Marché de conception et de fourniture pour un système de télécommande radio de fermeture de passages à niveau

Réseau ferré de France

Le présent marché concerne la conception et la fourniture d'un système de télécommande radio de fermeture de passages à niveau.
Le système de télécommande comprend:
— un système émetteur radio UHF portatif pour les agents de conduite en cabine,
— un système récepteur radio UHF fixe au sol implanté à chaque passage à niveau, interfacé avec le système de commande de fermeture des passages à niveaux.
A titre indicatif, le présent marché prévoit:
— le développement de l'interface avec le système de commande de fermeture des passages à niveaux,
— à titre principal, la fourniture du système émetteur et la fourniture du système de récepteur radio,
— la formation du personnel de maintenance niveaux 1 et 2 et du personnel d'installation,
— la fourniture des outils d’exploitation et maintenance niveau 1et 2 et outils d'installation.
A titre indicatif, le marché se composera d'une part fixe d'émetteurs et récepteurs (de l'ordre de quelques centaines) ainsi qu'une part variable, permettant l'achat de matériels supplémentaires (par bons de commandes).
Une garantie de 2 ans par matériel est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2012-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: martin.lemans@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943139 📞
Fax: +33 153943831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034360
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé à l’adresse indiquée au 1.1, a l'attention de Mr. Martin Lemans. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: "A l'attention du service nouvelles technologies, ne pas ouvrir avant la date prévue « appel à candidature » marché de conception et de fourniture pour un système de télécommande radio de fermeture de passages à niveaux » Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront envoyés, gratuitement, aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable administrativement et dont les capacités auront été considérées comme suffisantes au regard des critères suivants, énoncés par ordre de priorité: 1) recevabilité administrative des dossiers de candidature; 2) capacité technique conformément au point III.2.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la conception et la fourniture d'un système de télécommande radio de fermeture de passages à niveau.

Le système de télécommande comprend:

— un système émetteur radio UHF portatif pour les agents de conduite en cabine,

— un système récepteur radio UHF fixe au sol implanté à chaque passage à niveau, interfacé avec le système de commande de fermeture des passages à niveaux.

A titre indicatif, le présent marché prévoit:

— le développement de l'interface avec le système de commande de fermeture des passages à niveaux,

— à titre principal, la fourniture du système émetteur et la fourniture du système de récepteur radio,

— la formation du personnel de maintenance niveaux 1 et 2 et du personnel d'installation,

— la fourniture des outils d’exploitation et maintenance niveau 1et 2 et outils d'installation.

A titre indicatif, le marché se composera d'une part fixe d'émetteurs et récepteurs (de l'ordre de quelques centaines) ainsi qu'une part variable, permettant l'achat de matériels supplémentaires (par bons de commandes).

Une garantie de 2 ans par matériel est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprise candidates fourniront un dossier de candidature complet comprenant:

La déclaration de candidature (DC1).

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants.

Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Situation économique et financière:

L'imprimé Cerfa DC2 pour les entreprises françaises et étrangères disponible sur le site www.minefi.fr.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des travaux similaires aux travaux faisant l'objet du marché.

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures doivent comporter les renseignements suivants par ordre de priorités décroissants:

— Références sur système similaire à l'objet du présent avis ou à défaut, des références sur la réalisation de dispositifs électroniques utilisant différentes technologies radio numériques pour communiquer,

— Maîtrise générale de l'électronique et de l'informatique temps réel embarqué,

— Référence sur la qualification de modules électroniques et / ou radio (contraintes d'environnement, logiciels, protocoles),

— La description des dispositions et des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour le développement et pour sa capacité de production.

Le candidat devra également expliciter dans une courte note les actions générales de gestion de la qualité tant pour les aspects d'étude et de développement que de fourniture d'équipements. Le cas échéant, une copie des certificats de qualification disponibles sera jointe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé à l’attributaire du marché notamment une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant de ses avenants, afin de garantir la parfaite exécution des prestations. Cette retenue de garantie pourra être remplacée à la demande du futur attributaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de RFF. Le paiement est réalisé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d’ouvrage seront payés directement par lui pour la part marché dont ils assurent l’exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1.12.1983 relative à la liberté des prix et de la concurrence prohibent tout groupement d'entreprise qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Martin Lemans
pôle infrastructure direction de la rénovation du réseau
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-034360 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198775
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034360
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du marché sont les suivants: — Offre financière: 40 % de la note finale, — Offre technique: 60 % de la note finale dont, — Qualité du mémoire technique jugée notamment par rapport aux critères de flexibilité prévus dans le cahier des charges techniques: 70 % de la note technique, — Qualité du plan de management de contrat: 30 % de la note technique.

Source: OJS 2012/S 120-198775 (2012-06-22)

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