Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Nord Charolais

Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
— Collecte et transport des ordures ménagères des 10 communes de la communauté de communes jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou Charolles,
— Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire des 10 communes de la communauté de communes (flux emballages et flux journaux/magazines) et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin,
— Collecte du verre en apport volontaire des 10 communes de la Communauté de communes et transport jusqu'au centre de traitement,
— Evacuation, transport et élimination des bennes à gravats de la déchetterie de Palinges,
— Evacuation, transport et élimination des bennes à cartons de la déchetterie de Palinges,
— Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges,
— Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets verts de la déchetterie de Palinges,
— Evacuation, transport et élimination des dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges,
— Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Nord Charolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 bis rue de l'Eglise
Code postal: 71430
Commune postale: Palinges
Contact
Courrier électronique: comcom.ccnc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385702310 📞
Fax: +33 385702310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004618
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées à l'exception de celle précisée dans le lot 1. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des prestations suivantes:

— Collecte et transport des ordures ménagères des 10 communes de la communauté de communes jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou Charolles,

— Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire des 10 communes de la communauté de communes (flux emballages et flux journaux/magazines) et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin,

— Collecte du verre en apport volontaire des 10 communes de la Communauté de communes et transport jusqu'au centre de traitement,

— Evacuation, transport et élimination des bennes à…

… gravats de la déchetterie de Palinges,

… cartons de la déchetterie de Palinges,

… dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges,

… dechets verts de la déchetterie de Palinges,

— Evacuation, transport et élimination des dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges,

— Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères jusqu'au(x) quai(s) de transfert de Gueugnon et/ou de Charolles.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte sélective des emballages ménagers en apport volontaire et transport jusqu'au Centre de tri de Digoin.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à gravats de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à cartons de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets non recyclables de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets verts de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à dechets menagers dangereux de la déchetterie de Palinges.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Evacuation, transport et élimination des bennes à ferrailles de la déchetterie de Palinges.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Nord Charolais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prévus à cet effet,

— les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,

— si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

Situation économique et financière:

Pièces attestant de l'adéquation entre les capacités de l'entreprise et les prestations demandées déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) lot(s) auquel (s) le candidat répond, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de sa capacité à soumissionner doit fournir leur identité et pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi que leur engagement écrit pour l'exécution des prestations concernées,

— le candidat doit fournir un mémoire justificatif détaillé des dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission permettant au maître d'ouvrage de juger de la validité et de la pertinence de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le budget principal, crédit inscrit annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et expérience du candidat dans l'ensemble des domaines concernés, organisation de la prestation (40)
2. Le prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord Charolais
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Nord Charolais
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées à l'exception de celle précisée dans le lot 1.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004618 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis rue de l'eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122523
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004618
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour le lot 5, reprise de 1 275,00 EUR HT. Pour le lot 9: reprise de 9 000,00 EUR HT. Les montants du marché sont donnés à titre estimatif pour une année. Annonce n° 85, BOAMP 005 A du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: Les Etiveaux
Commune postale: Chandon
Code postal: 42190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233

3️⃣
Adresse postale: ZA de Chezieu BP 4
Commune postale: Saint Romain Le Puy
Code postal: 42610

4️⃣
Adresse postale: parc d'activité des Blattiers
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Goulette BP 68
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850

7️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Goulette, BP 68

8️⃣
Adresse postale: 72-74 rue de Nancy
Commune postale: Montceau Les Mines
Code postal: 71300

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté de communes
Source: OJS 2011/S 075-122523 (2011-04-14)

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