Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites pôle emploi PACA

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique (maintenance électrique/maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie/maintenance menuiserie, metallerie et serrurerie/maintenance des nacelles mobiles de façades, maintenance des systèmes mécanisés/contrôle d'hygiène, légionellose/techniciens sites) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-01-28 Informations complémentaires
2011-02-14 Informations complémentaires
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée par le contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: paca-2010.multitechnique@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004569
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info; B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre decandidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ouéquivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 28.1.2011 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 20 % pour le developpement - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité. F- visite des sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de: lot 1: direction régionale - 1 bd Pèbre 13008 Marseille (visite le 11.1.2011); Marseille Prado louvain, 9-11 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE (visite le 13.1.2011); Châteaurenard - 638 ave de la Libération - 7 lot parc les Beaumes, 13160 Châteaurenard, FRANCE (visite le 17.1.2011). Lot 2: La Seyne-sur-Mer: 113 ave Emile Zola - l'Arche - RD point du 8 Mai, 83500 La Seyne-sur-Mer (visite le 18.1.2011); Nice Berlioz: 44 rue Berlioz, 06000 Nice, FRANCE (visite le 19.1.2011); Le Cannet - 11-13 chemin de l'Industrie, immeuble le Canéopole, 06110 Le Cannet, FRANCE (visite le 20.1.2011). Un rendez vous doit être obligatoirement pris auprès de M. Pascal Hubert: +33 491835962 ou +33 663314486. G - accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique (maintenance électrique/maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie/maintenance menuiserie, metallerie et serrurerie/maintenance des nacelles mobiles de façades, maintenance des systèmes mécanisés/contrôle d'hygiène, légionellose/techniciens sites) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PACA Ouest département des Bouches-du-Rhône, département du vaucluse, département des Alpes de Haute Provence, département des Hautes Alpes
Brève description:
Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnique des sites pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PACA Est - département du Var, département des Alpes Maritimes
Brève description:
Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnique des locaux pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée par le contrat.
Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressement une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8.
Du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— 1 000 000 EUR pour le lot 1,
— 600 000 EUR pour le lot 2.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont l'effectif moyen annuel sur la dernière année au sens de l'article L11-2 du code du travail est strictement inférieur à:
— 40 pour le lot 1,
— 30 pour le lot 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées correspondantes figurant au point I.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info;
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B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre decandidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ouéquivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation;
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D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 28.1.2011 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
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E - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:- 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 20 % pour le developpement - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité.
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F- visite des sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de: lot 1: direction régionale - 1 bd Pèbre 13008 Marseille (visite le 11.1.2011); Marseille Prado louvain, 9-11 bd de Louvain, 13008 Marseille, FRANCE (visite le 13.1.2011); Châteaurenard - 638 ave de la Libération - 7 lot parc les Beaumes, 13160 Châteaurenard, FRANCE (visite le 17.1.2011).
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Lot 2: La Seyne-sur-Mer: 113 ave Emile Zola - l'Arche - RD point du 8 Mai, 83500 La Seyne-sur-Mer (visite le 18.1.2011); Nice Berlioz: 44 rue Berlioz, 06000 Nice, FRANCE (visite le 19.1.2011); Le Cannet - 11-13 chemin de l'Industrie, immeuble le Canéopole, 06110 Le Cannet, FRANCE (visite le 20.1.2011).
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Un rendez vous doit être obligatoirement pris auprès de M. Pascal Hubert: +33 491835962 ou +33 663314486.
G - accord cadre: les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 003-004569 (2011-01-04)
Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032584
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004569
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032584 (2011-01-28)
Informations complémentaires (2011-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-050350
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2011/S 031-050350 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 217 813,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181152
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les indications relatives au montant du marché (point II.2.1, point V.4 du présent AAPC) concernent uniquement la partie forfaitaire annuelle du marché (hors prestations à bons de commandes). - les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter les marchés conclus dans le cadre des lots considérés de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: direction régionale pôle emploi PACA - 2 place Général Ferrié, 13008 Marseille, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 491781216, soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.paca@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour du rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionné: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 80, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Europarc de Pichaury Bt A2B, 1330 rue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 110-181152 (2011-06-07)
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Fournisseurs:
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