Marche de collecte des dechets menagers et assimiles et des emballages recyclables (hors verre et journaux/magazines)

Communauté de communes du Val de Ligne

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte et points de regroupement des ordures ménagères et des emballages recyclables (hors verre et JRM) sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Ligne et leur transport jusqu'aux sites de traitement du Sidomsa.
Il concerne également la collecte des marchés alimentaires et des campings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plancher Environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Ligne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Tonnage ordures ménagères 2010: 1 551 tonnes.Tonnage emballages recyclables 2010: 149 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 36 avenue République, BP 37
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr 📧
Téléphone: +33 475892835 📞
Fax: +33 475369585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246653
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les données nécessaires sont fournies dans le DCE. Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne également la collecte des marchés alimentaires et des campings.

Quantité ou étendue:

Tonnage ordures ménagères 2010: 1 551 tonnes.

Tonnage emballages recyclables 2010: 149 tonnes.

Description des options:

Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-08-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Val de Ligne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:

— Une lettre de candidature et déclaration du candidat: modèle DC1, et DC2,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

— Les formulaires sont téléchargeables sur le site.

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm dûment complétés et signés

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Certificats ISO 9001 et ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des co-traitants et sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés à son égard. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes du Val de Ligne dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le financement des dépenses est assuré par la taxe sur les ordures ménagères prélevée avec la taxe foncière, les fonds propres de la Communauté de communes du Val de Ligne et par la redevance de certains usagers.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Ligne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Durand Jean-Roger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-08-01
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246653 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue République BP 37

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371182
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246653
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté auprès des services de la Communauté de communes du Val de Ligne 36 avenue de la République BP 37 07110 Largentiere tél. +33 475892835 courriel secretariat@cc-valdeligne.fr dans les conditions selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et ses textes d'application. Annonce n° 202, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Val de Ligne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix prestation (50)
2. valeur technique (46)
3. valeur environnementale (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Plancher Environnement
Adresse postale: ZI Sud Les Tavelles
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 229-371182 (2011-11-24)

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