Marché de collecte des déchets ménagers de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des déchets secs recyclables issus de la collecte sélective (CS), des encombrants ménagers (Enc), des déchets verts (DV); le vidage des bornes d'apport volontaire et la mise à disposition et le vidage de caissons métalliques, sur tout le territoire de la CINOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-01-20 Informations complémentaires
2012-02-17 Informations complémentaires
2012-02-23 Informations complémentaires
2012-03-28 Informations complémentaires
2012-04-06 Informations complémentaires
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché, de collecte des déchets ménagers de la CINOR, est décomposé en sept (7) lots:— lot 1. Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur la ville de Saint-Denis, qui représenterait 54 000 t collectés/an,— lot 2. Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, qui représenterait 17 000 t collectés/an,— lot 3. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Ouest (de la Gde Chaloupe au canal et ravine de Patate-À-Durand), qui représenterait 13 000 t collectés/an,— lot 4. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Est (du canal et ravine Patate-À-Durand à la rivière des Pluies), qui représenterait 10 000 t collectés/an,— lot 5. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, qui représenterait 12 000 t collectés/an,— lot 6. Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CINOR, qui représenterait 5 000 t collectés/an,— lot 7. Collecte des caissons sur le territoire de la CINOR, qui représenterait 1500 t collectés/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387607
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Ii.1.9) Des variantes seront prises en considération ? oui. Une variante autorisée pour les lots 3, 4 et 5, comme indiqué à l'article 18 du CCTP. Pour les autres lots: aucune variante n'est autorisée. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue pour le 2.1.2013 et notifiée par ordre de service. A compter de la notification du marché prévue pour le 1.6.2012, une période de préparation de 7 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations. Avis de pré-information publié ? non. Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information). Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des déchets secs recyclables issus de la collecte sélective (CS), des encombrants ménagers (Enc), des déchets verts (DV); le vidage des bornes d'apport volontaire et la mise à disposition et le vidage de caissons métalliques, sur tout le territoire de la CINOR.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur la ville de Saint-Denis
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte en porte à porte, pour les déchets conteneurisés (BAC gris et BAC jaune), sur la ville de Saint-Denis, en fonction des fréquences de passage exigées, des plages horaires d'intervention indiquées et des exutoires…
… désignés.Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… désignés.
Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 54 000 tonnes collectés/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte en porte à porte, pour les déchets conteneurisés (bac gris et bac jaune), sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, en fonction des fréquences de passage exigées, des plages horaires d'intervention indiquées et des exutoires…
… désignés.Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… désignés.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 17 000 tonnes collectés/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Ouest (de la GDE Chaloupe au canal et ravine de Patate-à-Durand)
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte en porte à porte, pour les encombrants ménagers et les déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Ouest (de la GDE Chaloupe au canal et ravine de Patate-à-Durand), en fonction des fréquences de passage exigées, des plages horaires d'intervention indiquées et des exutoires…
… désignés.Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
… désignés.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 13 000 tonnes collectés/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Est (du canal et ravine de Patate-à-Durand à la rivière des Pluies)
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte en porte à porte, pour les encombrants ménagers et les déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Est (du canal et ravine de Patate-à-Durand à la rivière des Pluies), en fonction des fréquences de passage exigées, des plages horaires d'intervention indiquées et des exutoires…
… désignés.Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… désignés.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 10 000 tonnes collectés/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte en porte à porte, pour les encombrants ménagers et les déchets végétaux sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, en fonction des fréquences de passage exigées, des plages horaires d'intervention indiquées et des exutoires…
… désignés.Les circuits et les moyens logistiques devront être dimensionnés en conséquence.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… désignés.
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 12 000 tonnes collectés/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire de la CINOR
Brève description:
Il s'agit d'organiser les circuits de collecte des bornes aériennes et enterrées réparties sur l'ensemble du territoire de la…
… CINOR.Les bornes servent à la collecte, en apport volontaire, essentiellement du verre (en borne aérienne classique) et pour partie pour la collecte des déchets résiduels, des déchets valorisables (en bornes enterrées).Le prestataire devra acheminer ces différents flux de déchets vers les exutoires désigné. Les circuits de collecte devront être dimensionnés pour garantir un vidage des bornes avec un taux de remplissage d'au moins 80 % sans jamais dépasser 100 % (saturation de la borne).Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… CINOR.
Les bornes servent à la collecte, en apport volontaire, essentiellement du verre (en borne aérienne classique) et pour partie pour la collecte des déchets résiduels, des déchets valorisables (en bornes enterrées).
Le prestataire devra acheminer ces différents flux de déchets vers les exutoires désigné. Les circuits de collecte devront être dimensionnés pour garantir un vidage des bornes avec un taux de remplissage d'au moins 80 % sans jamais dépasser 100 % (saturation de la borne).
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Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle: 5 000 tonnes collectés/an. Parc de bornes d'apport volontaire de la CINOR: 369 bornes estimées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: collecte des caissons sur le territoire de la CINOR
Brève description:
Il s'agit de fournir et de mettre à disposition des caissons métalliques, ouverts et fermés, de différents volumes: 5, 10, 15, 20, 25 et 30…
… m3.Ces caissons seront destinés à la collecte soit d'encombrants, de déchets végétaux, de gravats ou de déchets valorisables.Le vidage des caissons devra se faire dans les exutoires désignés.Le prestataire devra mobiliser les moyens logistiques nécessaires pour assurer la pose du (ou des) caisson(s) sur l'ensemble du territoire de la CINOR, dans le respect du délai contractuel d'intervention et veiller au retrait avec vidage à la date indiquée sur la demande.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
… m
Ces caissons seront destinés à la collecte soit d'encombrants, de déchets végétaux, de gravats ou de déchets valorisables.
Le vidage des caissons devra se faire dans les exutoires désignés.
Le prestataire devra mobiliser les moyens logistiques nécessaires pour assurer la pose du (ou des) caisson(s) sur l'ensemble du territoire de la CINOR, dans le respect du délai contractuel d'intervention et veiller au retrait avec vidage à la date indiquée sur la demande.
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Quantité ou étendue: Nombre maximum estimé de caisson commandé par jour: caisson de 5 m3: 5 / de 10 m3: 5 / de 15 m3 : 5 / de 20 m3: 10 / de 25 m3 : 10 / de 30 m3: 10. Quantité prévisionnelle de collecte: 1 500 tonnes collec.tés/an.
Nombre maximum estimé de caisson commandé par jour: caisson de 5 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché, de collecte des déchets ménagers de la CINOR, est décomposé en sept (7) lots:
— lot 1. Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur la ville de Saint-Denis, qui représenterait 54 000 t collectés/an,
— lot 2. Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des déchets valorisables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, qui représenterait 17 000 t collectés/an,
— lot 3. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Ouest (de la Gde Chaloupe au canal et ravine de Patate-À-Durand), qui représenterait 13 000 t collectés/an,
— lot 4. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur la ville de Saint-Denis, partie Est (du canal et ravine Patate-À-Durand à la rivière des Pluies), qui représenterait 10 000 t collectés/an,
— lot 5. Collecte des encombrants ménagers et des déchets végétaux sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, qui représenterait 12 000 t collectés/an,
— lot 6. Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CINOR, qui représenterait 5 000 t collectés/an,
— lot 7. Collecte des caissons sur le territoire de la CINOR, qui représenterait 1500 t collectés/an.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options (si prévues):
Il est prévu la possibilité d'édition d'un avenant dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCAP ou encore dans les conditions fixées à l'art 4.4 du CCAP. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché Alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée de banques).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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g) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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NB: Pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières: Si le titulaire du marché accepte l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par Eco-emballages relative à la performance globale de la collecte sélective.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison de l'application de la convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCTP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
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Les candidats peuvent consulter les termes de la convention sur le lien suivant:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociale, notamment l'obligation pour le titulaire de réserver, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour chaque lot du présent marché, chaque poste vacant ou nouvellement créé à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Ii.1.9) Des variantes seront prises en considération ? oui.
Une variante autorisée pour les lots 3, 4 et 5, comme indiqué à l'article 18 du CCTP.
Pour les autres lots: aucune variante n'est autorisée.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue pour le 2.1.2013 et notifiée par ordre de service.
A compter de la notification du marché prévue pour le 1.6.2012, une période de préparation de 7 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations.
Avis de pré-information publié ? non.
Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information).
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers juin 2017 pour le second prochain avis (pour un marché qui débuterait le 2.1.2019),
— vers juin 2023 pour un prochain avis (pour un marché qui débuterait le 2.1.2025).
Source: OJS 2011/S 239-387607 (2011-12-09)
Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022765
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387607
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022765 (2012-01-20)
Informations complémentaires (2012-02-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055398
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2012/S 035-055398 (2012-02-17)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060479
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060479 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-102774
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2012/S 064-102774 (2012-03-28)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115131
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115131 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 325 511,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275116
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Le lot 7 a été déclaré infructueux et relancé en procédure de marché négocié de l'article 35 I 1° du CMP Publication locale: JIR du 13.12.2011 Témoignages du 12.12.2011 Références de publication rectificative: JOUE 2012/S 15-022765 du 24.1.2012 JOUE 2012/S 35-055398 du 21.2.2012 JOUE 2012/S 38-060479 du 24.2.2012 JOUE 2012/S 64-102774 du 31.3.2012 JOUE 2012/S 70-115131 du 11.4.2012 JIR et Témoignages du 21.1.2012 JIR et Témoignages du 20.2.2012 JIR et Témoignages du 24.2.2012 JIR et Témoignages du 29.3.2012 JIR et Témoignages du 7.4.2012. Annonce no170, BOAMP 241 A du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 19 rue du Soleil ZAE la Mare no 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Star
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière ZAE la Mare

3️⃣

4️⃣
Nom: groupement Nicollin (mandataire) / Cooptram

5️⃣

6️⃣
Nom: Inovest
Adresse postale: 229 route Nationale 2 Lieu-dit La Cabane
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 166-275116 (2012-08-29)
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Fournisseurs:
groupement Nicollin (mandataire) / Cooptram Inovest Nicollin STAR
Produits/services:
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