Marché d'insertion par le biais de prestations de service pour le ramassage, l'entretien et le marquage du linge personnel des résidents d'ehpad gérés par le CCAS de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477423707 📞
Fax: +33 477423719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266180
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics en raison de son objet. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le marché est conclu pour un an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Criteres d'attributions: La valeur technique de la prestation sera appréciée au vu de la note technique et fera apparaître: — la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 13 %, — les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 8 %, — la traçabilité et le suivi des articles, représentant 4 %. La performance en matière d'insertion professionnelle sera appréciée selon les critères détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin. Tél: +33 477423707. Renseignements techniques: Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin. Tél: +33 477423707. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).
Numéro de référence: 11as-0005-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, section Formulaires),
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section " Formulaires ").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou extrait K-Bis pour les entreprises nouvellement créées,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années...),
— liste de références récentes des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve du statut d'entreprise d'insertion (cf règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— prestations financées sur les budgtes annexes du CCAS et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques, et conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— paiement à 30 jours à compter de la date de réception du relevé mensuel accompagné des factures corrspondantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés % (45)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10 % (30)
3. La valeur technique de la prestation % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne: cellule marchés publics - porte 26
Commune postale: Saint-Etienne
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0005-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics.
Procédure: Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics en raison de son objet.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: le marché est conclu pour un an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.
Criteres d'attributions: La valeur technique de la prestation sera appréciée au vu de la note technique et fera apparaître:
— la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 13 %,
— les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 8 %,
— la traçabilité et le suivi des articles, représentant 4 %.
La performance en matière d'insertion professionnelle sera appréciée selon les critères détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Centre communal d'action sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin.
Tél: +33 477423707.
Renseignements techniques:
Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'À la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
Afficher plus
Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 161-266180 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004195
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266180
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics Le marché est passé sans minimum ni maximum pour la période initiale et pour les périodes de reconduction expresse. Annonce no 184, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés (45)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10 (30)
3. La valeur technique de la prestation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: La Boutique du Linge
Adresse postale: 18 rue Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 003-004195 (2012-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec