Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Pays de Craon

Syndicat mixte du Pays de Craon

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 37 communes du Syndicat Mixte du Pays de Craon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Qui ?

• Syndicat mixte du Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte des 37 communes en C1 (forfait mensuel).Estimation du tonnage: 5 500 t/an (part variable).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Buchenberg, BP 71
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Courrier électronique: environnement.paysdecraon@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160730
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 37 communes du Syndicat Mixte du Pays de Craon.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecte des 37 communes en C1 (forfait mensuel).

Estimation du tonnage: 5 500 t/an (part variable).

Description des options:

Option 1(obligatoire): collecte avec système informatisé basé sur l'identification des bacs par puce électronique.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), avec descriptions des services. Les prestations de services ou les fournitures sont prouvées pour des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est souhaité si possible que le candidat fournisse au moins deux certificats de capacité de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et importance.

Les candidats sont par ailleurs invités dès cette phase de candidature à joindre:

— Une attestation datant de moins de 6 mois de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat,

— Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail,

— L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (50)
2. la répartition entre la partie forfaitaire et la partie variable du prix (20)
3. la valeur technique des offres et des matériels (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Craon
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Pays de Craon
Nom: Syndicat mixte du Pays de Craon
Adresse postale: rue Buchenberg
Nom: Syndicat mixte du Pays de CRaon
Téléphone: +33 243096161 📞
Fax: +33 243096169 📠
Source: OJS 2011/S 098-160730 (2011-05-18)

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