Marché de collecte de déchets dangereux et d'activités de soins

Lycée André Malraux

Le lycée André Malraux assure la coordination d'un groupement de commande pour les lycées situés dans le département du Val de Marne et de la Seine et Marne. L'étendue des besoins a fait l'objet d'un recensement auprès de chaque adhérent.le marché est signé et notifié par la proviseure du lycée André Malraux en tant que pouvoir adjudicateur de l'établissement coordonnateur. Il est exécuté par chaque adhérent pour la partie qui le concerne. Le contentieux précontractuel relève du lycée André Malraux. Le contentieux contractuel relève de chaque adhérent. Il s'agit d'un marché à bon de commande. Les prestations doivent être effectuées sur le site de chaque adhérent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ?

• Lycée André Malraux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée André Malraux
Adresse postale: 4 avenue du Lycée
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Courrier électronique: arnaud.testulat@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 164707171 📞
Fax: +33 164707205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313155
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Se référer aux articles 43.44.45 et 46 du code des marchés publics et au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de service sont financées par chaque adhérent sur son budget propre. Le règlement est effectué par l'agent comptable de chaque adhérent, au vu des factures émises par le titulaire, après l'exécution des prestations dans un délai maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre la mieux disante
2. Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descritif
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnaud Testulat
Source: OJS 2011/S 192-313155 (2011-10-03)

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