Marché de collecte, de traitements de déchets et de mise à disposition de bennes à déchets

Mantes-la-Ville

Marché de collecte, de traitements de déchets et de mise à disposition de bennes à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 136 000272 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295166
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: *la valeur technique sera appréciée à l'aune des sous éléments-suivants: — Pour les lots 1 et 5: le candidat remettra une note technique sur la nature des caissons qui seront mis à dispositions dans le cadre de ce marché, — Pour les lots 2 à 5: les candidats remettront une note technique retraçant les filières de traitement et du suivi des déchets. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte, de traitements de déchets et de mise à disposition de bennes à déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location-mise à disposition de bennes y compris l'installation et le transport.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
56 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets industriels banals, de démolitions, de bois et d'encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 💰
152 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
52 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets d'équipements électriques et/ou électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 💰
5 600 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de caissons, transport, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
6 400 💰
136 000 💰
272 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres votés au Budget Primitif et inscrits au titre du compte de la classe 6 "compte de charge, natures 6135 et 6288.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1 et 5: le candidat remettra une note technique sur la nature des caissons qui seront mis à dispositions dans le cadre de ce marché. pour les lots 2 à 5: les candidats remettront une note technique retraçant les filières de traitement et du suivi des déchets % (30)
2. Délai d'intervention % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 place de la Mairie, BP 30842

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: *la valeur technique sera appréciée à l'aune des sous éléments-suivants:

— Pour les lots 1 et 5: le candidat remettra une note technique sur la nature des caissons qui seront mis à dispositions dans le cadre de ce marché,

— Pour les lots 2 à 5: les candidats remettront une note technique retraçant les filières de traitement et du suivi des déchets.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L 521-1),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, n° 291545, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 181-295166 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066102
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295166
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise TAIS, montant HT de 28 000,00 EUR à 56 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise SITA Ile-de-France, montant HT de 76 000,00 EUR à 152 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Patrice Dupille, montant HT de 26 000,00 EUR à 52 000,00 EUR; Lot 4 - Entreprise SITA Ile-de-France, montant HT de 2 800,00 EUR à 5 600,00 EUR; Lot 5 - Entreprise SARP Industries, montant HT de 3 200,00 EUR à 6 400,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Annonce n° 112, BOAMP 182 A. Annonce n° 254, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique pour les lots 1 et 5: le candidat remettra une note technique sur la nature des caissons qui seront mis à dispositions dans le cadre de ce marché. Pour les lots 2 à 5: les candidats remettront une note technique retraçant les filières de traitement et du suivi des déchets (30)
2. Délai d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: SITA Ile-de-France
Adresse postale: 2-6 rue Albert de Vatimesnil
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532

3️⃣
Nom: Patrice Dupille
Adresse postale: domaine de Flacourt
Commune postale: Flacourt
Code postal: 78200

4️⃣

5️⃣
Nom: SARP Industries
Adresse postale: 451 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

Source: OJS 2012/S 041-066102 (2012-02-27)

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