Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du nouvel hôtel de Police de Clermont-Ferrand (63)

SGAP de Lyon

— les prestations portent sur un établissement de 10 653 carrés SHON,
—— chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage,
—— courants forts,
—— courants faibles,
—— plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte,
—— sécurité et protection incendie,
—— portes, portails, barrières, plots,
—— ascenseurs,
—— clos et couvert,
—— petit second-oeuvre,
— marché unique réalisé en une seule tranche et décomposé en sections techniques:
—— section n° 1: chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage,
—— section n° 2: électricité courants forts,
—— section n° 3: électricité courants faibles,
—— section n° 4: plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte,
—— section n° 5: sécurité et protection incendie,
—— section n° 6: portes, portails, barrières, plots,
—— section n° 7: ascenseurs,
—— section n° 8: clos et couvert,
—— section n° 9: petit second-eouvre,
— marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016,
— le marché est soumis à une obligation de résultats destinée à assurer une qualité de service optimale,
— le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune prestation supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lyon
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration de la Police de Lyon - direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'Espérance - BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361233
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
— le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation, — le dossier - sur support papier - est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-013, — les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue, — les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation, — téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique: +33 737914091, — téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: +33 437913015 ou +33 437913014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations portent sur un établissement de 10 653 carrés SHON,
—— chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage,
—— courants forts,
—— courants faibles,
—— plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte,
—— sécurité et protection incendie,
—— portes, portails, barrières, plots,
—— ascenseurs,
—— clos et couvert,
—— petit second-oeuvre,
— marché unique réalisé en une seule tranche et décomposé en sections techniques:
—— section n° 1: chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage,
—— section n° 2: électricité courants forts,
—— section n° 3: électricité courants faibles,
—— section n° 4: plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte,
—— section n° 5: sécurité et protection incendie,
—— section n° 6: portes, portails, barrières, plots,
—— section n° 7: ascenseurs,
—— section n° 8: clos et couvert,
—— section n° 9: petit second-eouvre,
— marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016,
— le marché est soumis à une obligation de résultats destinée à assurer une qualité de service optimale,
— le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune prestation supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
intersection de l'avenue de la République et de la rue Vaucanson, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires,
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— Une déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années,
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— Une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et les moyens humains affectés à l'opération,
— Une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles,
—— section n° 1: chauffage, ventilation, climatisation, traitement de l'air, désenfumage - qualibat 5533, 5512 et 5522,
—— section n° 2: électricité courants forts - qualifelec E2,
—— section n° 3: électricité courants faibles - qualifelec CF3 mention MA domaines d'activités GT, AV, ST, TC,
—— section n° 4: plomberie, eau potable, eau chaude sanitaire, équipements sanitaires, réseaux eaux usées, eaux vannes, ouvrages de collecte - qualibat 5112,
—— section n° 5: sécurité et protection incendie - APDAD F7 - APSAD 17 - APSAD R7, R16 et R17,
—— section n° 6: portes, portails, barrières, plots - sur références,
—— section n° 7: ascenseurs - sur références,
—— section n° 8: clos et couvert - sur références,
—— section n° 9: petit second-eouvre - sur références.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité attestant des réalisations similaires à celles du marché.
—— liste de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire,
—— si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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—— en cas de cotraitance, joindre pour chaque cotraitant les documents demandés,
—— en cas de sous-traitance, joindre pour chaque sous-traitant les documents demandés,
—— engagement du candidat sur le respect de la confidentialité du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ni à un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: 100 % Etat,
— les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par virement administratif,
— délai maximum de paiement: 30 jours,
— une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Les candidats devront se présenter soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises,
— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,
— Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire,
— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels (entreprise générale) soit comme membres d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Référence
Informations complémentaires
— le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,
— le dossier - sur support papier - est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-013,
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— les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue,
— les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre
technique: +33 737914091,
administratif: +33 437913015 ou +33 437913014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-361233 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 423,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la Police de Lyon - direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'espérance - BP 73331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133979
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-361233
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
— Montant du marché pour l'année 2012 : 63 423,46 EUR (HT), — Rémunération annuelle en cas de reconduction pour les années 2013 à 2016 : 98 755,68 EUR (HT). Annonce no89, BOAMP 225 A du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Intersection de l'avenue de la République et de la rue Vaucanson, 63000 Clermont Ferrand, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette - BP 15046
Commune postale: Villeurbanne Cédex
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 082-133979 (2012-04-25)