Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, la maintenance multitechnique (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF SUEZ direction régionale Sud-Ouest

Qui ?

• Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimul ni maximum. Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaie est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Les prestations à bons de commande sont assorties d'un maximum en valeur de 1 200 000 EUR HT pour la durée ferme du marché et de 400 000 EUR HT annuel en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale 600 route de Vauguières - CS 400027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: multitechnique.34004@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 467206102 📞
Fax: +33 467203936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099121
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées les bordereaux de prix et de décomposition des prix; B - candidature: les pièces mentionnée au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la platerforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 9.5.2011 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E - critères de sélection des offres - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 2 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 30 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle; 3 % pour l'hygiène et la sécurité; F - visite du site: des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 5 sites ont été retenus: direction régionale - Lunel (2) - Montpellier Mas de Grille - Montpellier Millénaire; G - accord-cadre: les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées les bordereaux de prix et de décomposition des prix;

B - candidature: les pièces mentionnée au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la platerforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 9.5.2011 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - critères de sélection des offres - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 2 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 30 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle; 3 % pour l'hygiène et la sécurité;

F - visite du site: des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 5 sites ont été retenus: direction régionale - Lunel (2) - Montpellier Mas de Grille - Montpellier Millénaire;

G - accord-cadre: les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de trois ans ferme. Il peut être reconduit expressément une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M002/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à acceder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.5.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles du présent marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'instituion. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Contact
Point de contact: multitechnique.34004@pole-emploi.fr
service achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M002/2011
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnée au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la platerforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 9.5.2011 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - critères de sélection des offres - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 2 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 30 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle; 3 % pour l'hygiène et la sécurité;

F - visite du site: des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 5 sites ont été retenus: direction régionale - Lunel (2) - Montpellier Mas de Grille - Montpellier Millénaire;

G - accord-cadre: les marchés à bons de commandes sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 061-099121 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale, 600 route de Vauguières, CS 400027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245857
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099121
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 201, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. developpement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 1095 rue Henri Becquerel, CS 49531
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 148-245857 (2011-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)