Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs

Ville de Morangis

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs.
Marché alloti en 2 lots.
Lot 1: Marché de collecte.
Lot 2: Gestion du parc conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société E S D
• Société Temaco

Qui ?

• Ville de Morangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot 1: Marché de collecte.Estimatif: Ordures ménagères 3 658 tonnes, emballages 346 tonnes, papiers 200 tonnes, verre 299 tonnes, encombrants 99 tonnes, déchets verts 1 028 tonnes.Option 1: véhicule léger 50 heures, camion muni d'un grappin 10 heures.Lot 2: Gestion du parc conteneurs.Estimatif: bacs ordures ménagères 5000, emballages 5000, papiers 5000, déchets verts 3295. Nombre d'ordres de services; 172.Option 1: Enquête de conteneurisation - prestation forfaitaire par rapport à 1 441 collectifs, 3 324 individuels, 34 bâtiments communaux.Option 2: Mise en place de bacs neufs, prestation forfaitaire.Option 3: Puçage du parc, prestation forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: Mairie de Morangis, 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com rubrique économie: appel d'offres 🌏
Courrier électronique: marche-public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305967
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat: — copie du ou des jugements prononcés, si la candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles, — dc1, — dc2. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les admistrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalent en cas de candidat étranger, — noti 2 ou équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements: — acte d'engagement et pièces précisées dans le réglement de consultation, les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation. Les critères de sélection se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé. En lettre recommandée avec avis de réception avec mention "Appel d'offre ouvert européen - marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs" - ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, cellule achats: Marchés, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si la candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles,

— dc1,

— dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les admistrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalent en cas de candidat étranger,

— noti 2 ou équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements:

— acte d'engagement et pièces précisées dans le réglement de consultation, les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention "Appel d'offre ouvert européen - marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs" - ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, cellule achats: Marchés, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs.

Marché alloti en 2 lots.

Lot 1: Marché de collecte.

Lot 2: Gestion du parc conteneurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de collecte
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de tous véhicules, moyens humains, matériels de collecte, de tous accessoires, leur exploitation, leur entretien et toutes charges s'y afférentes. La collecte des ordures ménagères, des emballages, des journaux-magazines, du verre, des déchets verts et des encombrants sur toutes les voies publiques ou privées ouverte à la…

… circulation.Option 1: collecte occasionnels.Variante 1: horaire de collecte en après-midi ou en soirée.Variante 2: Périodicité de la collecte des déchets végétaux.Variante 3: libre.Le marché est conclu pour un an à compter de l'ordre de service envisagée au 1.1.2012, il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2015.Le montant annuel des prestations précitées seront rémunérées par application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.

… circulation.

Option 1: collecte occasionnels.

Variante 1: horaire de collecte en après-midi ou en soirée.

Variante 2: Périodicité de la collecte des déchets végétaux.

Variante 3: libre.

Le marché est conclu pour un an à compter de l'ordre de service envisagée au 1.1.2012, il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2015.

Le montant annuel des prestations précitées seront rémunérées par application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.

Quantité ou étendue: Estimatif: Ordures ménagères 3 658 tonnes, emballages 346 tonnes, papiers 200 tonnes, verre 299 tonnes, encombrants 99 tonnes, déchets verts 1 028 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le maître d'ouvrage autorise les variantes. Conformément au décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 qui autorise de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base, tout en étant adaptée aux besoins de l'acheteur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion du parc de conteneurs
Brève description:

Cette prestation correspond à la fournitue de bacs neufs à la demande de la ville de Morangis, rémunérés sur la base de prix unitaires par l'intermédiaire de bons de commandes en fonction des besoins dans la limite du budget de la…

… commune.Option 1: Enquête de conteneurisation. Cette mission consiste à constituer une base de données de lm'existant (hors ZAE).Option 2: Mise en place d'un parc de bacs neufs. Remplacement du parc actuel d'ordures ménagères,, emballages et déchets verts par des bacs neufs pucés.Option3: Puçage du parc. Puçage des bacs ordures ménagères, emballages et déchets verts du parc en place par le titulaire.Variante libre.Le marché est conclu pour un an à compter de l'ordre de service envisagée au 1.1.2012, il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2015.Le montant annuel des prestations précitées seront rémunérées par application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.

… commune.

Option 1: Enquête de conteneurisation. Cette mission consiste à constituer une base de données de lm'existant (hors ZAE).

Option 2: Mise en place d'un parc de bacs neufs. Remplacement du parc actuel d'ordures ménagères,, emballages et déchets verts par des bacs neufs pucés.

Option3: Puçage du parc. Puçage des bacs ordures ménagères, emballages et déchets verts du parc en place par le titulaire.

Variante libre.

Quantité ou étendue: Estimatif: bacs ordures ménagères 5000, emballages 5000, papiers 5000, déchets verts 3295. Nombre d'ordres de services; 172.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Marché de collecte.

Option 1: véhicule léger 50 heures, camion muni d'un grappin 10 heures.

Lot 2: Gestion du parc conteneurs.

Option 1: Enquête de conteneurisation - prestation forfaitaire par rapport à 1 441 collectifs, 3 324 individuels, 34 bâtiments communaux.

Option 2: Mise en place de bacs neufs, prestation forfaitaire.

Option 3: Puçage du parc, prestation forfaitaire.

Description des options:

Lot 1: marché de collecte.

Option 1: Collecte ponctuelle de dépôt errant.

Lot 2: Gestion du parc de conteneur.

Option 1: enquête de conteneurisation.

Option 2: Mise en place de bacs neufs.

Option 3: Puçage du parc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitre la part correspondante au secteur visé par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Certificats de capacité émanent de collectivités pour les prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n° 208-1355 du 19.12.2008.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.

Compatable assigantaire: Mme le trésorier principal de Chilly-Mazarin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dés sa candidature.

Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification du marché (art 51-ii du CMP) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Technicienne environnement
Adresse postale: 24 rue de Wissous
Point de contact: Lucie Dumoulin
Téléphone: +33 164545203 📞

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant'à la qualité et capacité du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si la candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles,

— dc1,

— dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8223-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les admistrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalent en cas de candidat étranger,

— noti 2 ou équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements:

— acte d'engagement et pièces précisées dans le réglement de consultation, les sous-critères de la valeur technique sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Les critères de sélection se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: Sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, service marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention "Appel d'offre ouvert européen - marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et gestion du parc de conteneurs" - ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, cellule achats: Marchés, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 39216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contarctuel: déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.

— recours concernant les délais de recours,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,

— recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative français,

— recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass, société Tropic, travaux de signalisation, n° 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 187-305967 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Morangis 12 avenue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.comrubriqueeconomie:appeld'offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408017
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305967
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot 1: marché de collecte - variante n° 1 conclu pour un montant de 462 353,04 EUR HT / an + l'option n° 1: collecte de dépôt errant - prestations rénumérées par application de prix unitaires, conformément à l'article 77 du CMP dans la limite de l'inscription au budget de la commune. Lot 2: gestion du parc conteneurs - prestations rémunérées par application des prix unitaires, conformément à l'article 77 du CMP, dans la limite de l'inscription au budget de la commune. Annonce n° 174, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Société E S D
Adresse postale: 6 rue de la Bièvre
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Temaco
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Fax: +33 130216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le Tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R 421-1et suivants du code de jsutice administrative français,

— recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE ASS, Société Tropic, Travaux de Siganlisation, n° 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Source: OJS 2011/S 250-408017 (2011-12-28)

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