Marché de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communauté de communes du Nord B/Terre

Le présent marché porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et déchets verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Nord B/Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord B/Terre
Adresse postale: place Tricolore - immeuble Châtaigne
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: ccnbt.thomiasmarina@orange.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350957
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et déchets verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, Pointe-Noire et Sainte-Rose, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des déchets au lieu dit l'espérance
Brève description:

Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de déchets ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Lamntin et de Petit-Bourg, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des déchets au lieu dit l'espérance à Sainte-Rose pour la commune du Lamentin, et vers le centre d'enfouissement du Sictom e située à la Gabarre au lieu-dit Grand Camp, commune des Abymes
Brève description:

Les véhicules sont dirigés vers le centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Sainte-Rose pour la commune du Lamentin et vers le centre d'enfouissement du Sitcom au lieu dit Gabarre de la commune des Abymes. En cas de refus par le centre de stockage des déchets, le déchargement des déchets aura lieu dans les centres de traitement proposés par le titulaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, Sainte-Rose, transport de ces décehts jusqu'au centre de stockage des déchets au lieu dit L'Espérance
Brève description:

Collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Deshaies, et Sainte-Rose, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des déchets au lieu dit…

… L'Espérance.Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de déchets ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le titulaire.

… L'Espérance.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts des communes de Pointe-Noire et de Lamentin, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des déchets au lieu dit L'Espérance
Brève description:

Collecte hebdomadaire des encombrants et des déchets verts des communes de Pointe-Noire et de Lamentin, transport de ces déchets jusqu'au centre de stockage des décehts au lieu dit…

… L'Espérance.Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de décehts ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le titulaire.

… L'Espérance.

Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage de décehts ultimes situé sur la commune de Sainte-Rose. En cas de refus par le centre des déchets apportés par le titulaire, le déchargement aura lieu dans les centres de traitement proposés par le titulaire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte mensuelle des encombrants et des déchets verts pour la commune de Petit-Bourg, transport de ces déchets jusquau centre d'enfouissement du Sitcom au lieu la Gabarre de la commune des Abymes
Brève description:

Les véhicules chargés sont dirigés vers le centre de stockage des ultimes situé au centre d'enfouissement au lieu dit Sitcom commune des Abymes. En cas de refus par le centre de stockage du lieu dit des encombrants et déchets verts apportés par le titulaire, le déchargement des déchets aura lieu dans les centres de traitement proposé par le titulaire.

Description des options:

1 reconduction possible du marché d'une période d'un an sur décision expresse de la CANBT soit en 2014

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CANBT2011-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CANBT: Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) ou équivalent,

— les documents realtifs au pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,

— le formulaire DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement se fera par le budget de la CANBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaire ou conjoints sont acceptés pour chacun des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations de l'offre (55)
2. valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marina Thomias

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT2011-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 215-350957 (2011-11-07)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place tricolore - immeuble châtaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154980
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350957
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce n° 141, BOAMP 218 A du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la CANBT: Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SARL Larnay et fils
Adresse postale: Dorville
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lec ii sarl
Adresse postale: ZI de salle d'asile - la Bretelle - Lot Gaël
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139

3️⃣
Nom: Proprete 2000 SARL
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux - La Bretelle Salle d'Asile ZA Petit-Pérou

4️⃣
Nom: Sgiabtp
Adresse postale: Riflet
Commune postale: Deshaies
Code postal: 97126

5️⃣
Nom: Sip sarl
Adresse postale: 11 lot Domaine de Dorville
Source: OJS 2012/S 094-154980 (2012-05-14)

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