sur la zone E de Saint-Jean-d'Illac.
Quantité ou étendue:
L'objet de l'opération est la construction d'un bâtiment pyrotechnique (appelé Eax) en zone E de Saint-Jean-d'Illac permettant la préparation de spécimens pyrotechniques destinés à être tirés sur les bancs d'essais de la zone. La surface globale de la construction s'élève à environ 1 500 mètres carrés (hors aménagements extérieurs de voirie) et d'une hauteur de l'ordre de 20 mètres. Ce marché concernera:
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— la préparation du terrain et l'adaptation des espaces et ouvrages existants (réseaux),
— la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau bâtiment Eax,
— la création d'un parking et de la voirie autour de la construction ainsi que leur raccordement à l'ensemble des réseaux existants et à la voirie du site,
— la création du moyen de protection (sécurité défense) et du contrôle d'accès,
— la conception, la réalisation, l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements lourds (climatisation, ponts roulants, nacelles, passerelles, surveillance sécurité, etc ...).
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: AAPC940
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA EM, site Gironde - commune de Saint-Jean d'Illac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant: qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés de l'état: qu'il ne fait pas l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L822-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L522-11,L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail; que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales de 2010; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer le financement pour des opérations similaires.
Fournir le chiffre d'affaire annuel pendant les 3 dernières années, lequel ne saurait être inférieur à 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter des compétences et références permettant à l'administration de vérifier leur capacité à concevoir et réaliser le bâtiment tel que décrit dans l'AAPC. Les candidats pourront présenter un groupement constitué d'une entreprise générale de bâtiment, d'un cabinet d'architecte, d'un bureau d'études pluridisciplinaire avant capacité à traiter des dossiers ICPE et d'un bureau d'études ayant des références significatives en pyrotechnie.
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Les candidats devront produire:
1) une note présentant la constitution de la candidature (CV - effectifs - qualifications des membres de la candidature -(éventuellement référence à l'ordre des architectes si le groupement comprend un architecte) et de tout élément que le candidat jugera nécessaire pour démontrer sa capacité à réaliser ce projet;
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2) des références de procédures et d'ouvrages similaires réalisés en procédures équivalentes (partenariat public privé - marchés de conception réalisation);
3) références équivalentes pour des ouvrages industriels de type pyrotechnique. Les références des ouvrages exécutés devront faire apparaître les lieux d'exécution, type de réalisation et montants;
4) références équivalentes pour des ouvrages industriels prenant en compte des démarches environnementales de type HQE et de procédures de type ICPE. Les références des ouvrages exécutés devront faire apparaître les lieux d'exécution, type de réalisation et montants;
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5) moyens dont dispose l'entreprise générale ou le groupement pour mettre en oeuvre un projet de cette envergure.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours exclusivement assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement au moment de la remise des candidatures. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le groupement sera constitué au minimum d'un cabinet d'architecture et d'une entreprise générale de bâtiment .Dans le cas d'un groupement, c'est l'entreprise générale de bâtiment qui devra être mandataire solidaire du groupement.
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Autres conditions particulières:
La consultation est passée en application des articles 60 à 64 (appel d'offres restreint) et des articles 37 et 69 (procédures des marchés de conception réalisation) du code des marchés publics et en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 27.1.2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 qui étend à la Défense celles prévues par l'article 3 de la loi n° 2002-1094 du 29.8.2002 (loi Lopsi). Le marché a pour objet la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (Craem) des infrastructures nécessaires.
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Marché sensible: le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidtas non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois et d'une fiche de renseignement pour actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personnel morale. La fiche de renseignement figure à l'appendice 32 de l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 précité et est disponible sur www.ixarm.com dans la rubrique "Travailler avec la défense" sous la rubrique "Protection du secret-habilitation".
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal envisagé est de trois (3) candidats, compte tenu du type de procédure mis en oeuvre et du type de bâtiment à réaliser 3 étant le nombre maximal attendu, la sélection des candidats admis à présenter une offre sera effectuée selon les critères suivants:
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Critère 1: note d'organisation (note présentant la constitution de la candidature et les expériences notamment en pyrotechnie et dossier ICPE), les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement et CV, qualification du candidats ou des membres du groupement) - notation sur 10 points;
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Critère 2: références équivalentes demandées (procédures réalisées en ppp, craem ou marchés de conception réalisation) - notation sur 8 points.
3) chiffre d'affaires du candidats (du mandataire du groupement le cas échéant) - chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 000 000 EUR toutes taxes comprises sur les 3 dernières années: notation sur 2 points
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (45)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Contact
Point de contact: Marie Josee Barrere
Nom: DGA Essais de Missiles - Site Gironde - SCAT
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Point de contact: Marie-Josee Barrere
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC940
Informations complémentaires
Le bâtiment EAX devra avoir la capacité de traiter des spécimens pyrotechniques pouvant contenir jusqu'à 50 tonnes de propergol. Il sera essentiellement constitué de:
— 1 cellule pyrotechnique, éventuellement fermée
(dite "Forte" avec capacité d'accueil de spécimen "Léger" (moins de 15 tonnes de propergol) et équipement d'une plateforme élévatrice pour l'accès des personnels autour des spécimens traités,
(dite"forte"), avec capacité d'accueil tout spécimen (jusqu'à 50 tonnes de propergol) et équipement d'une plateforme élévatrice pour l'accès des personnels autour des spécimens traités,
— les halls de déchargement associés aux cellules avec pont roulant de capacité double de la masse de propergol (un pont de 30 tonnes et un pont de 100 tonnes) avec moyen type plateforme de basculement des spécimens traités,
— 1 coursive,
— 1 zone de bureaux techniques (type bureaupaysager),
— locaux techniques et sanitaires,
— voirie et réseaux associés,
— vestiaires déportés.
La configuration devra permettre l'activité simultanée dans les différentes cellules. Une climatisation (chaud/froid) doit permettre le maintien d'une température de consigne comprise entre 10° et 30° C en toutes saisons dans les cellules. L'entretien et la maintenance portant sur l'ensemble (bâtiments, équipements, etc) est demandée sur une durée de deux ans après réception.
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Indemnisation: il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Seuls recevront une indemnisation, les candidats ayant présenté une offre recevable et conforme aux besoins exprimés par la personne publique. Le montant de cette indemnisation est fixé à 40 000 EUR TTC par offre recevable.
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Une même société ne pourra être titulaire de ce marché DGA et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage liée à ce projet.
Décomposition du délai: 11 mois de conception réalisation à compter de la date de la notification du marché + 2 ans de maintenance.
Mode de transmission: les candidatures mentionneront l'objet du marché. Mode de transmission des candidatures admises: support papier ou support physique électronique ou transmission électronique uniquement via le portail interministériel www.marchés-publics.gouv.fr (le candidat devra s'être inscrit sur ce portail préalablement, prévoir un délai maximum de validation de l'inscription d'une semaine ouvrée).
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— support ou transmissions électroniques: les formats utilisés devront être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC et signés au moyen d'un certificat de signature électronique conforme à l'article 6 de l'arrêté du 12.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les dossiers reçus,
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— transmission électronique via le portail: possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "Copie de sauvegarde". Pour la transmission par voie postale ou par porteur: à l'adresse indiquée ci-après adresses et points de contatc auquel les demandes de participation doivent être envoyées.
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Le marché prévoit les options suivantes:
Option 1: fourniture et pose d'une clôture en périmètre de zone;
Option 2: vestiaire avec sanitaire en entrée de zone (réalisation en dur);
Option 3: vestiaires avec sanitaire en entrée de zone (réalisation en préfabriqué);
Option 4: portes lourdes au sens pyrotechnique - mise en place porte pour cellule 15 tonnes;
Option 5: portes lourdes au sens pyrotechnique - mise en place porte pour cellule 50 tonnes;
Option 6: équipement d'une plateforme fixe (dans la cellule15 tonnes) en lieu et place de la plateforme élévatrice;
Option 7: équipement d''une plateforme fixe (dans la cellule 50 tonnes) en lieu et place de la plateforme élévatrice;
Option 8: prolongation de l'entretien et de la maintenance d'une durée de 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102098 (2011-03-29)
Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128976
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102098
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128976 (2011-04-21)