Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock

Communauté des communes de l'Est Guyanais

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de régina et saint georges de l'oyapock: lot 1: collecte ordures ménagères lot 2: collecte encombrants et déchets verts lot 3: transfert des déchets vers cayenne lot 4: caissons de collecte en sites isolés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
— lot no1: collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock. Durée du marché (lot1):60 mois - lot no 2: collecte des encombrants et des déchets verts sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock. Durée du marché (lot2):60 mois - lot no 3: transfert des déchets ménagers et assimilés vers Cayenne (om et encombrants). Durée du marché (lot3): 24 mois renouvelable 3 fois 1 an - lot no 4: mise à disposition et collecte de caissons métalliques destinés à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire dans les zones isolées. Durée du marché (lot 4): 24 mois renouvelable 3 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Est Guyanais
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet, BP 20
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Courrier électronique: cceg-973@orange.fr 📧
Téléphone: +594 594280696 📞
Fax: +594 594370786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408503
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 56 du code des marchés publics, le présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet http://www.e-marchespublics.com de retirer le dossier de consultation et de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les deux procédés de réponse le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée Au point i 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté des communes de l'Est Guyanais 8 rue Urbain Goudet BP 20 97 313 Saint-Georges-de-l'Oyapock. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:00 à 13:00. Lieu principal de prestation: Saint-Georges-de-l'Oyapock. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de régina et saint georges de l'oyapock: lot 1: collecte ordures ménagères lot 2: collecte encombrants et déchets verts lot 3: transfert des déchets vers cayenne lot 4: caissons de collecte en sites isolés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock.
Quantité ou étendue: Collecte des déchets en porte à porte 2 fois par semaine sur les 2 communes et dépôt sur la plateforme de transfert de saint georges (régina:855 habitants; saint georges 3 946 habitants).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée en 60 mois (à compter de la date de commencement de l'exécution des prestations).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des encombrants et des déchets verts sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock
Brève description:
Collecte des encombrants et des déchets verts sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock.
Informations complémentaires sur les lots:
Collecte en alternance des déchets verts et des encombrants sur les communes de Régina et Saint-Georges-de-l'Oyapock et dépôt sur la plateforme de transfert de saint georges: - déchets verts le 1er et 3ème mercredi du mois, - encombrants le 2ème et 4ème mercredi du mois. (régina: 855 habitants; Saint Georges 3 946 habitants) durée en 60 mois (à compter de la date de commencement de l'exécution des prestations).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert des déchets ménagers et assimilés vers cayenne (om et encombrants)
Brève description: Transfert des déchets ménagers et assimilés vers cayenne (om et encombrants).
Quantité ou étendue: Reprise et transfert des déchets déposés sur la plateforme de transfert de saint georges vers le centre d'enfouissement de cayenne.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché (lot3): 24 mois renouvelable 3 fois 1 an (à compter de la date de commencement de l'exécution des prestations).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition et collecte de caissons métalliques destinés à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire dans les zones isolées
Brève description:
Mise à disposition et collecte de caissons métalliques destinés à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire dans les zones isolées.
Quantité ou étendue: Mise à disposition et collecte de caissons métalliques (12 m3 avec trappes d'accès) destinés à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire dans les zones isolées de Saut Maripa, village Onozo, village Martin.
Mise à disposition et collecte de caissons métalliques (12 m
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché (lot 3): 24 mois renouvelable 3 fois 1 an (à compter de la date de commencement de l'exécution des prestations).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Lot 3: appui au transfert ademe / feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la communauté des communes de l'est guyanais. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant sont réglées dans un délai global de 30 jours à partir de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 56 du code des marchés publics, le présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet http://www.e-marchespublics.com de retirer le dossier de consultation et de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou son envoi sur support papier. Il n'est pas possible de combiner les deux procédés de réponse le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée Au point i 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté des communes de l'Est Guyanais 8 rue Urbain Goudet BP 20 97 313 Saint-Georges-de-l'Oyapock. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:00 à 13:00. Lieu principal de prestation: Saint-Georges-de-l'Oyapock.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 250-408503 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137619
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408503
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no 169, BOAMP 252 A du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Guyanet SAS
Adresse postale: 58 rue du Bois de Fer - ZI Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@guyanet.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 084-137619 (2012-04-27)
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