Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Thiérache

La consultation concerne un marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations de collecte concernent la collecte en porte-à-porte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles, et la collecte en porte-à-porte et l'évacuation des déchets recyclables.
Le lieu d'exécution est le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache du centre (68 communes réparties sur 4 cantons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Thiérache Environnement

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache du centre et le transport des déchets collectés jusqu'au lieu de transfert désigné. Les prestations comportent la collecte sélective des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue de l'armistice - villa Pasques
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Courrier électronique: m.forest@cc-tc.fr 📧
Téléphone: +33 323975818 📞
Fax: +33 323973060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049857
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 8 ans. Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la Communauté de communes- correspondant - Michaël Forest- +33 323975818. M.forest@cc-tc.fr Le dossier de consultation des entreprises contiendra des fichiers acrobat reader (.pdf) et Word (.doc). Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par la voie papier ou par la voie électronique dans les condition définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

Les prestations de collecte concernent la collecte en porte-à-porte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles, et la collecte en porte-à-porte et l'évacuation des déchets recyclables.

Le lieu d'exécution est le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache du centre (68 communes réparties sur 4 cantons).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte une option obligatoire.

L'offre de base reprend la fréquence de collecte actuellement en vigueur, à savoir une collecte des déchets de toutes les habitations une fois par semaine (1 ramassage/semaine).

La CCTC s'interroge actuellement sur une modification de la fréquence de collecte, et souhaite connaître le coût de la prestation si la fréquence de la collecte des matériaux recyclables et du verre est portée à une collecte des déchets de toutes les habitations une fois toutes les 2 semaines (1 ramassage/ 2 semaines).

La fréquence de la collecte des ordures ménagères résiduelles ne sera pas affectée et continuera d'être effectuée au rythme d'une collecte de toutes les habitations une fois par semaine (C1).

Le contenu exact des prestations relatives à cette option est détaillé à l'article 1.2 du CCTP.

Le candidat devra donc obligatoirement chiffrer cette option (C0,5).

Numéro de référence: 10 01 CCTC 020 SERV DEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Thiérache du centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les renseignements mentionnés aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux exigences de capacité professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (imprimé cerfa DC 4 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé CERFA Dc5 ou équivalent),

— l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra fournir une attestation d'assurance appropriée. Il fournira un état indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; une liste des principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Le candidat produira ces documents pour lui même, ainsi que pour les éventuels co-traitants et sous traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. Le titulaire s'il ne refuse pas son versement, en application des dispositions de l'article 105 du code des marchés publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les règlements seront effectués par mandat administratif, en application des règles comptables en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.

En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache
Contact
Point de contact: le président de la Communauté de communes de la Thiérache du centre
Nom: Communauté de communes de la Thiérache du centre
Point de contact: Michael Forest

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10 01 CCTC 020 SERV DEC
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 8 ans.

Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr

Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la Communauté de communes- correspondant - Michaël Forest- +33 323975818. M.forest@cc-tc.fr

Le dossier de consultation des entreprises contiendra des fichiers acrobat reader (.pdf) et Word (.doc).

Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par la voie papier ou par la voie électronique dans les condition définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R 421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 030-049857 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 620 213,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de l'Armistice - villa Pasques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182673
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049857
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n° 128, BOAMP 32 A du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la thiérache du centre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Source: OJS 2011/S 111-182673 (2011-06-08)

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