Marché de conception réalisation: aménagement des filières boues des stations d'épuration d'Houplin Ancoisne et de Villeneuve d'Ascq

Quantité ou étendue

L'adaptation des filières boues vise à obtenir un passage à 90 % de siccité des boues en sortie de séchage, un nouveau conditionnement final des boues séchées et le transfert des boues séchées conditionnées vers le stockage.En ce qui concerne la construction du stockage intersaison, et pour garantir l'intégration environnementale de ce stockage, les exigences suivantes seront notamment imposées au cahier des charges des constructeurs: compacité de l'ouvrage, absence d'émergence vis à vis du bâtiment existant, traitement architectural et absence de nuisances sonores et olfactives.Des solutions variantes seront autorisées pour les aménagements prévus sur le site de Villeneuve d'Ascq (proposition d'une chaudière à biocombustible, proposition d'une mutualisation des équipements de traitement des boues issues des 2 stations).Coût prévisionnel de l'opération (enveloppe financière prévisionnelle au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée): 6 600 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2:

La Communauté urbaine de Lille est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitué de communes membres.

Complément à la rubrique Ii.3:

La durée globale estimative du marché est de deux ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution des prestations.

Complément à la rubrique III.2.1:

Il est exigé des candidats des renseignements et documents permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

Les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule.

L'habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif DC1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire DC1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre. Les conditions d'habilitation du mandataire d'un groupement sont précisées dans la notice explicative du formulaire administratif DC1, disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_dc/notice_DC 1.htm).

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément au l'article 46- iii du code des marchés publics. Devra également être fournie la liste des travailleurs étrangers conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du code du travail.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics ou le cas échéant au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales.

En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

En complément de la rubrique III.2.3 Capacités techniques:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé:

—— Pour le volet conception:compétence en matière de séchage thermique de boues, en transfert et stockage de boues séchées à 90 % et en génie civil industriel,

—— Pour les prestations architecturales, cette liste concerne des prestations de services comprenant la conception architecturale et la supervision d'exécution d'installations industrielles,

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

—— Pour les entreprises de process: références dans le domaine du séchage thermique et du transfert des boues séchées à 90 %, y compris mise en service et/ou exploitation des installations,

—— Pour les entreprises de process et/ou de génie civil: références de réalisations en stockage de boues séchées.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— Lieu (ville, pays),

— Type d'installation,

— Maître d'ouvrage,

— Montant en EUR HT,

— Entreprises du groupement ayant réalisé la prestation,

— Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence (conception réalisation. Pour la preuve de livraison des principaux fournitures et services: seront fournies lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

La Communauté urbaine de Lille accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

Complément à la rubrique IV.1.2 "Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer- nombre minimal envisagé":

Le nombre de 5 candidats constitue un minimum et un maximum.

Complément à la rubrique IV.2.1:

— Le critère n° 1: "Valeur économique de l'offre appréciée au regard du montant global du marché (conception et construction)",

— Le critère n° 3 "Coût de fonctionnement des installations sur 15 ans y compris entretien et renouvellement",

— Le critère n° 4 "Délai d'exécution et cohérence du planning" et

— Le critère n° 5 "Intégration architecturale, environnementale et paysagère" ne sont pas décomposés en sous critères.

Le critère n° 2: "Valeur technique de l'offre pour la conception réalisation" (pondération 45 %) sera appréciée au regard des sous critères ci-après énoncés:

— qualité technique et fonctionnelle des installations proposées pondération 25 %,

— dispositions constructives pondération 10 %,

— prise en compte des objectifs de développement durable pondération 10 %.

Complément à la rubrique IV.3.3:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats admis à exécuter des prestations.

Précisions à la rubrique IV.3.5:

La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas arrêtée. Néanmoins, la date envisagée est le 1.7.2011.

Complément à la rubrique IV.3.8:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. En complément de la rubrique IV-3-8,Il est précisé que les séances de jury ne sont pas publiques. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser les prestations auxquels seront remis gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.

Complément à la rubrique VI.4.3:

Des renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent également être demandés au Tribunal administratif de Lille, dont les coordonnées sont renseignées à la rubrique VI.4.1.

Complément à la rubrique IV:

La procédure de passation est au stade de l'avis d'appel public à candidatures.

C'est une procédure de conception réalisation en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.

Cette opération est soumise aux dispositions de la loi modifiée n° 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985.

Le regroupement des prestations de conception et de réalisation des ouvrages au vu des dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, se justifie par les process mis en jeu (déshydratation, séchage et stockage des boues) qui exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques. En effet, les technologies et les spécificités des dispositifs de séchage et de stockage des boues à mettre en oeuvre nécessitent d'associer les entreprises dès les études de conception.de plus, les choix qui seront faits par les opérateurs économiques conditionnent le phasage et l'organisation des travaux.

Ce marché de conception réalisation est un marché de travaux portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux et passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint dont la commission d'appel d'offres est composée en jury constitué de la façon suivante:

— le président de la commission d'appel d'offres et 5 membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté urbaine de Lille,

— 3 maîtres d'oeuvre indépendants des candidats et de la maîtrise d'ouvrage.

Il est prévu une prime de 30 000 EUR hors taxes pour chacun des candidats sur proposition du jury, dont les offres seront jugées conformes aux exigences du règlement de consultation. Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont définies au règlement de consultation.

Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats admis à réaliser des prestations. Les conditions d'organisation de cette visite seront précisées dans le Règlement de Consultation envoyé à chaque candidat retenu.

Les candidats admis disposeront d'un délai de 3 mois minimum pour remettre leurs prestations sur lesquelles se prononcera le jury après les avoir auditionnés.

Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury par la commission d'appel d'offres de la Communauté urbaine de Lille.

Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi support dans les conditions fixées à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

Dématérialisation:

La Communauté urbaine de Lille attire l'attention des candidats sur le point qu'en application de l'article 56-i du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Les modalités d'utilisation du site de la personne publique dédié aux marchés publics sont décrites dans la rubrique "Aide" de ce site.

Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées aux III.2.1; III.2.2; III.2.3; VI.3.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économique signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi-3 "Autres informations".