Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites Pôle emploi de la région Midi-Pyrénées

Pôle emploi Midi-Pyrénées

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet, d'une part, des prestations de conduite et de maintenance préventive (systématique et conditionnelle), et d'autre part, des prestations de maintenance corrective (dépannages, réparations) ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des pièces de rechange.
Les prestations de maintenance à être effectuées concernent tous les corps d'état des installations techniques rattachés aux sites Pôle emploi de la région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Midi-Pyrénées.Le marché est à prix mixte se décomposant en une partie forfaitaire à exécution continue, et une partie variable à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E BP 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: lydie.vergnieres@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008585 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260024
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
1) Obtention du DCE: Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel. Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél. 2) Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi. Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186 Balma Cedex, FRANCE, à l'attention de: Pôle emploi service achats marchés - Carine Calmettes ou Lydie Vergnières. Télécopie: +33 561008658. Courriel: carine.calmettes@pole-emploi.fr ou lydie.vergnieres@pole-emploi.fr. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 3.10.2011 à 10:00. 3) Modalités de transmission des plis: il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrénées, service achats-logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E - BP 93186, 31131 Balma Cedex, FRANCE. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 11.10.2011 à 10:00. 4) La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi Midi-Pyrénées relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires,22 % pour le développement sur les méthodes, processus et organisation, produits et matériels pour la réalisation des prestations et la méthodologie pour réaliser la transition avec le marché précédent, 15 % pour les moyens humains, 5 % pour le dispositif qualité et 4 % pour l'hygiène et la sécurité. 5) Les candidats pourront se rendre sur les sites de la direction régionale, Jolimont RSI, Les Redoutes (direction territoriale), Purpan et Cépière pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Les visites sont organisées sur les journées du 14 et 15 septembre 2011. Le 14.9.2011: les sites de la Direction régionale, Jolimont RSI, Les Redoutes (direction territoriale) seront visités. Le rendez-vous est fixé à la Direction régionale de Pôle emploi 33-43 avenue Georges Pompidou- bâtiment E - BP 93186 - 31131 Balma Cedex, FRANCE, à 9:00. Le 15.9.2011: les sites de Purpan et Cépière seront visités. Le rendez-vous est fixé sur le site de Toulouse Purpan au 8 rue de Lourdes 31300 Toulouse, FRANCE à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet, d'une part, des prestations de conduite et de maintenance préventive (systématique et conditionnelle), et d'autre part, des prestations de maintenance corrective (dépannages, réparations) ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des pièces de rechange.
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Les prestations de maintenance à être effectuées concernent tous les corps d'état des installations techniques rattachés aux sites Pôle emploi de la région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Le marché est à prix mixte se décomposant en une partie forfaitaire à exécution continue, et une partie variable à bons de commande.
Description des options:
Le marché est établi pour une période initiale de 3 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, et suivants du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans une délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: service achats-logistique
Carine Calmettes ou Lydie Vergnières
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E - BP 93186
Commune postale: Balma Cédex
Téléphone: +33 561008760 📞
Courrier électronique: carine.calmettes@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: http://pole-emploi.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Obtention du DCE: Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
2) Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:
Pôle emploi.
Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186 Balma Cedex, FRANCE, à l'attention de: Pôle emploi service achats marchés - Carine Calmettes ou Lydie Vergnières.
Télécopie: +33 561008658.
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 3.10.2011 à 10:00.
3) Modalités de transmission des plis: il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrénées, service achats-logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E - BP 93186, 31131 Balma Cedex, FRANCE. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 11.10.2011 à 10:00.
Afficher plus
4) La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi Midi-Pyrénées relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires,22 % pour le développement sur les méthodes, processus et organisation, produits et matériels pour la réalisation des prestations et la méthodologie pour réaliser la transition avec le marché précédent, 15 % pour les moyens humains, 5 % pour le dispositif qualité et 4 % pour l'hygiène et la sécurité.
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5) Les candidats pourront se rendre sur les sites de la direction régionale, Jolimont RSI, Les Redoutes (direction territoriale), Purpan et Cépière pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Les visites sont organisées sur les journées du 14 et 15 septembre 2011. Le 14.9.2011: les sites de la Direction régionale, Jolimont RSI, Les Redoutes (direction territoriale) seront visités. Le rendez-vous est fixé à la Direction régionale de Pôle emploi 33-43 avenue Georges Pompidou- bâtiment E - BP 93186 - 31131 Balma Cedex, FRANCE, à 9:00. Le 15.9.2011: les sites de Purpan et Cépière seront visités. Le rendez-vous est fixé sur le site de Toulouse Purpan au 8 rue de Lourdes 31300 Toulouse, FRANCE à 9:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 156-260024 (2011-08-12)
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