Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte et points de regroupement des ordures ménagères et des emballages recyclables (hors verre et JRM) sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Ligne et leur transport jusqu'aux sites de traitement du Sidomsa.
Il concerne également la collecte des marchés alimentaires et des campings.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Tonnage ordures ménagères 2010: 1 551 tonnes.Tonnage emballages recyclables 2010: 149 tonnes.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 36 avenue République, BP 37
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr📧
Téléphone: +33 475892835📞
Fax: +33 475369585 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246653
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de...”
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les données nécessaires sont fournies dans le DCE.
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Source: OJS 2011/S 148-246653 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Ligne
Adresse postale: 36 avenue République BP 37
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371182
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246653
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté auprès des services de la Communauté de communes du Val de Ligne 36 avenue de la République BP 37 07110 Largentiere tél. +33...”
Le contrat peut être consulté auprès des services de la Communauté de communes du Val de Ligne 36 avenue de la République BP 37 07110 Largentiere tél. +33 475892835 courriel secretariat@cc-valdeligne.fr dans les conditions selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et ses textes d'application.
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Source: OJS 2011/S 229-371182 (2011-11-24)