Marché de collecte et transport des ordures ménagères des communes de la communauté de communes
Communauté de communes Combe du Val-Brénod
Déchets ménagers d'une population de 2 723 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-07 | Avis de marché |
| 2011-07-22 | Informations complémentaires |
| 2012-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Collecte et transport des ordures ménagères: 460 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 148 rue de la Poste - le Balmay
Code postal: 01430
Commune postale: Vieu-d'Izenave
Contact
Adresse Internet: http://cccombeduvalbrenod.com 🌏
Courrier électronique: cccombeduvalbrenod@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474737653 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217804
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets ménagers d'une population de 2 723 habitants.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 5 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre: ce critère sera apprécié en analysant le mémoire technique et tiendra compte de la valeur technique de l'étude, de la qualité de l'exécution des prestations, du respect de l'environnement et de la sécurité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Combe du Val-Brénod
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 474141065 📠
Source: OJS 2011/S 131-217804 (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Collecte et transport des ordures ménagères: 460 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 148 rue de la Poste - le Balmay
Code postal: 01430
Commune postale: Vieu-d'Izenave
Contact
Adresse Internet: http://cccombeduvalbrenod.com 🌏
Courrier électronique: cccombeduvalbrenod@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474737653 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217804
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.voixdelain.fr.
Durée du marché: 3 ans.
L'offre considérée économiquement la plus avantageuse sera celle obtenant la meilleure note globale sur l'ensemble des critères précités.
Délai d'exécution: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Dématérialisation: retrait du dossier sur la plate-forme dématérialisée: www.voixdelain.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 7.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets ménagers d'une population de 2 723 habitants.
Description des options:
Marché d'une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année sur la base de caractéristiques inchangées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies: lettre de candidature (DC4 ou équivalent et DC5).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Certificat d'assurance.
Effectif, personnel d'encadrement, outillage, matériel et équipement technique pour l'exécution des prestations, liste de prestations de nature comparable en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, certificats de capacité, certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: 5 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre: ce critère sera apprécié en analysant le mémoire technique et tiendra compte de la valeur technique de l'étude, de la qualité de l'exécution des prestations, du respect de l'environnement et de la sécurité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Combe du Val-Brénod
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.voixdelain.fr.
Durée du marché: 3 ans.
L'offre considérée économiquement la plus avantageuse sera celle obtenant la meilleure note globale sur l'ensemble des critères précités.
Délai d'exécution: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Dématérialisation: retrait du dossier sur la plate-forme dématérialisée: www.voixdelain.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 7.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 474141065 📠
Source: OJS 2011/S 131-217804 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234880
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217804
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234880 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-234880
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217804
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-234880 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 994 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Combe du Val - Brénod
Adresse postale: 148 rue de la Poste - Le Balmay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071365
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'étude
2. Qualité de l'éxécution des prestations
3. Respect de l'environnement
4. Sécurité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 044-071365 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 994 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Combe du Val - Brénod
Adresse postale: 148 rue de la Poste - Le Balmay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071365
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no172, BOAMP 134 A du 12.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'étude
2. Qualité de l'éxécution des prestations
3. Respect de l'environnement
4. Sécurité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 044-071365 (2012-03-01)
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